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Classe exceptionnelle : de nouvelles modalitĂ©s Ă  surveiller de près
Article publié le mardi 20 juin 2023.
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Le ministère a prĂ©sentĂ© un projet de dĂ©cret modifiant les modalitĂ©s de la classe exceptionnelle. Ce dĂ©cret devrait voir le jour avant le 1er septembre 2023. Il modifie les conditions d’accès Ă  la classe exceptionnelle et Ă  l’échelon spĂ©cial.

Le SE-Unsa vous décrypte ces nouvelles modalités.
 
 
Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle
 
Pour les promotions prenant effet Ă  partir du 1er septembre 2024, l’accès Ă  la classe exceptionnelle ne sera plus liĂ© aux fonctions exercĂ©es.
La classe exceptionnelle sera accessible Ă  tous Ă  partir du 5e Ă©chelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus non encore dĂ©fini.
 
Le SE-Unsa demande des mesures transitoires pour les agents s’étant engagĂ©s dans des fonctions particulières dans l’objectif d’être promouvables Ă  la classe exceptionnelle au titre du vivier 1. Ils ne peuvent ĂŞtre les punis des nouvelles modalitĂ©s d’accès Ă  la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa exige que des discussions soient ouvertes rapidement pour dĂ©finir des mesures transitoires respectueuses des parcours de tous. 
 
Le SE-Unsa a aussi interpellé le ministère sur la valorisation de missions aujourd’hui reconnues par le biais du vivier 1 et qui ne le seraient plus. Des missions ou des conditions d’exercice plutôt délaissées qui avaient pu retrouver une certaine attractivité devront être surveillées pour qu’un éventuel nouvel abandon n’empêche pas le système de fonctionner.
 
 
Avancement automatique à l’échelon spécial
 
L’échelon spĂ©cial de la classe exceptionnelle est transformĂ© en un 5e Ă©chelon pour les PE, certifiĂ©s, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Cette transformation permet dorĂ©navant un passage automatique pour tous, alors qu’il Ă©tait jusqu’à prĂ©sent contingentĂ© (20 % de promus).
Ce 5e Ă©chelon comporte les trois chevrons, comme dans l’échelon spĂ©cial, d’une durĂ©e d’un an de service effectif chacun. 
 
Ces modifications entreront en vigueur au lendemain de la publication du décret.
 
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la date de publication et d’entrée en vigueur du décret. En effet, pour 2022-2023, selon les territoires, il y a un risque que les décisions soient prises avant la publication du décret, sur les anciennes modalités.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La linĂ©arisation de l’échelon spĂ©cial et la dĂ©fonctionnalisation de la classe exceptionnelle sont des mesures que le SE-Unsa reçoit favorablement. Elles permettront un plus grand nombre de promotions. 

Cependant, il est nécessaire de repenser les rythmes d’avancement dans leur globalité, puisque les agents passent d’une carrière se déroulant sur 2 grades, à 3 grades.

 

 
 
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