SE-UNSA 49
Par SE-UNSA 049 Le lundi 12 février 2024Temps partiel/disponibilité/congé parental/détachement/allègement de service/cumul d’activité
Temps partiels - Allègement de service - Détachement - Congé parental - Disponibilité - Cumul d'activités - Autres congés
Année scolaire 2024/2025
www.ac-nantes.fr dans intranet ETNA, puis Ressources humaines, puis Carrière, puis Premier degré public 49
Le SE-Unsa 49 déplore, comme chaque année, qu'aucun groupe de travail n'ai été prévu en amont de cette circulaire afin d'obtenir des avancés pour les collègues, comme par exemple :
- que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation, quel que soit le type de poste.
- Nous déplorons aussi qu'aucune possibilité de mi-temps annualisé ne soit offerte.
(lire l'ensemble de nos revendications en bas de page)
Le SE-Unsa 49 défendra chaque collègue afin qu'il obtienne des conditions d'exercice au plus proche de son organisation de vie personnelle.
| Modalités d'exercice | Calendrier | + UNSA |
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Temps partiel (1 an renouvelable) |
Saisie dématérialisée entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
Renouvellement : si vous souhaitez rester à temps partiel, il faut renouveler votre demande chaque année. Simulateur DSDEN : ici Nouveauté 2024 : vous pouvez demander un temps partiel sur autorisation pour retraite progressive (voir modalités) |
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Disponibilité (1 an renouvelable) |
Demande initiale et renouvellement entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
En cours d'année scolaire : disponibilité de droit, accordée à la date choisie au cours de l'année. Vous perdez votre poste (sauf si adoption avec déplacement à l'étranger). Renouvellement : si vous souhaitez rester en disponibilité, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Réintégration : vérification par un médecin agréé de l'aptitude à la reprise des fonctions |
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Congé parental Accordé à tout moment jusqu'aux 3 ans de l'enfant (de 2 à 6 mois, renouvelable par période de 2 à 6 mois) |
Demande initiale et renouvellement entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
Première demande : au moins 2 mois avant le début du congé Renouvellement : au moins 1 mois avant l'expiration du congé Réintégration : au moins 2 mois avant la reprise
Vous restez titulaire de votre poste pendant un an, si nommé à titre définitif. A l’issue d’un an de congé parental et sans réintégration de l’agent, le poste sera vacant pour la rentrée suivante. L’enseignant devra participer aux opérations du mouvement départemental lors de |
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Détachement
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Demandes adressées à l'IA par voie hiérarchique (IEN) iena49@ac-nantes.fr avant le 27 février |
Réintégration : demande par voie hiérarchique au bureau de la DGRH-B2-1 du ministère + informer l'IA : drh-gestionco49@ac-nantes.fr avant le 27 février |
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Allègement de service pour raison médicale (1 an - renouvelable exceptionnellement) |
Saisie dématérialisée entre le 29 janvier et le 29 mars puis envoie à l'IEN avant le 04 avril |
Organisation : 1 journée/semaine - cumulable avec un temps partiel d'une journée uniquement. Prendre RDV : demandes examinées par le médecin de prévention avant le 29 mars |
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Cumul d'activités Voir annexe (1 an - renouvelable) |
Déclaration d'exercice d'une activité privée à retourner à la DSDEN par la voie hiérarchique (IEN)
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Activités qui doivent respecter les obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service |
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Congé de solidarité familiale (3 mois - renouvelable 1 fois) (par périodes continues, fractionnées ou en temps partiel) |
demande écrite à tout moment |
Pour accompagner un proche en fin de vie Non rémunéré mais aides possibles |
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Congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche handicapé, en perte d'autonomie (3 mois - renouvelable pendant 1 an maxi) |
demande écrite |
Première demande : au moins 1 mois avant le début du congé Fournir des justificatifs Non rémunéré mais aides possibles |
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Congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé (310 jours ouvrés maxi =3 ans pour un même enfant - renouvelable) |
demande écrite |
Première demande : au moins 15 jours avant le début du congé Fournir un certificat médical Non rémunéré mais aides possibles
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Important !
Le principe de tacite reconduction ne s'appliquant pas, tout enseignant est réputé exercer à temps plein à la rentrée 2024. Il n'est donc plus nécessaire d'effectuer une demande en ligne de réintégration à temps complet. Seuls les enseignants désirant exercer à temps partiel (ou obtenir un congé parental ou une disponibilité) à la rentrée 2024 doivent remplir ce formulaire en ligne.
Une seule demande par enseignant peut être formulée. Aussi seule la dernière saisie sera traitée.
Liste des médecins généralistes agréés 49
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Les revendications du SE-Unsa |
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+ adhérent.es Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au : 49@se-unsa.org ou par téléphone au : 02 41 24 93 00 |
