SECTION SE-Unsa de la MANCHE - MAISON DES SYNDICATS - 2BIS RUE LEON DERIES - BP 421 - 50000 SAINT LO CEDEX
Tél. 02 33 57 64 59 - Por. 06 75 88 98 23 - 50@se-unsa.org

 
CHSCT du 5 janvier 2021 : compte-rendu
Article publié le mercredi 6 janvier 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Début de la réunion (visioconférence) à 14 heures.

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la session du 7 septembre 2020
  • Rapport d'activitĂ© acadĂ©mique de la mĂ©decine de prĂ©vention
  • RĂ©ponse de madame la PrĂ©sidente aux avis du comitĂ© votĂ©s le 7 septembre 2020
  • Approbation du procès-verbal de la session du 24 septembre 2020
  • Rapport de visite du groupe de travail du comitĂ© sur l'impact des changements de discipline sur la santĂ© des personnels
  • Synthèse des signalements sur le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail du dĂ©partement de la Manche

 

Propos liminaires de la DASEN :

            PrĂ©sentation des vĹ“ux pour cette annĂ©e 2021.

            PrĂ©sentation de Mme Boivin, Inspectrice Ă  la SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail en remplacement de Mme Legoff. Un nouveau conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique est en cours de recrutement.

 

1°) Approbation du procès-verbal de la session du 7 septembre 2020.

            De nombreuses modifications ont Ă©tĂ© proposĂ©es et il faut en reporter l'approbation.

 

2°) Rapport d'activité académique de la médecine de prévention.

            Mme Dujardin, MĂ©decin de PrĂ©vention, est absente. Cette question est donc reportĂ©e.

 

3°) Réponse de la DASEN aux avis du comité votés le 7 septembre 2020.

            Avis 1 : considĂ©rant que l'Ă©cole doit demeurer gratuite et qu'il ne peut y avoir de discrimination entre les familles, les membres du CHSCT spĂ©cial dĂ©partemental de la Manche reprĂ©sentants des personnels demandent la gratuitĂ© des masques, adaptĂ©s en taille et au degrĂ© de protection nĂ©cessaire, pour tous les Ă©lèves des collèges et des lycĂ©es.

 

Éléments de réponse : mise à disposition des établissements d’un stock de masques équivalent à environ 10% des effectifs d’élèves. L’objectif étant notamment de pouvoir équiper les enfants issus de familles économiquement dans le besoin. A ce jour, il n’existe pas de signalement auprès de la DASEN de difficulté persistante pour l’équipement en masque des élèves.

            Nouvelle livraison dans les quinze jours qui viennent.

 

            Avis 2 : Le CHSCT de la Manche attire l'attention sur la situation des personnes vulnĂ©rables ou partageant le domicile d'une personne vulnĂ©rable. Le dĂ©cret 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 a restreint les cas permettant l'obtention d'une autorisation spĂ©ciale d'absence pour ces personnes. Le CHSCT de la Manche demande un retour aux critères de vulnĂ©rabilitĂ© Ă©noncĂ©s dans le dĂ©cret 2020-521 du 5 mai 2020. Il demande aussi une information claire et complète de tous les personnels, notamment sur le cas des personnes partageant le domicile d'une personne vulnĂ©rable et sur la notion de personne "fragile mais non vulnĂ©rable".

 

Éléments de réponse : Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

            Sur prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical, l’agent est autorisĂ© Ă  tĂ©lĂ©travailler. Si le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, des mesures d’amĂ©nagement du poste de travail sont envisagĂ©es. A dĂ©faut de cet amĂ©nagement, l’agent bĂ©nĂ©ficie d’une ASA.

            Les dispositions du dĂ©cret du 10-11 Ă©largissent les cas de vulnĂ©rabilitĂ©. Le tĂ©lĂ©travail n'est pas prĂ©vu pour le premier degrĂ©, et pour le second les amĂ©nagements sont difficilement envisageables.

 

            Avis 3 : Les membres du CHSCT-SD de la Manche estiment qu’un courrier explicatif sur les diffĂ©rents cas de figure de situations en relation avec la COVID19 doit ĂŞtre envoyĂ© Ă  tous les personnels.

 

Éléments de réponse : Lorsqu’une décision de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement doit être prise par le préfet, l’Inspectrice d’académie organise la mise en œuvre de cette mesure.

            Une communication aux directeurs d’école et chef d’établissements a Ă©tĂ© faite du protocole acadĂ©mique de gestion des cas positifs covid-19 en milieu scolaire.

