SE-UNSA 49
Par SE-UNSA 049 Le lundi 15 janvier 2024FORFAIT « Mobilités durables » 2023
Le forfait « Mobilités durables » est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
Info de dernière minute
La campagne concernant le forfait mobilité durable a été prolongée
jusqu'au 21 janvier 2024 minuit au moyen de l'outil COLIBRIS via le lien suivant :
https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/
Nombre de jours
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par année civile d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
Montant
Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
| Nombre de jours | Montant du FMD |
| de 30 à 59 jours | 100 € |
| de 60 à 99 jours | 200 € |
| au moins 100 jours | 300 € |
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Comment faire sa demande? NOUVEAUTE 2023!
Le remboursement du forfait mobilités durables se fait sur demande dématérialisée à compter du 1er décembre 2023 au moyen de l'outil COLIBRIS :
https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2023 pour les déplacements effectués pendant l’année 2023.
Le paiement s’effectuera probablement sur votre paie de février ou mars 2024.
Moyens de transport éligibles
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
- l’utilisation de services de mobilité partagée
- les services d’autopartage
Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.
À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
L’avis du SE-Unsa
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.