Article du Snep UNSA

mars 14, 2023

Entre l'intervention du ministre de l'éducation nationale, le 1er mars 2022 devant le Sénat et la réplique quasi immédiate de la principale association de l'Eglise catholique en charge de la  participation au service public des établissement, sous contrat, relevant de l'éducation nationale, les éléments d'un dialogue au sujet de la mixité sociale ont été porté sur la place publique.

Rappelons que depuis les années 60, massification du système scolaire oblige et volonté d'apaiser les relations avec l'Eglise catholique, les établissements privés peuvent solliciter leur association à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ou intégrer pleinement le service public.  Aujourd'hui 2 millions d'élèves sont scolarisés, de la maternelle au supérieur dans des établissements dont la tutelle est l'Education nationale. Ce sont les termes de la loi dite "Debré" validés par le Conseil constitutionnel en 1985 et 2013.

C'est bien la tutelle de ces établissements qui est disputée à M. Pap NDiaye, ministre de l'éducation nationale par le président, M. Delorme, de l'association SGEC (Secrétariat général de l'Enseignement catholique).

Conflit de personnes ? De pouvoir ? D'argent ?  Sans nul doute les trois composantes sont présentes.  De ce conflit pâtit la jeunesse du pays et l'unicité du Service public de la nation.

Au sujet des finances, le président de l'association SGEC réclame le subventionnement des repas des élèves boursiers. Cette nouvelle subvention pour les élèves, si elle était accordée, concrètement ferait baisser le coût des repas de tous les élèves. Actuellement l'aide au repas de certains enseignants (1,29€ pour ceux dont l'indice est inférieur à 480) n'est pas répercuté puisque le prix du repas est unique pour tous les enseignants sans tenir compte de l'indice. Comment faire confiance quant au  bon usage de cette subvention ?

Quelle crédibilité donner à cette association qui n'est pas titulaire de chaque contrat d'établissemement signé de gré à gré avec chacun des 14000 établissements scolaires ?

Les chiffres sur l'indice de position sociale (IPS) montrent le travail des membres de cette association, cette galaxie d'associations et de certains syndicats ou organisations professionnelles en fait, pour surfer sur le désir de parents de donner le meilleur à son enfant. Ce travail est financé par l'argent public de tous les Français.  Les carrières des  personnels des établissements en situation de grande précarité (28.000 sur 148.000 enseignants), plus ou moins précaires malgré un contrat dit définitif (115.000) ou fonctionnaires (1.300) sont aujourd'hui de facto placées sous l'autorité de cette association après que les grandes lignes de gestion aient été abandonnées par l'Administration officielle à cette association "mère". Ensuite, les DDEC (directions diocésaines de l'enseignement catholique) prennent le relai au niveau local et académique.

Le ministère pourrait-il donner des consignes à son personnel (directeur des écoles en premier lieu) ?

Dans le premier degré, le choix des directrices et directeurs d'écoles relève officiellement du ministère.  A ce jour ce n'est pas le cas. Cette association fait son marché sans contrôle du ministère puisque dans les faits, ce sont les DDEC qui proposent les noms des futurs directeurs aux IA-Dasen.

Dans le second degré, les directrices et directeurs sont censés disposer d'un agrément du Rectorat : avoir une licence et/ou démontrer d'une expérience de direction.  Presque n'importe quel titulaire d'un bac + 3 peut être directeur d'un établissement privé associé à l'enseignement public par contrat.  Sans formation académique, sans concours, avec peu de contrôle cette association sait surfer sur les attentes des parents parfois au détriment des conditions de travail et la santé mentale des agents.

En refusant les conditions minimales d'une organisation du service public basé sur l'intérêt général, comme la mixité des origines sociales, professionnelles, géographiques des parents, le président de l'association sait qu'il ne craint rien ou peu. Seul un grand nombre de lycées professionnels privés sous contrat et publics respectent réellement la mixité sociale.

Nous doutons que le ministre dispose d'un mandat élyséen pour favoriser l’intérêt de tous les Français par l'effectivité du contrôle de l’État.

De ce mandat découlerait, le contrôle des inscriptions de tous les élèves dans tous les établissements du Service public.

De ce mandat découlerait, la stabilisation statutaire de tous les personnels  des établissements du Service public.

De ce mandat découlerait, le choix par l’État de toutes les directrices et tous les directeurs des établissements scolaires du Service public.

Ce n'est pas de courage, de lucidité dont M. Pap NDiaye a besoin mais d'un mandat élyséen. L'a-t-il ?  Nous en doutons.

Cette association gagnera probablement encore un peu plus d'argent en prélevant les établissements via son impôt indexé sur le nombre d'élèves (100€/élève/an) avec un apport financier encore augmenté. Les personnels resteront précarisés, divisés.  Les enjeux de certains parents, via cette forme de clergé, devraient encore l'emporter. Quand à la notion de Service public, ...