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FORFAIT « MobilitĂ©s durables » 2024
Article publié le dimanche 15 décembre 2024.
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Le forfait « MobilitĂ©s durables Â» est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
 
 

 

https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

 

Circulaire mobilité 2024-2025

 

Nombre de jours 
 
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par annĂ©e civile d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport Ă©ligibles est nĂ©cessaire au lieu de 100 jours auparavant. 
 
 
Montant
 
Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel est portĂ© Ă  :
Nombre de jours Montant du FMD
de 30 à 59 jours 100 €
de 60 à 99 jours 200 €
au moins 100 jours 300 €
 
Pour inciter les agents publics Ă  utiliser des modes de dĂ©placement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait MobilitĂ©s durables Ă  hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariĂ©s du privĂ©.
 
 
Comment faire sa demande?

Le remboursement du forfait mobilités durables se fait sur demande dématérialisée à compter du 1er novembre 2024 au moyen de l'outil COLIBRIS :

https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

La demande est Ă  dĂ©poser avant le 31 dĂ©cembre 2024 pour les dĂ©placements effectuĂ©s pendant l’annĂ©e 2024.

 

Le paiement s’effectuera probablement sur votre paie de février ou mars 2025.

 

 
Moyens de transport Ă©ligibles
 
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
 
Depuis le 1er septembre 2022, sont Ă©galement pris en compte :
 
  • les engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s : trottinette Ă©lectrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
  • l’utilisation de services de mobilitĂ© partagĂ©e
  • les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment Ă  un ser­vice public de loca­tion de vĂ©lo sont remboursĂ©s partiellement par l’employeur. 
 
Ă€ partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait MobilitĂ©s durables, Ă  condition que cette demande ne concerne pas le mĂŞme abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un mĂŞme trajet le train, puis un service de mobilitĂ© partagĂ©e et prĂ©tendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait MobilitĂ©s durables. 
 
Cette mesure rĂ©pond Ă  une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Il y a urgence Ă  chan­ger les habi­tu­des de dĂ©pla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc ĂŞtre exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique lors de leurs dĂ©placements. Pour cela, le montant du forfait MobilitĂ©s durables doit impĂ©rativement ĂŞtre rapidement rehaussĂ©.

 

 
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