Début de la réunion (visioconférence) à 14 heures.

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la session du 7 septembre 2020 Rapport d'activité académique de la médecine de prévention Réponse de madame la Présidente aux avis du comité votés le 7 septembre 2020 Approbation du procès-verbal de la session du 24 septembre 2020 Rapport de visite du groupe de travail du comité sur l'impact des changements de discipline sur la santé des personnels Synthèse des signalements sur le registre santé et sécurité au travail du département de la Manche

 

Propos liminaires de la DASEN :

            Présentation des vœux pour cette année 2021.

            Présentation de Mme Boivin, Inspectrice à la Santé et Sécurité au Travail en remplacement de Mme Legoff. Un nouveau conseiller de prévention académique est en cours de recrutement.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la session du 7 septembre 2020.

            De nombreuses modifications ont été proposées et il faut en reporter l'approbation.

 

2°) Rapport d'activité académique de la médecine de prévention.

            Mme Dujardin, Médecin de Prévention, est absente. Cette question est donc reportée.

 

3°) Réponse de la DASEN aux avis du comité votés le 7 septembre 2020.

            Avis 1 : considérant que l'école doit demeurer gratuite et qu'il ne peut y avoir de discrimination entre les familles, les membres du CHSCT spécial départemental de la Manche représentants des personnels demandent la gratuité des masques, adaptés en taille et au degré de protection nécessaire, pour tous les élèves des collèges et des lycées.

 

Éléments de réponse : mise à disposition des établissements d’un stock de masques équivalent à environ 10% des effectifs d’élèves. L’objectif étant notamment de pouvoir équiper les enfants issus de familles économiquement dans le besoin. A ce jour, il n’existe pas de signalement auprès de la DASEN de difficulté persistante pour l’équipement en masque des élèves.

            Nouvelle livraison dans les quinze jours qui viennent.

 

            Avis 2 : Le CHSCT de la Manche attire l'attention sur la situation des personnes vulnérables ou partageant le domicile d'une personne vulnérable. Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les cas permettant l'obtention d'une autorisation spéciale d'absence pour ces personnes. Le CHSCT de la Manche demande un retour aux critères de vulnérabilité énoncés dans le décret 2020-521 du 5 mai 2020. Il demande aussi une information claire et complète de tous les personnels, notamment sur le cas des personnes partageant le domicile d'une personne vulnérable et sur la notion de personne "fragile mais non vulnérable".

 

Éléments de réponse : Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

            Sur présentation d’un certificat médical, l’agent est autorisé à télétravailler. Si le télétravail n’est pas possible, des mesures d’aménagement du poste de travail sont envisagées. A défaut de cet aménagement, l’agent bénéficie d’une ASA.

            Les dispositions du décret du 10-11 élargissent les cas de vulnérabilité. Le télétravail n'est pas prévu pour le premier degré, et pour le second les aménagements sont difficilement envisageables.

 

            Avis 3 : Les membres du CHSCT-SD de la Manche estiment qu’un courrier explicatif sur les différents cas de figure de situations en relation avec la COVID19 doit être envoyé à tous les personnels.

 

Éléments de réponse : Lorsqu’une décision de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement doit être prise par le préfet, l’Inspectrice d’académie organise la mise en œuvre de cette mesure.

            Une communication aux directeurs d’école et chef d’établissements a été faite du protocole académique de gestion des cas positifs covid-19 en milieu scolaire.

            Un modèle de message d’information à l’attention des familles d’élèves a été mis à disposition des directeurs d’école et chefs d’établissement

            Des fiches concernant les procédures pratiques à suivre en présence de suspicion ou de cas avéré COVID sont disponibles sur le site ministériel depuis le mois de septembre.

            Aucune classe n'a fermé dans la Manche. La cellule sur le périmètre de Caen est devenue la référence.

 

4°) Approbation du procès-verbal de la session du 24 septembre 2020

            Adopté à l'unanimité.

 

5°) Synthèse des signalements sur le registre santé et sécurité au travail du département de la Manche

            Bilan traditionnel proposé à chacune des séances ordinaires. Document par type de signalement, chaque type est choisi par les agents. Parfois et assez régulièrement c'est la catégorie « autre » qui est choisie, auparavant cela pouvait être redirigé mais ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est assez mystérieux.

            Dans le 1er degré, 2/3 des signalement saisis sont suivis, donc résolus et il reste 1/3 de suivis en traitement. Deux catégories se détachent plus particulièrement : « Agression et/ou violence verbale/physique » et « Organisation et conditions de travail, charge mentale ». Plusieurs signalements désignent le même événement.

            Dans le 2^nd degré, de nombreux signalements par les enseignants documentalistes mais une réponse leur a été apportée.

 

- Nous avons remarqué qu'il y a de nombreux signalements qui concernent les protocoles qui ne sont pas suivis mais juste visés, concernant la situation sanitaire. Et cela revient finalement à un manque d'informations sur les démarches en lien avec le COVID.

            2/3 des situations sont suivies mais c'est la responsabilité du chef de service et nous n'avons pas les moyens de relancer toutes les semaines pour contrôler les délais.