            Un modèle de message d’information Ă  l’attention des familles d’élèves a Ă©tĂ© mis Ă  disposition des directeurs d’école et chefs d’établissement

            Des fiches concernant les procĂ©dures pratiques Ă  suivre en prĂ©sence de suspicion ou de cas avĂ©rĂ© COVID sont disponibles sur le site ministĂ©riel depuis le mois de septembre.

            Aucune classe n'a fermĂ© dans la Manche. La cellule sur le pĂ©rimètre de Caen est devenue la rĂ©fĂ©rence.

 

4°) Approbation du procès-verbal de la session du 24 septembre 2020

            AdoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

5°) Synthèse des signalements sur le registre santé et sécurité au travail du département de la Manche

            Bilan traditionnel proposĂ© Ă  chacune des sĂ©ances ordinaires. Document par type de signalement, chaque type est choisi par les agents. Parfois et assez rĂ©gulièrement c'est la catĂ©gorie « autre Â» qui est choisie, auparavant cela pouvait ĂŞtre redirigĂ© mais ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est assez mystĂ©rieux.

            Dans le 1er degrĂ©, 2/3 des signalement saisis sont suivis, donc rĂ©solus et il reste 1/3 de suivis en traitement. Deux catĂ©gories se dĂ©tachent plus particulièrement : « Agression et/ou violence verbale/physique Â» et « Organisation et conditions de travail, charge mentale Â». Plusieurs signalements dĂ©signent le mĂŞme Ă©vĂ©nement.

            Dans le 2nd degrĂ©, de nombreux signalements par les enseignants documentalistes mais une rĂ©ponse leur a Ă©tĂ© apportĂ©e.

 

- Nous avons remarqué qu'il y a de nombreux signalements qui concernent les protocoles qui ne sont pas suivis mais juste visés, concernant la situation sanitaire. Et cela revient finalement à un manque d'informations sur les démarches en lien avec le COVID.

            2/3 des situations sont suivies mais c'est la responsabilitĂ© du chef de service et nous n'avons pas les moyens de relancer toutes les semaines pour contrĂ´ler les dĂ©lais.

 

- En terme de quantitĂ©, effectivement 66% c'est satisfaisant, mais en terme de qualitĂ© certains rĂ©pondent « tous les moyens ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s Â».

            Effectivement, cela manque un peu d’individualitĂ© mais cela montre aussi que le chef de service est un peu dĂ©muni. Il faudrait que le premier suivi ne soit pas toujours suffisant. Il serait bien de faire en sorte que le traitement soit un peu plus continu. Qu'il y ait une première rĂ©ponse dans les 15 premiers jours et ensuite que dans le mois ou les deux mois qui suivent, qu'il y ait un vĂ©ritable suivi de certaines situations.

 

- Il y a 31 dépôts de professeurs documentalistes et même si les chefs d'établissements n'y peuvent pas grand chose une réponse apaisante peut montrer un peu de considération. Par ailleurs, il y a de nombreux signalements de la part des AESH et il est possible qu'il en manque.

            Mme Boivin prĂ©cise que le fait que nous ayons accès au RSST existe pour que nous puissions orienter les personnels et faire ressortir certains thèmes pour travailler dessus. C'est Ă  l'administration de s'occuper du suivi et non pas aux membres du CHSCT, mĂŞme si bien sĂ»r on peut Ă©voquer des situations en CHSCT.

            La DASEN ne peut pas avoir un suivi très strict du RSST. Est laissĂ© ce suivi aux chefs de service, qui sont « plus ou moins rĂ©actifs Â». Il faut dĂ©velopper une culture de prĂ©vention.

 

- La notion de chef de service est essentielle pour définir la notion de responsabilité. Il n'y a pas de circulaire définissant cette notion et c'est Mme la Directrice qui devrait être reconnue comme chef de service. Par ailleurs, de nombreux suivis n'en sont pas vraiment.

            Contrairement Ă  d'autres administrations, effectivement il n'y a pas de circulaire qui dĂ©signe les chefs de service. Les chefs de service sont ceux qui ont autoritĂ©, compĂ©tences et moyens. Un chef d'Ă©tablissement a effectivement autoritĂ© et compĂ©tences mais pas les moyens. Dans certains cas l'IEN, s'il ne peut pas apporter tous les moyens nĂ©cessaires pour rĂ©soudre le problème, pourra en rĂ©fĂ©rer Ă  son N+1.

            Un dĂ©pĂ´t RSST est une photo Ă  un instant T d'une situation de travail. Souvent, la photo est incomplète et ne permet pas d'analyser complètement la situation. Il faut donc faire une analyse plus prĂ©cise. Le plus souvent, tant l'analyse que le suivi rĂ©clament des semaines voire des mois.

