SECTION SE-Unsa du MAINE ET LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - 14 PLACE LOUIS IMBACH - BP 40418 - 49104 ANGERS CEDEX 2
Por. 06 09 41 18 70 - Tél. 02 41 24 93 00 - 49@se-unsa.org
CSA SD
Comité du 15 février 2024
Reporté le 19 février 2024
(CSA SD = Comité Social d’Administration Spécial Départemental)
Représentant.es de l'administration : La commission est présidée par le DASEN, M. DECHAMBRE - Mme Forêt-Simon - M. Gromy - Mme Babin - M. Palu-Laboureu - L'ensemble des IEN du département
Représentant.es des personnels : UNSA Education : 2 sièges et 2 présents - FSU : 5 sièges dont 5 présents - FO : 2 sièges et 2 présents - Sgen-CFDT : 1 siège dont 1 présent
DĂ©claration liminaire de l'UNSA Education
MESURES décidées au titre de l'évolution des effectifs :
​+ 25 ouvertures (+13 au titre de la démographie + 7 liées aux classes dédoublées REP et REP+, +5 au titre de la mesure GS, CP, CE1 à 24 élèves)
- 53 fermetures (-44 liées à la démographie et -9 liées aux classes dédoublées REP et REP+)
Vous êtes touché.e par une mesure de carte scolaire : quelles sont les règles?
Les enseignant.es qui subiront une mesure de carte scolaire recevront un courrier mardi 20 février. Une prolongation des demandes de PAP est possible jusqu'au 21 février 2024 à 12h!!!!
25 Ouvertures 53 Fermetures |
|
Angers Nord |
|
Trélazé |
|
Angers Ouest |
|
Chalonnes |
|
Durtal |
|
Angers Est |
|
Les Ponts de CĂ© |
|
Angers Centre |
|
Baugé |
|
Cholet Sèvre |
|
Cholet Est |
|
Montrevault |
|
Saumur |
|
Doué |
|
Segré |
|
Vous êtes touché.e par une mesure de carte scolaire : quelles sont les règles?
************
- Ajustements des décharges de direction d'école :
-2,47 Equivalents Temps Plein (ETP) / +1.33 ETP
- Abondement des moyens de remplacement :
+1 emploi
- Soutien et conseil aux Ă©coles Ă l'Ă©chelle des circonscriptions :
+2 emplois de CPC
+0.5 ETP circo. Cholet et Sèvres
+0.25 ETP circo. Cholet Est
+0.25 ETP circo. Montrevault-Sud Loire Bocage
+0.5 ETP circo. Saumur
+0.5 ETP circo. Doué Aubance-Loire et Thouet
- Ecole Inclusive : scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers :
+1 emploi
Implantation d'un dispositif UEEA (Unité Externalisée Elémentaire Autisme) sur l'école Maremaillette de Saumur pour la poursuite de la scolarisation en élémentaire.
- Evolutions du réseau des écoles :
Fusion des écoles maternelle l'Arche d'Orée et élémentaire Les Récollets à Saumur en école primaire l'Arche d'Orée sous réserve de la délibération du conseil municipal du 10 avril 2024.
Expérimentation fusion des écoles maternelle et élémentaire Raymond Renard aux Ponts de Cé.
************
POUR : 0
ABSTENTION : 0
CONTRE : 5 (fsu) - 2 (UNSA Education) - 1 (sgen-cfdt) - 1 (FO)
Suite au vote : report des décisions, le lundi 19 février
CSA-SD du lundi 19 février :
Le DASEN garde la carte scolaire identique à celle du jeudi 15 février.
************
Mouvement PAP (Postes A Profil)
Suite au report des décisions du CSA-SD, est-il possible de prolonger l'ouverture du serveur des demandes de PAP après le 16 février ?
DASEN : Les enseignant.es qui subiront une mesure de carte scolaire recevront un courrier mardi 20 février. Une prolongation des demandes de PAP est possible jusqu'au 21 février 2024 à 12h!!!!
Un erratum a été publié sur les "Principes généraux de mesure de carte scolaire (MCS)" : Voir ici (P2 - 3)
Mouvement intra
Quand ouvrira le serveur pour participer au mouvement intra départemental?
DASEN : Le serveur ouvrira probablement début avril.
Projets d’école : projet académique
- Les écoles qui ont eu ou auront une évaluation d’école l’année dernière (2022-2023), cette année (2023-2024) ou l’année prochaine (2024-2025), ne peuvent-elles pas être dispensées de projet d’école cette année ?
D DASEN : Elles pourront se servir de leur évaluation pour compléter leur projet d'école.
L Les projets d'école sont à compléter avant la fin de l'année civile, c'est à dire, décembre 2024.
Remplaçant.es
Heures supplémentaires à l’année : comment cela est-il géré ?
ISSR : les remplaçants se perdent dans les différentes déclarations?
Comment connaître le détail des ISSR effectués sur sa fiche de paie ?
DASEN : certain.es collègues remplaçant.es ayant un grand nombre de dépassement d'heures par semaine se sont vues proposer un certain nombre de demi-journées libérées.
Contactez le SE-Unsa si vous ĂŞtes dans ce cas : 49@se-unsa.org
AESH
Nombre d'AESH qui ont démissionné ? Recrutements possibles?
DASEN : une dizaine d'AESH ont démissionné. Des recrutements sont encore possibles.
Un guide académique de l'accompagnant des élèves en situation de handicap est disponible : voir ici
M2
Remplacement donné à la dernière minute. Très difficile à gérer !!!!!
DASEN : Oui, gestion du remplacement au coup par coup. Difficile de faire autrement.
Contractuels
Combien y a-t-il de contractuels actuellement sur le département ?
DASEN : 38 contractuels ont été recrutés depuis le début de l'année.
Allocations IUFM 90’
A qui demander les preuves du versement de cette allocation ?
A qui envoyer les demandes de prise en compte de cette allocation ?
DASEN : une circulaire vient de paraître. S'y reporter : circulaire allocation IUFM