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CHSCT du 20 mai 2021 : compte-rendu
Article publié le mardi 25 mai 2021.
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Début de la réunion (visioconférence) à 15 h 30

Mme Bodin a dû décaler la réunion en raison d'une visite ministérielle (la secrétaire d'état Madame Cluzel est venue dans le Sud-Manche pour voir des actions UNSS sur le handicap, l'inclusion et le sport lié à la santé). Arrivée de Mme Bodin en séance à 15h50.

 

Ordre du jour :

  • Approbation du PV du CHSCT-SD du 7 septembre 2020

  • RĂ©ponse de madame La PrĂ©sidente du CHSCT-SD aux avis du comitĂ© votĂ©s le 24 septembre 2020

  • RĂ©ponse de madame La PrĂ©sidente du CHSCT-SD aux avis du comitĂ© votĂ©s le 11 novembre 2020

  • RĂ©ponse de madame La PrĂ©sidente du CHSCT-SD aux avis du comitĂ© votĂ©s le 5 janvier 2020

  • point de situation sur le contexte sanitaire liĂ© Ă  la Covid-19

  • Saisine du CHSCT-SD de la Manche par le CT-SD sur la question : « Le CTSD de la Manche saisit le CHSCT-SD de la Manche concernant les personnels du collège Victor-Hugo de Sourdeval dans le cadre du projet de fermeture du collège Ă  la rentrĂ©e 2021 Â»

  • Synthèse des signalements sur le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail du dĂ©partement de la Manche

  • Questions diverses.

 

1°) Approbation du PV du CHSCT-SD du 7 septembre 2020.

Retour sur une phrase de Madame Dujardin sur les masques et la sĂ©curitĂ©, qui n'a pas Ă©tĂ© reportĂ©e dans le PV. Comme le PV est dĂ©jĂ  signĂ© (par M.BourrĂ©e, qui n'est plus dans la Manche), Madame Cocoual propose d'abord d'ajouter au PV d'aujourd'hui que Madame Dujardin a bien dit en septembre que les masques, si ils ne sont portĂ©s que par une personne sont moins efficaces. L'UNSA Éducation s'abstient d'abord, car le PV du 7 septembre ne sera pas conforme Ă  ce qui s'est dit, mĂŞme si la bonne volontĂ© de la part de la DSDEN est Ă©vidente ; de plus, on ne voit pas l'intĂ©rĂŞt de soumettre Ă  approbation un PV qui ne pourrait pas ĂŞtre modifiĂ©... Finalement, il est convenu que le PV du 7 septembre 2020 sera modifiĂ© et signĂ© par Mme Cocoual, et validĂ© Ă  une prochaine sĂ©ance.

Par ailleurs, cela relance la question de l'enregistrement des séances, déjà pratiqué dans d'autres réunions institutionnelles.

 

 

2°) Réponse de la Présidente du CHSCT-SD aux avis du comité votés le 24 septembre 2020, le 11 novembre 2020 et du 5 janvier 2020.

Sur l'avis 4 du 5 janvier, les données du Covid sont différentes car le ministre ne réclame plus que des données chiffrées, nous n'avons plus les noms des établissements concernés, nous perdons des informations. La Rectrice ne voulait pas réduire les données mais être plus réactive. Ce sera un travail départemental à faire. Le docteur Vial a des informations sur l'ensemble des cas dont les services sont informés.

A l'avis n°1 du 5 janvier nous demandons la liste des AESH de la Manche mais elle ne nous a toujours pas été communiquée. Apparemment difficulté pour avoir ces informations.

A l'avis n°3 du 24 septembre nous demandons une meilleure mĂ©decine du travail et il est dommage de simplement nous dire que cela ne relève pas de la DSDEN. Y a-t-il eu de nouvelles choses de mises en place ?

A l'avis n°3 du 5 janvier nous demandons si les personnels peuvent se signaler s'ils sont positifs à la COVID or on nous apporte une réponse sur le plan psychologique alors que ce n'était pas l'objet de notre avis. Mme Vial précise que les personnels peuvent se signaler à la médecine du rectorat en cas de Covid long si il y a besoin.

 

 

3°) Point de situation sur le contexte sanitaire lié à la Covid-19

Deux sortes d'agents ont été recrutés, contractuels et médiateurs LAC (lutte anti COVID).

Les campagnes de tests salivaires, puis la livraison d'autotests ont amené au recrutement de personnels.