            Chacun dans son domaine de compĂ©tence rĂ©pondra aux questions. Et il y a des amĂ©liorations Ă  produire. Il faut dĂ©velopper une culture chez les chefs de service. Cela demande un gros travail , un grand investissement de leur part, et il faut encore s'adapter au RSST qui est encore un outil encore assez rĂ©cent.

 

6°) Rapport de visite du groupe de travail du comité sur l'impact des changements de discipline sur la santé des personnels.

            Visite dĂ©butĂ©e suite Ă  la rĂ©forme des STI. Mais il y a plusieurs problèmes : le temps que nous avons mis pour obtenir la liste des noms des personnels, presque 2 ans, peu de rĂ©ponses, et la COVID qui a freinĂ© l'affaire.

 

- Que veut dire « très en amont Â» ?

            Pour ceux qui ont eu un changement par dĂ©cret, il aurait Ă©tĂ© bien d'avertir assez tĂ´t pour qu'on puisse anticiper. Cela pourrait permettre une formation, peut-ĂŞtre que les rĂ©formes vont un peu vite. Dans les annĂ©es 90, ceux qui sont devenus professeurs de technologie ont eu un an de formation. Les enseignants se retrouvent Ă  enseigner une matière qu'ils ne connaissent pas.

            Il serait bien que les personnels aient le temps d'ĂŞtre formĂ©s.

            Changement par obligation : le collègue subit souvent une mesure de carte scolaire. La dĂ©cision est prise au printemps pour la rentrĂ©e. Il doit ĂŞtre possible d'amĂ©nager son temps (par exemple pas plus d'un mi-temps de service), il faut un accompagnement.

            Il y a aussi souvent un manque de considĂ©ration et cela semble difficile Ă  inclure dans les prĂ©conisations mais c'est très important. Il peut y avoir des mesures de tutorat qui Ă©vitent aux collègues de se retrouver seuls (dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© dans les prĂ©conisations).

            Modifications des prĂ©conisations : Il faudrait mettre en premier qu'un enseignant ne reprend pas Ă  temps plein lorsqu’il change de discipline, mĂŞme s'il est difficile de quantifier la quotitĂ© de service Ă  attribuer.

            Il n'est peut-ĂŞtre pas nĂ©cessaire de rendre obligatoire le suivi par le rĂ©seau de prĂ©vention. PlutĂ´t proposer un suivi, en donnant une information dĂ©taillĂ©e au dĂ©part.


            Les membres du CHSCT devraient connaĂ®tre les personnels qui changent de discipline, par exemple pour repĂ©rer ceux sur lesquels il faudra ĂŞtre vigilant.  Ce devra ĂŞtre anonyme, mais cela peut ĂŞtre long.

 

            Il peut y avoir un changement de discipline pour pouvoir changer d'acadĂ©mie ou diminuer les risques de carte scolaire, et ils sont difficiles Ă  repĂ©rer, au dĂ©triment du suivi et de l'accompagnement de ces personnels.

            Afin de permettre un retour dans la discipline d'origine il faudrait pouvoir avoir l'intitulĂ© de 2 disciplines. Il y a un problème administratif frĂ©quent, et des risques qu'on doit pouvoir suivre lĂ  aussi. Par ailleurs, la bidisciplinaritĂ© n'est plus envisageable.

            Cette Ă©tude ne concerne que le 2nd degrĂ© et pas le passage du 2nd degrĂ© au 1er degrĂ© ou l'inverse.

 

            Le rapport est adoptĂ©, avec les modifications de forme Ă©voquĂ©es ci-dessus dans la partie prĂ©conisations.

 

7°) Avis présentés par les membres du CHSCT-D le 7 septembre 2020 et questions diverses

 

            Avis 1 : « Les membres du CHSCT de la Manche constatent un manque rĂ©current d’AESH dans le dĂ©partement. Cela impacte nĂ©gativement les conditions de travail et la sĂ©curitĂ© de tous les personnels. Les solutions d’urgence trouvĂ©es par les PIAL ne conviennent pas, et de toute manière ne couvrent pas les besoins nĂ©cessaires. Nous demandons qu’une enveloppe budgĂ©taire suffisante soit dĂ©bloquĂ©e immĂ©diatement pour assurer le recrutement des AESH Ă  hauteur des besoins recensĂ©s, et pour que l’ensemble des notifications et quotitĂ©s horaires de la MDA soient respectĂ©es. Nous demandons une liste des AESH dans le dĂ©partement et de leurs affectations. Â»

            Avis adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

- On constate de nombreux dépôts sur le RSST suite au manque d'AESH, et nous demandons la tenue d'une visite sur la question des PIAL.

