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CSA-F3S-49 - Comité du 11 avril 2024
Article publié le lundi 15 avril 2024.
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Comité du 11 avril 2024

(F3S-CT = Formation Spéciale Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

 

LA F3S-CT : QU’EST-CE QUE C’EST ? TOUT SAVOIR

 

Le CSA-F3S est présidé par la secrétaire générale, Mme FORET-SIMON.

1) Approbation à l’unanimité des rapports des visites de prévention 2022-2023

 

2) Information relative aux diagnostiques amiante des lycées, collèges et écoles par Mme Huhardeaux

Les directeurs et directrices d'école peuvent contacter les mairies en cas de doute sur leur école. Un courrier type de diagnostique amiante a été demandé par les représentant.es du personnels.

 

3) Programme des visites de prévention à venir :

- Ecoles élémentaire et maternelle G. Brassens à Chemillé le mardi 14 mai 2024.

Composition de la délégation lors de la visite de ces deux écoles : un.e représentant.e de chaque organisation syndicale membre du CSA-F3S-CT et de son secrétaire ainsi que des représentant.es de l'administration.

 

4) Fiches RSST   (de dĂ©cembre 2023 Ă  mars 2024):  

Les statistiques :

RPS : 49 fiches (1er D) - 57 fiches (2e D)

Risques physiques : 44 fiches (1er D) - 16 fiches (2e D)

Sécurité : 6 fiches (1er D) - 1 fiches (2e D)

Organisations syndicales (OS) : nous constatons à nouveau une majorité de violences verbales et physiques de la part d'élèves envers les enseignant.es, notamment dans le 1er degré.

OS : que doit faire un collègue en cas d’atteinte physique ? L'ensemble des organisations syndicales, exceptĂ©e FO, demande Ă  ce qu'un Groupe de Travail se penche sur la question des personnels confrontĂ©s Ă  des situations de violence.

Pour trouver plus facilement les fiches RSST dématérialisées : ICI

 

5) Groupe de Travail : "comment accompagner les personnels confrontés à des situations de violence?"

Composition d’un groupe sur la réflexion relative à cette question (ex: donner des pistes de personnes à contacter, les démarches…) : un.e représentant.e de chaque OS, le secrétaire du CSA-F3S-CT et des représentant.es de l'administration.

RĂ©unions Ă  venir.

    

6) Questions diverses :

Ces questionnements sont issues des organisations syndicales suite au GT intersyndical du lundi 8 avril  :

OS : rappel des démarches (signalement, RSST, fait établissement, dépôt de plainte, constatation médicale, accident de service...) des collègues ayant subi des atteintes à leur intégrité physique et/ou psychique dans l'exercice de leur fonction.

DSDEN : un groupe de travail va ĂŞtre mis en place prochainement.

 

OS : précisions demandées quant à la situation de fiches RSST dans 2 registres différents (Etablissement/collectivité locale) impliquant un contentieux entre des personnels relevant de 2 autorités disjointes.

DSDEN : les deux autorités compétentes s'emparent du sujet.

 

OS : quel cadre préventif envisager en cas de "harcèlement" via les réseaux sociaux (avis Google, posts Facebook...)?

DSDEN : un dépot de plainte est conseillé.

 

OS : contacts téléphoniques ou courriels envoyés à des personnels en congé maladie.

DSDEN : pas de contact professionnel mais prise de nouvelles.

 

OS : cellule Remplacement à la DSDEN : interventions au cours de différentes instances pour signaler des problématiques de communication avec les enseignants remplaçants. Est-ce qu'une "médiation" a été engagée?

DSDEN : un rappel va être à nouveau fait. L'administration demande que des faits précis soient remontés par les collègues.

 

 
 
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