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COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 24 SEPTEMBRE 2020
Article publié le jeudi 24 septembre 2020.
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Le CHSCT départemental s'est tenu jeudi 24 septembre en visio-conférence. Au programme : Covid (point de situation sanitaire, remplacement, continuité pédagogique, arrêt de travail/jour de carence, masques...), formation Risques psychosociaux, programme de prévention...

 PrĂ©sents : M.BOURREE, DSDEN par intĂ©rim, Mme LUCAS infirmière, M. LE DREAU , M.FONTEYMONT secrĂ©taire administratif

ReprĂ©sentants : DESCHAMPS (FSU), DESVALLEES (UNSA-Education), LACHEVRE (FO), VIAUX (CFDT) ; supplĂ©antes CHAPRON (UNSA-Education), DEGUELLE

 

Ouverture de la séance 14h

DĂ©claration prĂ©alable de la FSU : Sur les conditions de la rentrĂ©e

 

1°) Approbation du PV du 2 juin 2020.

Abstention UNSA-EDUCATION : le titulaire n'a pas assistĂ© Ă  la rĂ©union ni pu Ă©changer avec les anciens membres du CHSCT. 4 votes pour.

 

2°) Point de situation sur le contexte sanitaire lié à la Covid-19.

 RĂ©actions et postures si cas confirmĂ©s :

– montée des cas confirmés. Pour le HCSP (conseil scientifique), faible risque de contamination entre enfants et d'un enfant vers un adulte. Plus de systématisme mais éviction de la classe encore possible, si cas particuliers (non port du masque par exemple) ou 3 cas dans la classe venant de familles différentes. Fermeture d'école toujours possible mais en concertation avec préfet, ARS et académie.

– 8 classes Ă©vincĂ©es depuis la rentrĂ©e dans le dĂ©partement dans le 1er degrĂ© (Ă©lèves) ; une ATSEM positive.

– porcĂ©dure : le mĂ©decin scolaire Ă©tablit la liste des contacts Ă  risque. La liste ''tracing'' part du mĂ©decin scolaire Ă  l'ARS vers la CPAM qui appelle les contacts Ă  risque (CAR) (nouvelle dĂ©nomination pour le « cas contact Â»). Le vocabulaire a son importance : « cas confirmĂ© Â» ou « cas Â» sont rĂ©servĂ© aux cas positifs.
– ''on sera vigilant Ă  la disponibilitĂ© des mĂ©decins scolaires''. Le rectorat envisage un système d'astreinte des mĂ©decins scolaires ; 8 en exercice dans la Manche. Ils ont tous Ă©tĂ© en contact avec des cas COVID confirmĂ©s. Et ils ne sont donc plus disponibles pour leurs autres missions. Organisation de permanences, envisagĂ© une cellule. Ils ont pour le moment toujours rĂ©ussi Ă  ĂŞtre prĂ©sents avec les chefs d'Ă©tablissement quand il y a eu des cas confirmĂ©s dans les Ă©tablissements.

– RĂ©serve : l'ARS et la CPAM ont Ă©tĂ© chargĂ©es en dĂ©but de septembre ; des familles se sont inquiĂ©tĂ©es de retours tardifs. C'est mieux actuellement.

 

Remplacements :

– Trop de brassages suite à un manque de remplacement, manque de remplaçants car vingt postes en moins, donc ''grosses difficultés'', notamment dans la répartition des personnes.

– Quelques cas positifs parmi les enseignants. En plus des cas de maladie, il y a des formations, notamment français-maths, et donc ces derniers temps ''beaucoup de non-remplacements''. Ce qui prime c'est la sĂ©curitĂ© des Ă©lèves :prioritĂ© aux petites Ă©coles, par exemple les RPI Ă  trois classes ou moins, ou sur plusieurs sites, puis ce qui est regardĂ© c'est le taux d'encadrement.

– 21 élèves de moyenne dans l'ensemble des écoles du département, un poit favorable pour la gestion des élèves au quotidien.

– 2 nouvelles collègues au service du remplacement mais ils sont 4 à temps plein sur les premières heures de la journée. Arrivées parfois tardives cependant, il faut que les directeurs puissent entendre que le délai peut être long et que pendant ce temps la journée ne peut pas se dérouler de la même façon.

