Le CHSCT départemental s'est tenu jeudi 24 septembre en visio-conférence. Au programme : Covid (point de situation sanitaire, remplacement, continuité pédagogique, arrêt de travail/jour de carence, masques...), formation Risques psychosociaux, programme de prévention...

 Présents : M.BOURREE, DSDEN par intérim, Mme LUCAS infirmière, M. LE DREAU , M.FONTEYMONT secrétaire administratif

Représentants : DESCHAMPS (FSU), DESVALLEES (UNSA-Education), LACHEVRE (FO), VIAUX (CFDT) ; suppléantes CHAPRON (UNSA-Education), DEGUELLE

 

Ouverture de la séance 14h

Déclaration préalable de la FSU : Sur les conditions de la rentrée

 

1°) Approbation du PV du 2 juin 2020.

Abstention UNSA-EDUCATION : le titulaire n'a pas assisté à la réunion ni pu échanger avec les anciens membres du CHSCT. 4 votes pour.

 

2°) Point de situation sur le contexte sanitaire lié à la Covid-19.

 Réactions et postures si cas confirmés :

– montée des cas confirmés. Pour le HCSP (conseil scientifique), faible risque de contamination entre enfants et d'un enfant vers un adulte. Plus de systématisme mais éviction de la classe encore possible, si cas particuliers (non port du masque par exemple) ou 3 cas dans la classe venant de familles différentes. Fermeture d'école toujours possible mais en concertation avec préfet, ARS et académie.

– 8 classes évincées depuis la rentrée dans le département dans le 1er degré (élèves) ; une ATSEM positive.

– porcédure : le médecin scolaire établit la liste des contacts à risque. La liste ''tracing'' part du médecin scolaire à l'ARS vers la CPAM qui appelle les contacts à risque (CAR) (nouvelle dénomination pour le « cas contact »). Le vocabulaire a son importance : « cas confirmé » ou « cas » sont réservé aux cas positifs.
– ''on sera vigilant à la disponibilité des médecins scolaires''. Le rectorat envisage un système d'astreinte des médecins scolaires ; 8 en exercice dans la Manche. Ils ont tous été en contact avec des cas COVID confirmés. Et ils ne sont donc plus disponibles pour leurs autres missions. Organisation de permanences, envisagé une cellule. Ils ont pour le moment toujours réussi à être présents avec les chefs d'établissement quand il y a eu des cas confirmés dans les établissements.

– Réserve : l'ARS et la CPAM ont été chargées en début de septembre ; des familles se sont inquiétées de retours tardifs. C'est mieux actuellement.

 

Remplacements :

– Trop de brassages suite à un manque de remplacement, manque de remplaçants car vingt postes en moins, donc ''grosses difficultés'', notamment dans la répartition des personnes.

– Quelques cas positifs parmi les enseignants. En plus des cas de maladie, il y a des formations, notamment français-maths, et donc ces derniers temps ''beaucoup de non-remplacements''. Ce qui prime c'est la sécurité des élèves :priorité aux petites écoles, par exemple les RPI à trois classes ou moins, ou sur plusieurs sites, puis ce qui est regardé c'est le taux d'encadrement.

– 21 élèves de moyenne dans l'ensemble des écoles du département, un poit favorable pour la gestion des élèves au quotidien.

– 2 nouvelles collègues au service du remplacement mais ils sont 4 à temps plein sur les premières heures de la journée. Arrivées parfois tardives cependant, il faut que les directeurs puissent entendre que le délai peut être long et que pendant ce temps la journée ne peut pas se dérouler de la même façon.

– 160 emplois de remplaçant sur le département.

– ''Le remplacement des représentants syndicaux fait partie des priorités » mais parfois il y aura des représentants syndicaux qui ne sont pas remplacés.

 

Travail si absences d'élèves ou de personnels :

– Qu'est-il prévu pour les collègues dont la classe ferme ? Certains sont réaffectés ou mis en suppléance.

A ce jour il n'y a plus de classes ''évincées''(sic) depuis 9-10 jours. Les enseignants  doivent mettre en place la continuité pédagogique plusla classe à distance via « Ma classe à la maison »(CNED) si beaucoup d'élèves sont en retrait. L'outil CNED nécessite peu de suivi, et permet donc de continuer le présentiel

– Certains chefs d'établissement font pression pour que des collègues assurent le présentiel et le distanciel pour quelques élèves en plus.