Huit contractuels devaient ĂŞtre embauchĂ©s pour le remplacement, seulement cinq ont Ă©tĂ© recrutĂ©s (fin du contrat le 31 mai) car dĂ©sistements « gĂ©ographiques Â», et seuls deux vont ĂŞtre prolongĂ©s, pour diverses raisons, pĂ©dagogiques, gĂ©ographiques ou autres. Neuf autres contractuels devraient abonder les remplacements, mais seulement six en tout ont Ă©tĂ© recrutĂ©s (jusqu'au 6 juillet) et de nouveaux recrutements vont avoir lieu auprès des PE, suite Ă  la parution des rĂ©sultats du concours (six candidats actuellement).

Deux médiateurs LAC ont été recrutés pour les prélèvements salivaires (un sur Cherbourg qui a démissionné, l'autre sur Saint-Lô).

Pour les autotests Ă  destination des lycĂ©ens, 21 ETP de mĂ©diateurs LAC sont Ă  recruter, pour contrats jusqu'au 15 juillet : première phase la semaine prochaine (huit personnes). Il y a eu une campagne acadĂ©mique avec PĂ´le Emploi. On est sur des personnes sans qualification mĂ©dicale et ayant un sens de l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral. Il y a des profils très contrastĂ©s, des Ă©tudiants, des reconversions, des AESH qui souhaitent complĂ©ter leur contrat, une laborantine... Les emplois des BEC centre et sud restent moins attractifs, d'oĂą des difficultĂ©s.

Pour l'instant, ce sont des moyens exceptionnels du fait de la crise.

Dans le sud Manche ce sont les infirmières scolaires qui ''tournent'' pour les tests salivaires et elles ne vont pas pouvoir assurer leurs autres missions, elles sont en attente d'information sur leurs priorités d'ici la fin de l'année. Plus globalement, les infirmières volontaires des collèges ne sont plus autant dans leurs établissements, et ne peuvent assurer le suivi des élèves, alors que les besoins sont grands. Madame Cocoual salue le travail de ces infirmières qui permettent la tenue de ces tests.

 

Bilan des tests : depuis dĂ©but mars, 60 Ă©coles publiques et 14 privĂ©es, le LycĂ©e Leverrier, 14 collèges depuis dĂ©but mai ; 9 229 tests au total et une quinzaine positifs.

Campagne d'autotests : Ă©coles depuis le 26 avril (dont enseignants, AESH, ADSEM), second degrĂ© depuis dĂ©but mai (dont enseignants, pers. de direction, administratifs, agents) . Dotation en boĂ®tes de dix ou cinq tests pour deux tests par semaine et par personne ; deux livraisons 60% dĂ©but mai, 40% ensuite, puis rĂ©assort prĂ©vu cette semaine, et le 31 mai pour le premier degrĂ© et pour ceux qui n'ont eu qu'une boĂ®te de cinq tests. Pour les lycĂ©ens, boĂ®tes de 25 livrĂ©s depuis la semaine dernière, plus une sĂ©ance d'information et des autotests pratiquĂ©s dans l'Ă©tablissement.

 

Bilan des cas positifs : du 10 au 19 mai, une centaine d'Ă©lèves et cinq personnels positifs, 1136 Ă©lèves et 4 personnels cas Ă  risque ; un seul cas identifiĂ© de variant V2-V3 (brĂ©silien, sud africain). GĂ©ographiquement, plus concentrĂ© sur Cherbourg, Saint-LĂ´ et Granville-Avranches-Saint-Hilaire. Pas de fermeture d'Ă©cole, 224 classes fermĂ©es (136 classes Ă©coles, 88 second degrĂ©), Ă  ce jour 22 classes Ă©coles et 22 classes second degrĂ©. 70 journĂ©es de classe non remplacĂ©es, 14 aujourd'hui.

 

Les AESH devaient aller chercher leur matĂ©riel de test Ă  la circonscription, et l'ont parfois mal perçu (puisque par exemple les AED l'avaient sur site). La DSDEN confirme : les tests arrivent Ă  la DSDEN, voire au rectorat (services civiques), et sont rĂ©partis ensuite dans les circonscriptions, pour distribution Ă  ce niveau.

Agents territoriaux : pas encore fait, un recensement est en cours...

Retours d'information après les tests : il est prĂ©vu une information des parents et une information de la cellule COVID acadĂ©mique. Les directeurs reçoivent une information sur le nombre de cas (puisque secret mĂ©dical), mais donc si pas d'information après les tests c'est qu'il n'y a aucun cas positif.

