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Ulis : une nouvelle circulaire en route
Article publié le mardi 2 juin 2015.
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AnnoncĂ©e imminente en octobre 2014, la circulaire Ulis a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par le ministère le 29 mai 2015. Elle entrera progressivement en application Ă  partir de la rentrĂ©e 2015. Elle n’a pas pour objet de remplacer les textes existants mais « d’actualiser […] le fonctionnement Â». Les Ulis Pro ne sont pas concernĂ©es par ce texte.

En voici les principales modifications :

Adieu les Clis, bonjour les Ulis Ă©coles

Changement d’appellation destiné à mettre l’ensemble des dispositifs en cohérence sur la totalité de la scolarité obligatoire.

Avis du SE-Unsa : il faudra veiller Ă  articuler les Ulis avec le nouveau cycle III Ă  cheval sur CM/6ème.

Le public visĂ© 

« La CDAPH peut notamment orienter un Ă©lève vers une ULIS qui offre aux Ă©lèves la possibilitĂ© de poursuivre des apprentissages adaptĂ©s Ă  leurs potentialitĂ©s et Ă  leurs besoins et d’acquĂ©rir des compĂ©tences sociales et scolaires, mĂŞme lorsque leurs acquis sont très rĂ©duits Â»

Avis du SE-Unsa : Notion « d’acquis rĂ©duits Â» trop floue, difficile Ă  maĂ®triser par les diffĂ©rents acteurs avec forcĂ©ment des apprĂ©ciations divergentes. Nous avons proposĂ© de la supprimer.

Nomenclature des troubles

Reste identique Ă  la circulaire Ulis de 2010. Apparaissent les TSLA : troubles spĂ©cifiques du langage et des apprentissages. 

Avis du SE-Unsa : cela prend en compte une problĂ©matique très prĂ©sente parmi les Ă©lèves en situation de handicap. Devra avoir un effet sur la formation des personnels.

Qui intervient ?

Les AVS-Co
« Le projet de l’ULIS peut prĂ©voir l'affectation par l'inspecteur d'acadĂ©mie, directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale, d’un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. Le personnel AVS-Co fait partie de l’équipe Ă©ducative»

Avis du SE-Unsa : Nous avons demandĂ© que la crĂ©ation d’une Ulis entraĂ®ne l’affectation d’un AESH–Co. Ce personnel fera partie de l’équipe Ă©ducative, c’est enfin acté… Nous avons Ă  nouveau demandĂ© qu’il soit possible pour ces collègues de prolonger leurs contrats sur les TAP (lire ici).

Les enseignants 

« L’enseignant affectĂ© sur le dispositif est nommĂ© coordonnateur de l’ULIS. Cette fonction est assurĂ©e par un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Certains Ă©lèves du collège scolarisĂ©s au titre de l’ULIS suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement  un enseignant du second degrĂ© sur le poste de coordonnateur. Â»

Avis du SE-Unsa : Nous avons pointĂ© le caractère discriminatoire et inopĂ©rationnel de cette proposition. Mettre au mĂŞme rang CAPA-SH et 2CA-SH n’est juste pas possible compte tenu de l’organisation des formations, l’un Ă©tant un diplĂ´me, l’autre une certification. D’autre part, comment  (et par qui ?) dĂ©finir un seuil qui dĂ©clencherait la nomination de l’un ou de l’autre et dans l’hypothèse très probable d’une Ă©volution des Ă©lèves, quid de l’enseignant nommĂ© ?

Les Ulis, combien d’élèves ?

  • En Ă©cole : « L'effectif des ULIS Ă©cole, comptabilisĂ© sĂ©parĂ©ment des autres Ă©lèves de l'Ă©cole pour les opĂ©rations de la carte scolaire, est limitĂ© Ă  12 Ă©lèves Â».

  • En collège : « Il est souhaitable que le nombre d'Ă©lèves qui bĂ©nĂ©ficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycĂ©e ne dĂ©passe pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’acadĂ©mie, directeur acadĂ©mique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) peut dĂ©cider de limiter l’effectif d’une ULIS donnĂ©e Ă  un nombre sensiblement infĂ©rieur si le projet pĂ©dagogique ou si les restrictions d’autonomie des Ă©lèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut Ă©galement augmenter l’effectif d’une ULIS donnĂ©e si la mise en Ĺ“uvre des PPS des Ă©lèves le permet Â»

Avis du SE-Unsa : Un chapitre qui fâche. Alors que nos collègues ont massivement pointĂ© la question des effectifs comme un frein Ă  l’inclusion, aucune amĂ©lioration n’est apportĂ©e. On trouve mĂŞme une nouvelle dĂ©gradation lorsqu’on lit que le DASEN peut « augmenter l’effectif d’une ULIS [en collège] si la mise en Ĺ“uvre des PPS des Ă©lèves le permet Â» ! Nous avons demandĂ© un respect strict des seuils avec une limitation Ă  10 Ă©lèves. Pour le SE-Unsa, l’Ulis Ă©cole doit ĂŞtre comptabilisĂ©e comme une classe Ă  part entière et ses Ă©lèves pris en compte dans les effectifs des classes au collège. C’est pour cela que nous avons soutenu la pĂ©tition du collectif « la Clis, ça compte Â»

 

Conclusion provisoire

De nombreuses autres questions visant les procédures d’orientation et l’articulation entre les différents personnels (IEN, médecin scolaire, référents, Cop, …) ont fait l’objet d'échanges que le ministère s’est engagé à prendre en compte pour retravailler ce texte.


 

 
 
 
 
ALC