Il est confirmé que les enseignants ne doivent pas faire les deux, ils doivent néanmoins assurer une assistance pédagogique à distance, ''faire comme pour tout enfant malade''. C'est dans le plan de continuité pédagogique mais pour le ministre priorité au présentiel.

Mais les temps d'absence étant plus longs, il ne faut pas oublier d'élèves. Il faut rester vigilant pour les élèves en difficulté ou précaires.

La classe virtuelle ne se fait que si la classe est en éviction ou si la majorité des élèves est absente.

– Lorsqu'un enseignant du 2^nd degré est contact à risque ou cas suspect, il peut être mis en place un distanciel, si c'est possible au vu des moyens de l'établissement (salle dédiée et autre personnel pour encadrer les élèves présents). Voir tableau modalités accessible sur l'intranet académique.

 

Le travail du premier degré a été remarquable, les enseignants ont voulu garder le contact avec tous leurs élèves.

 

Absences et COVID ; arrêts de travail et ASA

– Est-ce qu'être positif à la COVID signifie qu'on est malade, et donc en arrêt maladie ?

Le tableau ''modalités-gestion-situation-personnels'' (sur l'intranet-non diffusé par courrier professionnel) découle de la circulaire DGRH au journal officiel qui permet de positionner chacun des agents sur sa situation. Il est assez ''clair''.

Si l'enseignant est détecté cas positif il est placé en arrêt maladie et a donc un jour de carence. Le droit commun s'applique.

Si symptômes et/ou attente de résultat de test, si même problème avec un de ses enfants, le personnel est placé en ASA.

– Pour le cas des enfants, les jours en ASA ne sont pas décomptés du droit annuel de cinq jours et demie (pour un temps plein), du fait que la situation COVID est particulière.

– Si un agent est cas contact sans symptômes, ASA ; si positif sans symptômes (ou même avec symptômes légers), la CPAM peut décider l'arrêt maladie,  ou pas et alors proposer une autre situation d'exercice. C'est le contexte qui définit la stratégie qui va être adoptée. La CPAM envoie un courrier avec une date repère (butoir pour le test?), qui peut servir de justificatif pour passer un test plus vite en laboratoire.

Le jour de carence pourra être un frein pour certains agents à se déclarer. M. Bourrée dit qu'il est important que les agents respectent les consignes qui leur sont données et fait appel à leur esprit de responsabilité. Un dialogue pourrait être engagé avec un agent qui aurait des symptômes mais qui choisirait de ne pas se faire tester.

 

Les masques inclusifs transparents et le gel hydroalcoolique :

– Masque transparents : plusieurs centaines de milliers de masques inclusifs commandés par le ministère, la livraison sera faite vers le 10 octobre (prévision).

– Problème de dépassement des budgets pour la fourniture de gel, mais le gel doit être fourni par les mairies ou le département. La meilleure solution pour se désinfecter les mains reste le lavage de mains au savon. Problème : les équipements sanitaires en écoles comme en collèges ne le permettent pas en pratique (30 secondes par élève avec méthode précise, plusieurs dizaines ou centaines d'élèves...). Les besoins en terme d'équipements sanitaires sont mis en évidence par cette crise.

– Personnes vulnérables : la liste des maladies pour les personnels à risque est elle modifiée ? Non, voir celle du 29 août 2020, et liste des agents vulnérables selon liste du mois de juin mais ils doivent avoir un masque chirurgical de type 2 de fourni par leur employeur pour effectuer en présentiel. Voir le précédent CHSCT

Il a été décidé souvent que ce sont les professeurs qui changent de classe et non les élèves, mais le brassage a lieu le midi, ou par changement vers les salles de cours spécialisées .

– Masques lavables : il y aura un réassort avant les vacances de la Toussaint. Premier degré : les circonscriptions sont livrées directement par le ministère, et répartiront dans les écoles. La DSDEN n'a pas la main dessus. Livraison prévue aux personnels pour pouvoir commencer après les vacances de Toussaint avec des masques neufs. Conditionnement et répartition en cours . Pas d'inquiétude à avoir, la Manche dispose de stocks.

 

3°) Retour sur la formation RPS sur le site du groupe Tocqueville-Delisle du 14 février 2020.

 

M. LE DREAU : Intervention décidée suite à la demande de Mme JARRY (qui a quitté Cherbourg Est, remplacée par M.SAGLIO) et programmée au 14 février 2020. Auparavant il y a eu un stage école sur la gestion des élèves difficiles. Un retour auprès de l'équipe était prévu mais il doit être reprogrammé car stoppé par l'épidémie. Il est prévu que M. LE DREAU et Mme LEBAILLY reviennent sur ce site.