– 160 emplois de remplaçant sur le département.

– ''Le remplacement des reprĂ©sentants syndicaux fait partie des prioritĂ©s Â» mais parfois il y aura des reprĂ©sentants syndicaux qui ne sont pas remplacĂ©s.

 

Travail si absences d'Ă©lèves ou de personnels :

– Qu'est-il prĂ©vu pour les collègues dont la classe ferme ? Certains sont rĂ©affectĂ©s ou mis en supplĂ©ance.

A ce jour il n'y a plus de classes ''Ă©vincĂ©es''(sic) depuis 9-10 jours. Les enseignants  doivent mettre en place la continuitĂ© pĂ©dagogique plusla classe Ă  distance via « Ma classe Ă  la maison Â»(CNED) si beaucoup d'Ă©lèves sont en retrait. L'outil CNED nĂ©cessite peu de suivi, et permet donc de continuer le prĂ©sentiel

– Certains chefs d'établissement font pression pour que des collègues assurent le présentiel et le distanciel pour quelques élèves en plus.

Il est confirmé que les enseignants ne doivent pas faire les deux, ils doivent néanmoins assurer une assistance pédagogique à distance, ''faire comme pour tout enfant malade''. C'est dans le plan de continuité pédagogique mais pour le ministre priorité au présentiel.

Mais les temps d'absence étant plus longs, il ne faut pas oublier d'élèves. Il faut rester vigilant pour les élèves en difficulté ou précaires.

La classe virtuelle ne se fait que si la classe est en éviction ou si la majorité des élèves est absente.

– Lorsqu'un enseignant du 2nd degré est contact à risque ou cas suspect, il peut être mis en place un distanciel, si c'est possible au vu des moyens de l'établissement (salle dédiée et autre personnel pour encadrer les élèves présents). Voir tableau modalités accessible sur l'intranet académique.

 

Le travail du premier degré a été remarquable, les enseignants ont voulu garder le contact avec tous leurs élèves.

 

Absences et COVID ; arrĂŞts de travail et ASA

– Est-ce qu'ĂŞtre positif Ă  la COVID signifie qu'on est malade, et donc en arrĂŞt maladie ?

Le tableau ''modalités-gestion-situation-personnels'' (sur l'intranet-non diffusé par courrier professionnel) découle de la circulaire DGRH au journal officiel qui permet de positionner chacun des agents sur sa situation. Il est assez ''clair''.

Si l'enseignant est détecté cas positif il est placé en arrêt maladie et a donc un jour de carence. Le droit commun s'applique.

Si symptômes et/ou attente de résultat de test, si même problème avec un de ses enfants, le personnel est placé en ASA.

– Pour le cas des enfants, les jours en ASA ne sont pas décomptés du droit annuel de cinq jours et demie (pour un temps plein), du fait que la situation COVID est particulière.

– Si un agent est cas contact sans symptĂ´mes, ASA ; si positif sans symptĂ´mes (ou mĂŞme avec symptĂ´mes lĂ©gers), la CPAM peut dĂ©cider l'arrĂŞt maladie,  ou pas et alors proposer une autre situation d'exercice. C'est le contexte qui dĂ©finit la stratĂ©gie qui va ĂŞtre adoptĂ©e. La CPAM envoie un courrier avec une date repère (butoir pour le test?), qui peut servir de justificatif pour passer un test plus vite en laboratoire.

Le jour de carence pourra être un frein pour certains agents à se déclarer. M. Bourrée dit qu'il est important que les agents respectent les consignes qui leur sont données et fait appel à leur esprit de responsabilité. Un dialogue pourrait être engagé avec un agent qui aurait des symptômes mais qui choisirait de ne pas se faire tester.

 

Les masques inclusifs transparents et le gel hydroalcoolique :

– Masque transparents : plusieurs centaines de milliers de masques inclusifs commandĂ©s par le ministère, la livraison sera faite vers le 10 octobre (prĂ©vision).

