SECTION SE-Unsa de la MANCHE - MAISON DES SYNDICATS - 2BIS RUE LEON DERIES - BP 421 - 50000 SAINT LO CEDEX
Tél. 02 33 57 64 59 - Por. 06 75 88 98 23 - 50@se-unsa.org

 
Le CHSCT
Article publié le mardi 25 septembre 2018.
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Mettre l’administration face à ses obligations

Le CHSCT et le REGISTRE « SANTÉ, SÉCURITɠ» sont des LEVIERS !

 

Vos reprĂ©sentants du personnel Unsa au CHSCT 50 sont :
Thierry Desvallées et Pascal Lebarbier

 

Contactez-nous : 50@se-unsa.org


Les CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) existent depuis le 1er décembre 2011. Après une période de rodage, le CHSCT départemental est entré dans une phase opérationnelle.


D’un point de vue rĂ©glementaire, les CHSCT ont pour mission de contribuer :
– à la protection de la santé physique et mentale

– à la sécurité sur le lieu de travail
– à l’amélioration des conditions de travai


A ce titre, le CHSCT :
– alerte l’administration, via des « avis Â» Ă©mis par les membres du CHSCT. L’administration a l’obligation de rĂ©pondre Ă  ces avis.
– procède rĂ©gulièrement Ă  des visites d’écoles et d’établissements.
– a le pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises.
– examine les fiches des Registres dĂ©matĂ©rialisĂ© SantĂ© SĂ©curitĂ© au Travail en provenance des Ă©coles et Ă©tablissements et veille Ă  leur traitement par l’administration via les IEN.


Face Ă  notre administration plus encline Ă  traiter de problĂ©matiques matĂ©rielles, le CHSCT de la Manche a rĂ©solument investi le domaine des conditions de travail, alertant la DSDEN 50 via des enquĂŞtes explicites. En voici quelques exemples :

- EnquĂŞte sur les rythmes scolaires : Ă©coles de St Germain sur AY et CrĂ©ances (PrĂ©conisations ici)
- Visite du collège Prévert (ici)
- Visite Greta (ici)
- Visite EREA (ici)
- Visite Lycée professionnel Doucet (ici)
- EnquĂŞte sur la direction d'Ă©cole (ici)
- EnquĂŞte sur les conditions de travail des AESH (ici)
- Enquête sur les conditions de travail des remplaçants 1er degré

La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un chantier pharaonique : le CHSCT est l’un des outils par lequel vos représentants s’emploient avec opiniâtreté à porter votre parole.
 

Le saviez-vous ? 
Un registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail (RSST) est ouvert dans chaque service. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives Ă  la prĂ©vention des risques professionnels et Ă  l’amĂ©lioration des conditions de travail.
Le registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail est tenu Ă  la disposition de l’ensemble des agents et, le cas Ă©chĂ©ant, des usagers. 
Saisissez-vous de votre registre sur votre espace pro perso ! Il vous permet d’alerter de situations vĂ©cues et fera le lien entre votre Ă©cole et les dĂ©lĂ©guĂ©s du CHSCT. L’administration est en devoir de rĂ©pondre aux problèmes, c’est dans les textes ! Cliquez ici pour en savoir plus.

NOTA : Sur votre espace personnel, rubrique ressources humaines, vous avez accès à la rubrique sur les conditions de travail ainsi qu'à tous les travaux en cours de cette commission.

 
 
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