Il va falloir réexpliquer à toute la nouvelle équipe et ça va prendre du temps. Mais c'est pour cela qu'ils vont revenir et aider la directrice à mettre en place des choses. En plus il y a déjà eu un signalement sur le RSST dès la rentrée...

L'idée est de pouvoir généraliser sur la prévention des RPS suite à cette expérimentation. Il faut pouvoir créer une démarche et une méthode globales suite au travail fait dans cette école. La collaboration avec l'ARACT continue.

 

4°) Programme de prévention départemental 2020-2021.

 

Bilan de 2019-2020 :

21 demi journées d'accompagnement des assistants de prévention (ADP). 26 journées de formation des personnels (directeurs d'école, ADP de zone ou locaux). Le service DASEN peut accompagner sur demande des EPLE. Le département forme aussi, pas d'action concertée pour l'instant, mais la création de binômes dans certains EPLE est très appréciée (un ADP FP d'état, un ADP FP territoriale).

Visites de 7 collèges et 3 lycées et 1 CIO.

Il y a un nombre de facteur de risques qui a augmenté de 10% mais par rapport aux autres années il y a une stabilisation de la montée, qui se poursuit depuis plusieurs années. Le document unique reste vivant dans le 1er degré. Dans le 2^nd degré c'est un peu plus compliqué car il revient au chef d'établissement de choisir la mise en place. La DASEN intervient si elle est sollicitée ; accompagnement de cinq collèges, dont deux ont conclu le remaniement de leur document unique (DUERP).

Dans le premier degré, 30 % des préconisations ont été réalisées par les collectivités (contre 20 % l'année précédente)

PPMS ou alertes incendie :retours toujours plus ou moins les mêmes : avertissement, zone de confinement difficiles à atteindre, communication.

Risques majeurs : problème principal, des bâtiments distincts, qui obligent à se déplacer dehors pour se confiner, et gênent la communication entre groupes confinés.

La vérification des DUERP se fait par enquête, c'est efficace (Madame BOIVIN, échelon académique).

 

Programme : la majorité des points est reprise, en incluant le COVID-19.

extension du PPI sur Flamanville de 10 à 20km l'an passé, ce sera fait sur ORANO cette année.

 

5°) Programmation des visites du CHSCT-D.

 

Mr BOURREE voudrait clore la « visite » sur le questionnaire auprès des personnels enseignants du 2^nd degré qui avaient changé de discipline (une centaine) ; une vingtaine de contribution ont été reçues. Ont été dressés des constats et des préconisations. Mais aucun membre du groupe de travail (pilote : G.THOMAS) n'est présent aujourd'hui : report pour la rédaction d'un rapport.

 

Thème des visites qui n'ont pas eu lieu l'an passé : la direction d'école, la relation aux familles, et l'école du socle et ses effets sur les conditions de travail.

On se focalise sur les directeurs (ceux-ci sont enseignants et au courant des relations de leurs collègues avec les familles), en incluant la relations enseignants-familles, notamment électronique. Est proposée une cible sur trois circonscriptions et donc une centaine de directeurs (260 au total dans la Manche).

 

Est posée la question des conditions de travail des collègues des lycées depuis la réforme. Proposé comme 2e thématique de l'année : on cmmencerait par l'école du socle dans le premier degré, puis on examinerait le cas du second degré.

Etapes d'élaboration de la visite (le mot ayant ici le sens d'enquête, semble-t-il...)

1°) Définir les modalités de visite et élaboration du questionnaire

2°) Dépouillement

3°) Entretiens éventuels

4°) Rédaction du rapport de visite

Visite en novembre et décembre, sur environ cinq semaines (durée habituelle). Première rencontre début novembre pour l'étape 1.

 

6°) Bilan des signalements inscrits sur le registre santé et sécurité au travail.

 

Serait-il possible que nous puissions, au même titre que l'administration, modifier les types de signalement afin d'aider les collègues ? M.LE DREAU répond que l'administration ne modifie plus rien, afin d'éviter les erreurs d'interprétation.

Outre les collègues qui ne signalent pas, certains qualifient les agressions comme charge mentale, d'où une sous-estimation probable des cas d'agression verbale ou/et physique, pourtant déjà nombreuses.

M.BOURREE propose de revenir sur certains signalements ; aucune demande.