 

            Avis 2 : « Le CHSCT-SD de la Manche s'oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier la prĂ©carisation du mĂ©tier d'enseignant.

Le CHSCT-SD de la Manche demande le recrutement immĂ©diat de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complĂ©mentaires et le rĂ©-abondement de celles-ci, dès maintenant et Ă  hauteur des besoins. Le CHSCT-SD de la Manche demande Ă  Madame la Directrice acadĂ©mique d’intervenir en urgence auprès de Madame la Rectrice en ce sens. Â»  

            Avis adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

            Avis 3 : « Le CHSCT-SD de la Manche demande Ă  Madame la Directrice acadĂ©mique que soit adressĂ© un courrier Ă©lectronique Ă  tous les personnels afin de prĂ©ciser qu’ils peuvent se signaler auprès de la mĂ©decine du Rectorat, avec ses coordonnĂ©es, pour qu’elle effectue un suivi de leur santĂ© en cas de COVID-19 avĂ©rĂ©e ou de suspicion, prĂ©sente ou passĂ©e. Â» 

            Avis adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

            Avis 4 : « Le CHSCT-SD de la Manche demande communication prĂ©cise Ă©crite du nombre de personnels et d’élèves et la liste des Ă©tablissements et Ă©coles touchĂ©s par la COVID-19 depuis le dĂ©but de l'Ă©pidĂ©mie, et des prĂ©cisions au regard des chiffres transmis par SantĂ© Publique France. Â»

            Avis adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

            Avis 5 : « Monsieur le ministre de l’éducation nationale s’est engagĂ© Ă  permettre l’enseignement Ă  distance pour les personnels vulnĂ©rables. La Circulaire du 14-9-2020 du BO n°35 paragraphe IV indique « Dans le second degrĂ©, si le professeur est ainsi en isolement, il peut assurer son enseignement Ă  distance, si les Ă©lèves concernĂ©s sont accueillis dans une salle permettant d'assurer un enseignement Ă  distance avec la personne isolĂ©e, en prĂ©sence d'un adulte (AED en prĂ©professionnalisation, AED) Â» Les membres du CHSCT de la Manche constate que les moyens mis Ă  cet effet ne sont pas suffisants et demande de toute urgence le recrutement nĂ©cessaire de ces personnels pour assurer la surveillance des cours Ă  distance. Â»

            Avis adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

 

DĂ©bat sur questions diverses :

            La DASEN suggère que certains de ces avis auraient pu ĂŞtre proposĂ©s en question prĂ©alable puisque certaines questions sont très urgentes. Ces avis, toujours plus nombreux et très divers, demanderont un temps de rĂ©ponse assez long.

            Les questions diverses devraient ĂŞtre prĂ©sentĂ©es 48h avant la sĂ©ance. Mais rĂ©glementairement le choix de l'avis oblige une modalitĂ© de rĂ©ponse par Ă©crit. Celle-ci demande du temps, qui sera pris sur d'autres questions du CHSCT.  De plus, la multiplicitĂ© des avis dĂ©posĂ©s pourrait nuire aux Ă©changes.

            S'en suit un dĂ©bat assez vif... La rĂ©daction des avis n'empĂŞche pas les Ă©changes sur les questions. Les avis sont proposĂ©s car il y a la crainte de ne pas avoir de rĂ©ponse aux questions diverses par manque de temps, la sĂ©ance en visio Ă©tant interrompue Ă  une heure prĂ©cise. Il serait bien d'avoir des rĂ©unions un peu plus longues : aurait-on pu dĂ©battre assez longtemps aujourd'hui alors que nous n'avons pas traitĂ© tous les points Ă  l'ordre du jour ?

 

            Concernant la visite relation enseignant/parents, le questionnaire va ĂŞtre envoyĂ© dans les prochains jours et le groupe de travail se tiendra le 29 janvier (et non plus le 12 janvier comme prĂ©vu initialement).

 

- Dans le collège de Granville, des travaux ont été effectués suite à des mesures supérieures à 300b/m3 et les personnels doivent réintégrer les locaux alors qu'aucune nouvelle mesure n'a été faite et les collègues sont inquiètes. Il y a d'ailleurs un dépôt sur le RSST à ce sujet.

Il faut un délai pour faire de nouvelles mesures.

 

- Certains collègues dans un même établissement ne voient pas les dépôts d'autres collègues car administrativement un EPLE peut être partagé (lycée et lycée pro...).

            Certains Ă©tablissements ont deux numĂ©ros RNE, il s'agit donc d'une contrainte technique. Il est donc impossible pour le moment de lier les RSST mais c'est en cours.

 

Fin de la rĂ©union Ă  16 heures 30. 

 
 
 
 
 
ALC