SECTION SE-Unsa du MAINE ET LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - 14 PLACE LOUIS IMBACH - BP 40418 - 49104 ANGERS CEDEX 2
Tél. 02 41 24 93 00 - Por. 06 13 79 56 46 - 49@se-unsa.org

 
Temps partiel/disponibilité/congé parental/détachement/allègement de service/cumul d’activité
Article publié le lundi 12 février 2024.
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Temps partiels - Allègement de service - Détachement - Congé parental - Disponibilité - Cumul d'activités - Autres congés

Année scolaire 2024/2025

Circulaire départementale

Annexe

www.ac-nantes.fr dans intranet ETNA, puis Ressources humaines, puis Carrière, puis Premier degré public 49

 

Le SE-Unsa 49 déplore, comme chaque année, qu'aucun groupe de travail n'ai été prévu en amont de cette circulaire afin d'obtenir des avancés pour les collègues, comme par exemple :

  • que toutes les demandes de temps partiel soient acceptĂ©es, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation, quel que soit le type de poste.
  • Nous dĂ©plorons aussi qu'aucune possibilitĂ© de mi-temps annualisĂ© ne soit offerte.

(lire l'ensemble de nos revendications en bas de page)

Le SE-Unsa 49 défendra chaque collègue afin qu'il obtienne des conditions d'exercice au plus proche de son organisation de vie personnelle.

Modalités d'exercice Calendrier + UNSA

Temps partiel 

(1 an renouvelable)

Saisie dématérialisée

Cliquez ici

entre le 29 janvier

et le 23 février

 puis envoie

Ă  l'IEN

avant le 27 février

Renouvellement : si vous souhaitez rester à temps partiel, il faut renouveler votre demande chaque année.

Simulateur DSDEN : ici

Nouveauté 2024 : vous pouvez demander un temps partiel sur autorisation pour retraite progressive (voir modalités)

Disponibilité

(1 an renouvelable)

Voir annexe

Demande initiale et renouvellement

Cliquez ici

entre le 29 janvier

et le 23 février

 puis envoie

Ă  l'IEN

avant le 27 février

En cours d'année scolaire : disponibilité de droit, accordée à la date choisie au cours de l'année. Vous perdez votre poste (sauf si adoption avec déplacement à l'étranger).

Renouvellement : si vous souhaitez rester en disponibilitĂ©, vous devez  renouveler votre demande chaque annĂ©e.

 

Réintégration : vérification par un médecin agréé de l'aptitude à la reprise des fonctions

Congé parental

Accordé à tout moment jusqu'aux 3 ans de l'enfant

(de 2 à 6 mois, renouvelable par période de 2 à 6 mois)

Voir annexe

Demande initiale et renouvellement

Cliquez ici

entre le 29 janvier

et le 23 février

 puis envoie

Ă  l'IEN

avant le 27 février

Première demande : au moins 2 mois avant le début du congé

Renouvellement : au moins 1 mois avant l'expiration du congé

Réintégration : au moins 2 mois avant la reprise

Vous restez titulaire de votre poste pendant un an, si nommé à titre définitif. A l’issue d’un an de congé parental et sans réintégration de l’agent, le poste sera vacant pour la rentrée suivante. L’enseignant devra participer aux opérations du mouvement départemental lors de
sa réintégration.

 

DĂ©tachement

 

Demandes adressées à l'IA par voie hiérarchique (IEN)

iena49@ac-nantes.fr

avant le 27 février

RĂ©intĂ©gration  : demande par voie hiĂ©rarchique au bureau de la DGRH-B2-1 du ministère

+ informer l'IA : drh-gestionco49@ac-nantes.fr

avant le 27 février

Allègement de service pour raison médicale

(1 an - renouvelable exceptionnellement)

Saisie dématérialisée

Cliquez ici

entre le 29 janvier

et le 29 mars

 puis envoie

Ă  l'IEN

avant le 04 avril

Organisation : 1 journée/semaine - cumulable avec un temps partiel d'une journée uniquement.

Prendre RDV : demandes examinées par le médecin de prévention avant le 29 mars

Cumul d'activités

note de service

Voir annexe

(1 an - renouvelable)

Formulaire

Déclaration d'exercice d'une activité privée

à retourner à la DSDEN par la voie hiérarchique (IEN)


avant de débuter son activité

Activités qui doivent respecter les obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service

 

Congé de solidarité familiale

(3 mois - renouvelable 1 fois)

(par périodes continues, fractionnées ou en temps partiel)

demande Ă©crite

Ă  tout moment

Pour accompagner un proche en

fin de vie

Non rémunéré mais aides

possibles

Congé de proche aidant

pour s'occuper d'un proche handicapé, en perte d'autonomie

(3 mois - renouvelable pendant 1 an maxi)

demande Ă©crite

Première demande : au moins 1 mois

avant le début du congé

                                                                                                                                                                                          Fournir des justificatifs

Non rémunéré mais aides

possibles

Congé de présence parentale

pour s'occuper d'un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé

(310 jours ouvrés maxi =3 ans pour un même enfant - renouvelable)

demande Ă©crite

Première demande : au moins 15 jours

avant le début du congé

Fournir un certificat médical

Non rémunéré mais aides

possibles

 

Important !

Le principe de tacite reconduction ne s'appliquant pas, tout enseignant est réputé exercer à temps plein à la rentrée 2024. Il n'est donc plus nécessaire d'effectuer une demande en ligne de réintégration à temps complet. Seuls les enseignants désirant exercer à temps partiel (ou obtenir un congé parental ou une disponibilité) à la rentrée 2024 doivent remplir ce formulaire en ligne.

Une seule demande par enseignant peut être formulée. Aussi seule la dernière saisie sera traitée.

 

Liste des médecins généralistes agréés 49

 

Les revendications du SE-Unsa

  • Le SE-Unsa revendique que toutes les demandes de temps partiel soient acceptĂ©es, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation, quel que soit le type de poste.
  • Les modalitĂ©s d’obtention de temps partiel annualisĂ© doivent ĂŞtre facilitĂ©es.
  • Toute demande de temps partiel avec sur-rĂ©munĂ©ration (entre 80 et 90%) doit ĂŞtre satisfaite.
  • Les instances paritaires doivent ĂŞtre saisies en cas de difficultĂ© d’organisation du service.
  • L’organisation des temps partiels de droit doit ĂŞtre compatible avec un emploi du temps satisfaisant au regard des raisons de la demande.

+ adhérent.es

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au : 49@se-unsa.org ou par téléphone au : 02 41 24 93 00

 

 


 
 
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