On a rapporté un excès d'évincés par rapport aux cas positifs et contacts. Le docteur Vial explique que cela a été vu, et qu'après investigation, on a constaté des faux positifs sur quatre prélèvements salivaires retestés en mode RT-PCR, qui se sont révélés négatifs après test RT-PCR naso-pharyngé. L'explication est donc qu'un cas constaté positif en RT-PCR est validé positif par précaution, même si a posteriori il est négatif en naso-pharyngé. Cas rares signalés aux structures médicales.

 

Prolongation des ASA : l'Ă©tat d'urgence s'achève le 2 juin, et il existe encore des personnes vulnĂ©rables qui n'ont pas eu les deux injections de vaccin (le docteur Vial rappelle que le texte du 20 novembre 2020 est toujours en vigueur, et que l'immunitĂ© maximale est obtenue au quinze jours après la seconde). La DSDEN ne peut encore ĂŞtre certaine, mais pense probable une continuation des ASA jusqu'en fin d'annĂ©e scolaire.

 

 

4°) Point sur la fermeture du collège de Sourdeval :

Le CHSCT a été saisi par le dernier CTSD de cette question, et s'interroge sur le sort des personnels.

La DSDEN rĂ©pond sur plusieurs points :

– il y avait quatre enseignants en poste fixe plein temps ; dans la prĂ©paration de rentrĂ©e de fĂ©vrier (la Principale de BrĂ©cey) il n'y avait dĂ©jĂ  plus de support fixe. La DPE de Caen s'est dĂ©placĂ©e au collège le 29 mars et a rencontrĂ© les quatre personnes tour Ă  tour ; malgrĂ© l'impossibilitĂ© de participer au mouvement interacadĂ©mique, il semble que chaque personnel ait pu ĂŞtre satisfait. La personne sur le poste de secrĂ©tariat devrait pouvoir ĂŞtre affectĂ©e Ă  Mortain puisqu'un poste est vacant. Pour les deux AED, l'un arrive au terme des six ans de contrat, l'autre pourra se voir proposer un poste Ă  Mortain. Reste l'AESH attachĂ© au collège, en situation de handicap avec problème de mobilitĂ© ; l'Ă©cole de Sourdeval est proche et accessible en fauteuil roulant.

– la directrice des services s'est rendue en janvier au collège, a rencontré des représentants de parents de l'école et du collège. L'IEN et la Principale de Brécey étaient là.

– sur les consĂ©quences pour les inscriptions, on n'a pas encore les donnĂ©es. En CDEN Ă  la prĂ©sentation de la fermeture, une nouvelle sectorisation a Ă©tĂ© annoncĂ©e ; la DSDEN s'est engagĂ©e Ă  « ĂŞtre souple Â» sur les dĂ©rogations pour la Manche, et a obtenu la mĂŞme assurance de la part de la DSDEN du Calvados et mĂŞme de l'Orne sur Tinchebray.

– pour les DHG, on attend les arbitrages de juin pour voir s'il y a lieu d'abonder des moyens Ă  Mortain (prioritaire), « Ă  Ă©tendre Ă  d'autres si besoin Â». On aura un regard particulier sur ce collège, notamment pour un accompagnement particulier pour des Ă©lèves. L'IA a donc rĂ©cupĂ©rĂ© des moyens en DHG (qui pourront ĂŞtre utilisĂ©s aussi pour d'autres arbitrages).

Les membres Ă©lus du CHSCT annoncent vouloir Ă©mettre un avis formel, puisque notamment le CTSD avaient saisi l'instance. La fermeture Ă©tant actĂ©e, cet avis se veut Ă  porter gĂ©nĂ©rale et anticipatrice ; il est convenu que la DSDEN rĂ©pondra en en prenant note, et par ailleurs elle travaillera avec la nouvelle Ă©quipe du Conseil DĂ©partemental sur des projets de fermeture ultĂ©rieurs (dont on sait que certains sont dĂ©jĂ  envisagĂ©s).

 

Avis sur la fermeture du collège de Sourdeval :

« Les membres Ă©lus du CHSCT s'Ă©tonnent et s'inquiètent du fait que la dĂ©cision de fermeture du collège public de Sourdeval soit intervenue en cours d'annĂ©e scolaire, après la communication d'une dotation et d'effectifs prĂ©vus, et durant une pĂ©riode dĂ©terminante pour le mouvement des personnels.