 

- En terme de quantité, effectivement 66% c'est satisfaisant, mais en terme de qualité certains répondent « tous les moyens ont été mobilisés ».

            Effectivement, cela manque un peu d’individualité mais cela montre aussi que le chef de service est un peu démuni. Il faudrait que le premier suivi ne soit pas toujours suffisant. Il serait bien de faire en sorte que le traitement soit un peu plus continu. Qu'il y ait une première réponse dans les 15 premiers jours et ensuite que dans le mois ou les deux mois qui suivent, qu'il y ait un véritable suivi de certaines situations.

 

- Il y a 31 dépôts de professeurs documentalistes et même si les chefs d'établissements n'y peuvent pas grand chose une réponse apaisante peut montrer un peu de considération. Par ailleurs, il y a de nombreux signalements de la part des AESH et il est possible qu'il en manque.

            Mme Boivin précise que le fait que nous ayons accès au RSST existe pour que nous puissions orienter les personnels et faire ressortir certains thèmes pour travailler dessus. C'est à l'administration de s'occuper du suivi et non pas aux membres du CHSCT, même si bien sûr on peut évoquer des situations en CHSCT.

            La DASEN ne peut pas avoir un suivi très strict du RSST. Est laissé ce suivi aux chefs de service, qui sont « plus ou moins réactifs ». Il faut développer une culture de prévention.

 

- La notion de chef de service est essentielle pour définir la notion de responsabilité. Il n'y a pas de circulaire définissant cette notion et c'est Mme la Directrice qui devrait être reconnue comme chef de service. Par ailleurs, de nombreux suivis n'en sont pas vraiment.

            Contrairement à d'autres administrations, effectivement il n'y a pas de circulaire qui désigne les chefs de service. Les chefs de service sont ceux qui ont autorité, compétences et moyens. Un chef d'établissement a effectivement autorité et compétences mais pas les moyens. Dans certains cas l'IEN, s'il ne peut pas apporter tous les moyens nécessaires pour résoudre le problème, pourra en référer à son N+1.

            Un dépôt RSST est une photo à un instant T d'une situation de travail. Souvent, la photo est incomplète et ne permet pas d'analyser complètement la situation. Il faut donc faire une analyse plus précise. Le plus souvent, tant l'analyse que le suivi réclament des semaines voire des mois.

            Chacun dans son domaine de compétence répondra aux questions. Et il y a des améliorations à produire. Il faut développer une culture chez les chefs de service. Cela demande un gros travail , un grand investissement de leur part, et il faut encore s'adapter au RSST qui est encore un outil encore assez récent.

 

6°) Rapport de visite du groupe de travail du comité sur l'impact des changements de discipline sur la santé des personnels.

            Visite débutée suite à la réforme des STI. Mais il y a plusieurs problèmes : le temps que nous avons mis pour obtenir la liste des noms des personnels, presque 2 ans, peu de réponses, et la COVID qui a freiné l'affaire.

 

- Que veut dire « très en amont » ?

            Pour ceux qui ont eu un changement par décret, il aurait été bien d'avertir assez tôt pour qu'on puisse anticiper. Cela pourrait permettre une formation, peut-être que les réformes vont un peu vite. Dans les années 90, ceux qui sont devenus professeurs de technologie ont eu un an de formation. Les enseignants se retrouvent à enseigner une matière qu'ils ne connaissent pas.

            Il serait bien que les personnels aient le temps d'être formés.

            Changement par obligation : le collègue subit souvent une mesure de carte scolaire. La décision est prise au printemps pour la rentrée. Il doit être possible d'aménager son temps (par exemple pas plus d'un mi-temps de service), il faut un accompagnement.

            Il y a aussi souvent un manque de considération et cela semble difficile à inclure dans les préconisations mais c'est très important. Il peut y avoir des mesures de tutorat qui évitent aux collègues de se retrouver seuls (déjà évoqué dans les préconisations).

            Modifications des préconisations : Il faudrait mettre en premier qu'un enseignant ne reprend pas à temps plein lorsqu’il change de discipline, même s'il est difficile de quantifier la quotité de service à attribuer.

            Il n'est peut-être pas nécessaire de rendre obligatoire le suivi par le réseau de prévention. Plutôt proposer un suivi, en donnant une information détaillée au départ.

            Les membres du CHSCT devraient connaître les personnels qui changent de discipline, par exemple pour repérer ceux sur lesquels il faudra être vigilant.  Ce devra être anonyme, mais cela peut être long.

 

            Il peut y avoir un changement de discipline pour pouvoir changer d'académie ou diminuer les risques de carte scolaire, et ils sont difficiles à repérer, au détriment du suivi et de l'accompagnement de ces personnels.

            Afin de permettre un retour dans la discipline d'origine il faudrait pouvoir avoir l'intitulé de 2 disciplines. Il y a un problème administratif fréquent, et des risques qu'on doit pouvoir suivre là aussi. Par ailleurs, la bidisciplinarité n'est plus envisageable.