 

Spécificité AESH :

+10% notification AESH de la MDPH cette année (mais montée constante depuis plusieurs années). Il a été décidé qu'un grand nombre de dossiers (donc de dotations) serait renouvelé sans instruction ou sans examen triennal suite à la crise COVID. Dans la Manche 40% des notifications le sont à titre individuel (taux élevé dans l'académie). Du coup 1330 élèves ont besoin d'une AESH et ils n'en ont pas tous, malgré un début de traitement des cas depuis le 20 août. Plusieurs dizaines d'élèves n'ont pas d'accompagnement, avec aprfois des élèves qui ont « bougé » et qu'on doit retrouver. Dans un certain nombre de cas les moyens sont mutualisés. Une des difficultés vient du fait qu'une centaine d'élèves qui ne devraient plus être en milieu ordinaire (IME ou ITEP nécessaire) ''patientent'' (sic) et ont besoin d'une AESH à temps complet, ou sinon risquent une déscolarisation.

M.DURCHON fait fonction d'IEN ASH, l'ancien IEN ASH est parti sur un autre département.

800 AESH dans le département, dont certains ont signalé des baisses de revenu ou des baisses de droits (prime d'activité, APL...). On a signalé aussi des AESH ayant un contrat sur un PIAL et affectés hors de celui-ci.

Lecture est faite des trois avis formulés par les représentants du personnel du CHSCT :

– nécessité d'une séance du CHSCT en présentiel ;

– absences et COVID

– médecine du travail.

 

 1-Sur absences et COVID :

" les membres du CHSCT représentants des personnels pensent qu'un personnel qui n'est pas malade ne doit pas être en arrêt de travail, et notamment ne doit pas subir de jour de carence. Le principe doit être le maintien intégral du traitement du fonctionnaire.

Une ASA avec maintien du traitement doit donc pouvoir être accordée à tout personnel contraint de rester isolé:

-- du fait de sa vulnérabilité propre, y compris suivant les critères du décret de juin 2020 (plus larges que ceux du 29 août);

-- du fait de l'attente de résultats quant à son état par rapport à l'infection par le virus COVID 19;

-- du fait de son contact éventuel avec une personne malade et/ou en attente de test;

-- du fait d'une décision de fermeture de classe ou d'établissement;

-- du fait d'une obligation familiale, notamment vie quotidienne avec une personne vulnérable;

-- du fait de l'impossibilité pour un de ses enfants d'aller à l'école. Considérant le faible nombre de jours d'ASA a priori permis pour la garde d'un enfant, il est demandé que l'administration puisse tenir compte de la situation particulière de l'épidémie, surtout au vu du contexte actuel de sa reprise."

 

2-Sur nécessité d'un CHSCT en présentiel :

            Les représentants du personnel en CHSCT-SD 50 déplorent le maintien des réunions du CHSCT de la Manche en visio-conférence et réitèrent la demande de revenir à des réunions en présentiel, seule modalité qui garantit la durée des débats conformément au Règlement intérieur du CHSCT-SD 50 et la qualité prises de parole.

            Nous sommes sortis de la période de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet et l'ordonnance 2020-347 du 24 mars 2020 indique que pendant la période précitée et seulement pendant cette période augmentée d'un mois, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance.

            Considérant les modalités de la rentrée scolaire et la dernière version du protocole sanitaire du Ministère de l'Education nationale, nous rappelons que :

- les enseignants de la Manche font classe en présence de tous leurs élèves, sans masques pour les élèves du primaire, parfois plus de 30 élèves dans la même salle dans les lycées.

- le port du masque même grand public est réputé protéger les enseignants en toutes circonstances face à leurs élèves, de ce fait le Ministère ne reconnaîtra pas de cas contact ou de cas de contamination au Covid19 dans une enceinte scolaire.

- se déroulent à nouveau en présentiel les réunions et instances, tant dans les lieux d'enseignement (réunions parents-professeurs, Conseils d'administration...) qu'à la DSDEN 50 même (CDFC du 02/09...) et au Rectorat (CAEN...)...

 

3- Sur la médecine du travail :

Les représentants du personnel élus en CHSCT-SD 50 demandent des mesures fortes de renforcement de la Médecine du Rectorat et de la médecine de prévention notamment. Alors que nous traversons un contexte de crise sanitaire sans précédent, rien n’est mis en place : nous attendons des postes pourvus, des budgets, des campagnes de prévention (par exemple la vaccination des personnels par la médecine du travail, déjà évoquée lors de précédentes réunions du CHSCT).

 

Avis votés à l'unanimité.

 

 

Prochaine séance du CHSCT le 5 janvier