– Problème de dĂ©passement des budgets pour la fourniture de gel, mais le gel doit ĂŞtre fourni par les mairies ou le dĂ©partement. La meilleure solution pour se dĂ©sinfecter les mains reste le lavage de mains au savon. Problème : les Ă©quipements sanitaires en Ă©coles comme en collèges ne le permettent pas en pratique (30 secondes par Ă©lève avec mĂ©thode prĂ©cise, plusieurs dizaines ou centaines d'Ă©lèves...). Les besoins en terme d'Ă©quipements sanitaires sont mis en Ă©vidence par cette crise.

– Personnes vulnĂ©rables : la liste des maladies pour les personnels Ă  risque est elle modifiĂ©e ? Non, voir celle du 29 aoĂ»t 2020, et liste des agents vulnĂ©rables selon liste du mois de juin mais ils doivent avoir un masque chirurgical de type 2 de fourni par leur employeur pour effectuer en prĂ©sentiel. Voir le prĂ©cĂ©dent CHSCT

Il a été décidé souvent que ce sont les professeurs qui changent de classe et non les élèves, mais le brassage a lieu le midi, ou par changement vers les salles de cours spécialisées .

– Masques lavables : il y aura un rĂ©assort avant les vacances de la Toussaint. Premier degrĂ© : les circonscriptions sont livrĂ©es directement par le ministère, et rĂ©partiront dans les Ă©coles. La DSDEN n'a pas la main dessus. Livraison prĂ©vue aux personnels pour pouvoir commencer après les vacances de Toussaint avec des masques neufs. Conditionnement et rĂ©partition en cours . Pas d'inquiĂ©tude Ă  avoir, la Manche dispose de stocks.

 

3°) Retour sur la formation RPS sur le site du groupe Tocqueville-Delisle du 14 février 2020.

 

M. LE DREAU : Intervention dĂ©cidĂ©e suite Ă  la demande de Mme JARRY (qui a quittĂ© Cherbourg Est, remplacĂ©e par M.SAGLIO) et programmĂ©e au 14 fĂ©vrier 2020. Auparavant il y a eu un stage Ă©cole sur la gestion des Ă©lèves difficiles. Un retour auprès de l'Ă©quipe Ă©tait prĂ©vu mais il doit ĂŞtre reprogrammĂ© car stoppĂ© par l'Ă©pidĂ©mie. Il est prĂ©vu que M. LE DREAU et Mme LEBAILLY reviennent sur ce site.

Il va falloir réexpliquer à toute la nouvelle équipe et ça va prendre du temps. Mais c'est pour cela qu'ils vont revenir et aider la directrice à mettre en place des choses. En plus il y a déjà eu un signalement sur le RSST dès la rentrée...

L'idée est de pouvoir généraliser sur la prévention des RPS suite à cette expérimentation. Il faut pouvoir créer une démarche et une méthode globales suite au travail fait dans cette école. La collaboration avec l'ARACT continue.

 

4°) Programme de prévention départemental 2020-2021.

 

Bilan de 2019-2020 :

21 demi journées d'accompagnement des assistants de prévention (ADP). 26 journées de formation des personnels (directeurs d'école, ADP de zone ou locaux). Le service DASEN peut accompagner sur demande des EPLE. Le département forme aussi, pas d'action concertée pour l'instant, mais la création de binômes dans certains EPLE est très appréciée (un ADP FP d'état, un ADP FP territoriale).

Visites de 7 collèges et 3 lycées et 1 CIO.

Il y a un nombre de facteur de risques qui a augmentĂ© de 10% mais par rapport aux autres annĂ©es il y a une stabilisation de la montĂ©e, qui se poursuit depuis plusieurs annĂ©es. Le document unique reste vivant dans le 1er degrĂ©. Dans le 2nd degrĂ© c'est un peu plus compliquĂ© car il revient au chef d'Ă©tablissement de choisir la mise en place. La DASEN intervient si elle est sollicitĂ©e ; accompagnement de cinq collèges, dont deux ont conclu le remaniement de leur document unique (DUERP).

Dans le premier degré, 30 % des préconisations ont été réalisées par les collectivités (contre 20 % l'année précédente)

PPMS ou alertes incendie :retours toujours plus ou moins les mĂŞmes : avertissement, zone de confinement difficiles Ă  atteindre, communication.

Risques majeurs : problème principal, des bâtiments distincts, qui obligent Ă  se dĂ©placer dehors pour se confiner, et gĂŞnent la communication entre groupes confinĂ©s.