Lorsqu'une fermeture d'établissement est prévue, les membres élus du CHSCT préconisent une procédure avec une concertation suffisamment anticipée et approfondie, engageant les familles, tous les personnels (aussi bien les titulaires de postes à plein temps sur place que tous les autres personnels intervenants), et les collectivités participant au fonctionnement de l'établissement.

En particulier, les membres Ă©lus du CHSCT rĂ©clament une gestion de fermeture qui permette aux personnels subissant cette fermeture d'exercer sereinement leur droit au mouvement Ă  l'Ă©gal de tous leurs collègues,  et qui puisse assurer convenablement la transition pour toutes les personnes impliquĂ©es dans le fonctionnement de l'Ă©tablissement.

Plus gĂ©nĂ©ralement, les membres Ă©lus du CHSCT sont prĂ©occupĂ©s par l'Ă©volution nĂ©gative des moyens donnĂ©s aux Ă©tablissements publics pour un fonctionnement garantissant Ă  la fois un service public de qualitĂ© et des conditions de travail des personnels satisfaisantes. Â»

 

 

5°) Point sur le suivi du RSST :

Depuis le dernier point, on compte 65 signalement dans le premier degré, dont 54 avec suivi, et 75 signalements dans le second degré, dont 42 avec suivi.

Problème soulevĂ© : le signalement disparaĂ®t-il ? Monsieur Le DrĂ©au dit que non, au contraire, car on peut ainsi crĂ©er des actions de prĂ©vention, et de toute façon c'est archivĂ© et consultable. Mais il apparaĂ®t que tous les membres du CHSCT n'ont pas accès aux archives (un onglet existe pourtant sur la page internet), et que le secrĂ©taire du CHSCT a un accès difficile techniquement.

 

 

6°) Questions diverses :

– Il a Ă©tĂ© constatĂ©, suite Ă  une visite rĂ©cente nĂ©cessitĂ©e par des problèmes graves, qu'il n'y avait pas de cahier de suivi de RDGI (danger grave et imminent) Ă  l'Ă©cole Baquesne ; de plus il n'y a pas de cahier de RDGI formalisĂ©. Monsieur Le DrĂ©au rappelle qu'il ya pourtant des formations pour les directeurs ; il n'existe pas de cahier RGDI « formel Â» ou numĂ©rique, et donc il faut un cahier papier.

– Des Ă©lèves de primaire seraient Ă  terme scolarisĂ©s dans le collège de Cerisy-la-Salle. Est Ă©voquĂ©e une discussion au sujet de ce processus en CTSD, oĂą l'on avait conclu qu'existaient de sĂ©rieux problèmes rĂ©glementaires dus aux diffĂ©rences de statut des directions et des Ă©tablissements : application du règlement intĂ©rieur du collège Ă  des Ă©lèves de primaire, surveillance, responsabilitĂ©... La DSDEN confirme le projet, et annonce travailler Ă  l'implantation de quatre salles dans le collège en liaison avec la CMB (CommunautĂ© Mer Bocage) et le Conseil DĂ©partemental. Mais les problèmes signalĂ©s ne sont pas rĂ©solus et donc on n'en est qu'au dĂ©but du projet, rien n'Ă©tant finalisĂ©.

– Une spĂ©cialitĂ© EPS s'ouvre au lycĂ©e Leverrier l'an prochain : un seul groupe semble prĂ©vu, et qu'en sera-t-il en cas d'excès de candidats ? La DSDEN renvoie la dĂ©cision au chef d'Ă©tablissement, qui dĂ©cidera de l'organisation et de la sĂ©lection des candidatures.

– Suite aux divers ''bugs'' des espaces numĂ©riques, la DSDEN indique qu'il y a bien un suivi. Chacun veut amĂ©liorer ces outils : notamment la DRANE a travaillĂ© avec les collectivitĂ©s responsables de ces espaces numĂ©riques.

– Sur la vaccination sont signalés les ''flottements'' sur les dates, les lieux, les problèmes pour obtenir un rendez-vous, donc des conditions très variables et pas toujours favorables pour que les personnels aient accès à la vaccination.

 

 

La séance se termine à 18 heures précises, le système RENATER interrompant la directrice des services qui rendait hommage à Monsieur Gildas Thomas (secrétaire du CHSCT-SD), lequel fait valoir ses droits à la retraite et participait donc à sa dernière réunion.

 

 
 
 
 
ALC