Interpellé par le Se-UNSA sur la question de l'indifférenciation des postes spécialisés, le Ministère de l'Education Nationale nous a répondu. La réponse est en pièce jointe de cet article.

Pour faire vite, la spécialisation choisie au CAPPEI compte. Un collègue nommé sur un poste spécialisé pour lequel il n'a pas été formé avec la spécialisation adéquate le sera à titre provisoire. En revanche, il devra bénéficier de la formation pour pouvoir, s'il le souhaite, être titularisé sur le poste au prochain mouvement.

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Mouvement des personnels ASH : la DGESCO siffle la fin de la récréation

Quel est le point commun entre un enseignant titulaire du CAPSAIS option F, une maîtresse Rased ayant passé son CAPA-SH option E et un tout récent diplômé du CAPPEI option D ?

Sauf à considérer le tronc commun de formation dont ont bénéficié ces collègues, pas grand chose puisque chaque option a sa spécificité et qu'il ne serait jamais venu à l'idée de quiconque jusqu'à il y a peu de considérer qu'un enseignant option G puisse prendre en charge une Ulis école sans formation spécifique.

Je dis jusqu'à il y a peu car cette idée saugrenue a essaimé dans de nombreuses académies de France y compris dans la Manche. L'argument ? Selon notre DSDEN, le CAPPEI ne distingue plus d'options spécifiques comme c'était le cas avec le CAPA-SH ou la CAPSAIS, ce que nous contestons. Dans la mesure où tout titulaire du CAPSAIS ou du CAPA-SH est réputé titulaire du CAPPEI – jusqu'ici tout va bien-, notre DSDEN estime -c'est là que ça se gâte - qu'un enseignant option F peut être nommé à titre définitif sur un poste en Ulis école (option D). Un fonctionnement en passerelle qui exclut fort heureusement les options A et B.

La raison d'un tel tour de passe-passe est assez simple. 40% des postes ASH sont occupés en France par des non-titulaires. En autorisant le fonctionnement décrit dessus, on réduit de manière rapide et pas chère ce déficit. Sauf que ça ne marche pas comme ça, la circulaire instituant le CAPPEI prévoit en effet la mise en place de modules de formation nationale – les MIN : modules d'initiatives nationales – pour  « Les enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l'exercice de nouvelles fonctions Â».

C'est d'ailleurs ce que la DGESCO a répondu dans un courrier en date du 30 mars dernier au Se-Unsa en réponse à notre intervention dénonçant cette indifférenciation des postes ASH. Force revient donc à la loi. En substance, la réponse de la DGESCO ne fait que rappeler ce que nous décrivons ci-dessus : un enseignant ayant suivi la formation dans l'option requise est affecté à titre définitif, un enseignant ayant suivi la formation dans une autre option que celle requise est affecté à titre provisoire ou à titre définitif – si et seulement si il est inscrit au module de spécialisation CAPPEI, les fameux MIN.

Postuler sur une option autre que celle suivie au cours de son CAPA-SH ou CAPSAIS est donc en théorie possible sauf que la mise en place de ce dispositif a connu quelques couacs cette année d'une part parce que le nombre de places pour chaque formation demeure limité (au maximum une trentaine de places par formation, voir décret). D'autre part, parce qu'après la parution de la note de service au BO du 24/08/2017 qui précisait aux services des DSDEN :« Il vous appartient de procéder au recueil des candidatures à ces formations. Les candidatures seront regroupées au niveau académique par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour inscription dans l'application Gaia avant le 1er octobre  2017, délai de rigueur. Â», nos différentes sections départementales ont été confrontées à une multitude de pratiques locales : tenue d'un groupe de travail spécifique sur ce sujet, d'une CAPD, candidatures non étudiées en CAPD ou en groupe de travail, liste de candidats envoyée aux organisations syndicales. Dans certaines académies, cette note de service n'a même pas été relayée auprès de collègues.

Dans ces conditions, il reste donc possible de postuler sur des postes autres que votre option de départ mais ce mouvement pourrait s'avérer hypothétique.