La vérification des DUERP se fait par enquête, c'est efficace (Madame BOIVIN, échelon académique).

 

Programme : la majoritĂ© des points est reprise, en incluant le COVID-19.

extension du PPI sur Flamanville de 10 à 20km l'an passé, ce sera fait sur ORANO cette année.

 

5°) Programmation des visites du CHSCT-D.

 

Mr BOURREE voudrait clore la « visite Â» sur le questionnaire auprès des personnels enseignants du 2nd degrĂ© qui avaient changĂ© de discipline (une centaine) ; une vingtaine de contribution ont Ă©tĂ© reçues. Ont Ă©tĂ© dressĂ©s des constats et des prĂ©conisations. Mais aucun membre du groupe de travail (pilote : G.THOMAS) n'est prĂ©sent aujourd'hui : report pour la rĂ©daction d'un rapport.

 

Thème des visites qui n'ont pas eu lieu l'an passĂ© : la direction d'Ă©cole, la relation aux familles, et l'Ă©cole du socle et ses effets sur les conditions de travail.

On se focalise sur les directeurs (ceux-ci sont enseignants et au courant des relations de leurs collègues avec les familles), en incluant la relations enseignants-familles, notamment électronique. Est proposée une cible sur trois circonscriptions et donc une centaine de directeurs (260 au total dans la Manche).

 

Est posĂ©e la question des conditions de travail des collègues des lycĂ©es depuis la rĂ©forme. ProposĂ© comme 2e thĂ©matique de l'annĂ©e : on cmmencerait par l'Ă©cole du socle dans le premier degrĂ©, puis on examinerait le cas du second degrĂ©.

Etapes d'Ă©laboration de la visite (le mot ayant ici le sens d'enquĂŞte, semble-t-il...)

1°) Définir les modalités de visite et élaboration du questionnaire

2°) Dépouillement

3°) Entretiens éventuels

4°) Rédaction du rapport de visite

Visite en novembre et décembre, sur environ cinq semaines (durée habituelle). Première rencontre début novembre pour l'étape 1.

 

6°) Bilan des signalements inscrits sur le registre santé et sécurité au travail.

 

Serait-il possible que nous puissions, au mĂŞme titre que l'administration, modifier les types de signalement afin d'aider les collègues ? M.LE DREAU rĂ©pond que l'administration ne modifie plus rien, afin d'Ă©viter les erreurs d'interprĂ©tation.

Outre les collègues qui ne signalent pas, certains qualifient les agressions comme charge mentale, d'où une sous-estimation probable des cas d'agression verbale ou/et physique, pourtant déjà nombreuses.

M.BOURREE propose de revenir sur certains signalements ; aucune demande.

 

SpĂ©cificitĂ© AESH :

+10% notification AESH de la MDPH cette annĂ©e (mais montĂ©e constante depuis plusieurs annĂ©es). Il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© qu'un grand nombre de dossiers (donc de dotations) serait renouvelĂ© sans instruction ou sans examen triennal suite Ă  la crise COVID. Dans la Manche 40% des notifications le sont Ă  titre individuel (taux Ă©levĂ© dans l'acadĂ©mie). Du coup 1330 Ă©lèves ont besoin d'une AESH et ils n'en ont pas tous, malgrĂ© un dĂ©but de traitement des cas depuis le 20 aoĂ»t. Plusieurs dizaines d'Ă©lèves n'ont pas d'accompagnement, avec aprfois des Ă©lèves qui ont « bougĂ© Â» et qu'on doit retrouver. Dans un certain nombre de cas les moyens sont mutualisĂ©s. Une des difficultĂ©s vient du fait qu'une centaine d'Ă©lèves qui ne devraient plus ĂŞtre en milieu ordinaire (IME ou ITEP nĂ©cessaire) ''patientent'' (sic) et ont besoin d'une AESH Ă  temps complet, ou sinon risquent une dĂ©scolarisation.

M.DURCHON fait fonction d'IEN ASH, l'ancien IEN ASH est parti sur un autre département.

800 AESH dans le département, dont certains ont signalé des baisses de revenu ou des baisses de droits (prime d'activité, APL...). On a signalé aussi des AESH ayant un contrat sur un PIAL et affectés hors de celui-ci.