            Cette étude ne concerne que le 2^nd degré et pas le passage du 2^nd degré au 1er degré ou l'inverse.

 

            Le rapport est adopté, avec les modifications de forme évoquées ci-dessus dans la partie préconisations.

 

7°) Avis présentés par les membres du CHSCT-D le 7 septembre 2020 et questions diverses

 

            Avis 1 : « Les membres du CHSCT de la Manche constatent un manque récurrent d’AESH dans le département. Cela impacte négativement les conditions de travail et la sécurité de tous les personnels. Les solutions d’urgence trouvées par les PIAL ne conviennent pas, et de toute manière ne couvrent pas les besoins nécessaires. Nous demandons qu’une enveloppe budgétaire suffisante soit débloquée immédiatement pour assurer le recrutement des AESH à hauteur des besoins recensés, et pour que l’ensemble des notifications et quotités horaires de la MDA soient respectées. Nous demandons une liste des AESH dans le département et de leurs affectations. »

            Avis adopté à l'unanimité.

 

- On constate de nombreux dépôts sur le RSST suite au manque d'AESH, et nous demandons la tenue d'une visite sur la question des PIAL.

 

            Avis 2 : « Le CHSCT-SD de la Manche s'oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier la précarisation du métier d'enseignant.

Le CHSCT-SD de la Manche demande le recrutement immédiat de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et le ré-abondement de celles-ci, dès maintenant et à hauteur des besoins. Le CHSCT-SD de la Manche demande à Madame la Directrice académique d’intervenir en urgence auprès de Madame la Rectrice en ce sens. »  

            Avis adopté à l'unanimité.

 

            Avis 3 : « Le CHSCT-SD de la Manche demande à Madame la Directrice académique que soit adressé un courrier électronique à tous les personnels afin de préciser qu’ils peuvent se signaler auprès de la médecine du Rectorat, avec ses coordonnées, pour qu’elle effectue un suivi de leur santé en cas de COVID-19 avérée ou de suspicion, présente ou passée. » 

            Avis adopté à l'unanimité.

 

            Avis 4 : « Le CHSCT-SD de la Manche demande communication précise écrite du nombre de personnels et d’élèves et la liste des établissements et écoles touchés par la COVID-19 depuis le début de l'épidémie, et des précisions au regard des chiffres transmis par Santé Publique France. »

            Avis adopté à l'unanimité.

 

            Avis 5 : « Monsieur le ministre de l’éducation nationale s’est engagé à permettre l’enseignement à distance pour les personnels vulnérables. La Circulaire du 14-9-2020 du BO n°35 paragraphe IV indique « Dans le second degré, si le professeur est ainsi en isolement, il peut assurer son enseignement à distance, si les élèves concernés sont accueillis dans une salle permettant d'assurer un enseignement à distance avec la personne isolée, en présence d'un adulte (AED en préprofessionnalisation, AED) » Les membres du CHSCT de la Manche constate que les moyens mis à cet effet ne sont pas suffisants et demande de toute urgence le recrutement nécessaire de ces personnels pour assurer la surveillance des cours à distance. »

            Avis adopté à l'unanimité.

 

Débat sur questions diverses :

            La DASEN suggère que certains de ces avis auraient pu être proposés en question préalable puisque certaines questions sont très urgentes. Ces avis, toujours plus nombreux et très divers, demanderont un temps de réponse assez long.

            Les questions diverses devraient être présentées 48h avant la séance. Mais réglementairement le choix de l'avis oblige une modalité de réponse par écrit. Celle-ci demande du temps, qui sera pris sur d'autres questions du CHSCT.  De plus, la multiplicité des avis déposés pourrait nuire aux échanges.

            S'en suit un débat assez vif... La rédaction des avis n'empêche pas les échanges sur les questions. Les avis sont proposés car il y a la crainte de ne pas avoir de réponse aux questions diverses par manque de temps, la séance en visio étant interrompue à une heure précise. Il serait bien d'avoir des réunions un peu plus longues : aurait-on pu débattre assez longtemps aujourd'hui alors que nous n'avons pas traité tous les points à l'ordre du jour ?

 

            Concernant la visite relation enseignant/parents, le questionnaire va être envoyé dans les prochains jours et le groupe de travail se tiendra le 29 janvier (et non plus le 12 janvier comme prévu initialement).

 

- Dans le collège de Granville, des travaux ont été effectués suite à des mesures supérieures à 300b/m3 et les personnels doivent réintégrer les locaux alors qu'aucune nouvelle mesure n'a été faite et les collègues sont inquiètes. Il y a d'ailleurs un dépôt sur le RSST à ce sujet.

Il faut un délai pour faire de nouvelles mesures.

 

- Certains collègues dans un même établissement ne voient pas les dépôts d'autres collègues car administrativement un EPLE peut être partagé (lycée et lycée pro...).

            Certains établissements ont deux numéros RNE, il s'agit donc d'une contrainte technique. Il est donc impossible pour le moment de lier les RSST mais c'est en cours.

 

Fin de la réunion à 16 heures 30.