Lecture est faite des trois avis formulĂ©s par les reprĂ©sentants du personnel du CHSCT :

– nĂ©cessitĂ© d'une sĂ©ance du CHSCT en prĂ©sentiel ;

– absences et COVID

– médecine du travail.

 

 1-Sur absences et COVID :

" les membres du CHSCT représentants des personnels pensent qu'un personnel qui n'est pas malade ne doit pas être en arrêt de travail, et notamment ne doit pas subir de jour de carence. Le principe doit être le maintien intégral du traitement du fonctionnaire.

Une ASA avec maintien du traitement doit donc pouvoir être accordée à tout personnel contraint de rester isolé:

-- du fait de sa vulnérabilité propre, y compris suivant les critères du décret de juin 2020 (plus larges que ceux du 29 août);

-- du fait de l'attente de résultats quant à son état par rapport à l'infection par le virus COVID 19;

-- du fait de son contact Ă©ventuel avec une personne malade et/ou en attente de test;

-- du fait d'une décision de fermeture de classe ou d'établissement;

-- du fait d'une obligation familiale, notamment vie quotidienne avec une personne vulnérable;

-- du fait de l'impossibilité pour un de ses enfants d'aller à l'école. Considérant le faible nombre de jours d'ASA a priori permis pour la garde d'un enfant, il est demandé que l'administration puisse tenir compte de la situation particulière de l'épidémie, surtout au vu du contexte actuel de sa reprise."

 

2-Sur nĂ©cessitĂ© d'un CHSCT en prĂ©sentiel :

            Les reprĂ©sentants du personnel en CHSCT-SD 50 dĂ©plorent le maintien des rĂ©unions du CHSCT de la Manche en visio-confĂ©rence et rĂ©itèrent la demande de revenir Ă  des rĂ©unions en prĂ©sentiel, seule modalitĂ© qui garantit la durĂ©e des dĂ©bats conformĂ©ment au Règlement intĂ©rieur du CHSCT-SD 50 et la qualitĂ© prises de parole.

            Nous sommes sortis de la pĂ©riode de l'Ă©tat d'urgence sanitaire le 11 juillet et l'ordonnance 2020-347 du 24 mars 2020 indique que pendant la pĂ©riode prĂ©citĂ©e et seulement pendant cette pĂ©riode augmentĂ©e d'un mois, « toute instance de reprĂ©sentation des personnels, quel que soit son statut » peut ĂŞtre rĂ©unie Ă  distance Ă  l’initiative de la personne qui prĂ©side l’instance.

            ConsidĂ©rant les modalitĂ©s de la rentrĂ©e scolaire et la dernière version du protocole sanitaire du Ministère de l'Education nationale, nous rappelons que :

- les enseignants de la Manche font classe en présence de tous leurs élèves, sans masques pour les élèves du primaire, parfois plus de 30 élèves dans la même salle dans les lycées.

- le port du masque même grand public est réputé protéger les enseignants en toutes circonstances face à leurs élèves, de ce fait le Ministère ne reconnaîtra pas de cas contact ou de cas de contamination au Covid19 dans une enceinte scolaire.

- se déroulent à nouveau en présentiel les réunions et instances, tant dans les lieux d'enseignement (réunions parents-professeurs, Conseils d'administration...) qu'à la DSDEN 50 même (CDFC du 02/09...) et au Rectorat (CAEN...)...

 

3- Sur la mĂ©decine du travail :

Les reprĂ©sentants du personnel Ă©lus en CHSCT-SD 50 demandent des mesures fortes de renforcement de la MĂ©decine du Rectorat et de la mĂ©decine de prĂ©vention notamment. Alors que nous traversons un contexte de crise sanitaire sans prĂ©cĂ©dent, rien n’est mis en place : nous attendons des postes pourvus, des budgets, des campagnes de prĂ©vention (par exemple la vaccination des personnels par la mĂ©decine du travail, dĂ©jĂ  Ă©voquĂ©e lors de prĂ©cĂ©dentes rĂ©unions du CHSCT).

 

Avis votés à l'unanimité.

 

 

Prochaine séance du CHSCT le 5 janvier

 
 
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