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Covid-19

COVID-19 : COMMENT FAIRE ? 26/08/2022 - protocole - procédures - fiches thématiques - FAQ

Article publié le mercredi 24 août 2022.

MODALITES PRATIQUES

Rentrée 2022

(protocole - FAQ - Agents vulnérables - Autorisations)

PROTOCOLE SANITAIRE

1er degré : Socle

2nd degré : Socle

tableau des niveaux

RENTREE 2022

Au regard de la situation sanitaire actuelle, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national.

Ainsi, les cours se dérouleront en présence pour l’ensemble des niveaux. Les activités physiques et sportives pourront se dérouler sans restrictions. La limitation du brassage, des regroupements ou des réunions ne sera pas requise.

Le port du masque ne sera pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, conformément aux recommandations des autorités sanitaires, il demeurera fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Le respect des gestes barrières demeurera également recommandé, en particulier :

le - lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;

- l' aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;

· - le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

S’agissant de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à la fin de l’année scolaire écoulée.

Le cadre sanitaire ainsi que des documents d’information et de communication (FAQ, infographies, etc.) sont disponibles sur le site du ministère : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184

LOI DU 30 AOUT 2022

L’évolution de la situation sanitaire et la loi du 30 août 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie lié à la covid-19 entraînent pour les agents publics exerçant dans l’éducation nationale certaines conséquences.

Les dispositions relatives à l’obligation vaccinale et aux personnels vulnérables ont été reprises dans la FAQ du MENJ mise à jour le 24/08/2022.

Documents :

- Faq DGAFP

- Faq MENJ

Eléments importants :

Jour de carence :

Le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid et qui font l’objet d’un arrêt de travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Situation des agents vulnérables

Pas d’évolution prévue pour cette rentrée sur les conditions de prise en charge des agents vulnérables. Les règles les concernant demeurent applicables jusqu’au 31 janvier 2023.

Garde d’enfants du fait de la covid :

Le dispositif d’autorisations spéciales d’absences pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler a pris fin le 01/08/2022.

Désormais, en cas de nécessité de garder un enfant, le régime des demandes d’autorisation d’absence facultative pour garde d’enfants s’applique dans le cadre des contingents annuels autorisés.

Pass sanitaire :

Le pass sanitaire n’est plus en vigueur depuis le 01/08/2022.

Obligation vaccinale :

Il concerne dans notre champ de syndicalisation les psychologues de l’Education nationale ainsi que les personnels enseignants, ou AESH exerçant dans les établissements et services médico-sociaux.

La disposition initiale de la loi du 05/08/2021 qui mettait en place cette obligation a été modifiée par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créer pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

Le législateur n’a pas abrogé l’article mais prévu la possibilité de suspendre l’obligation par décret en suivant l’avis de la Haute autorité de Santé qui peut être saisie à la demande de ministre chargé de la santé ou par les commissions permanentes chargés des affaires sociales de l’assemblée nationale ou du Sénat.

La Haute Autorité de Santé a rendu un avis le 22 juillet 2022 à la suite d’une saisine du Ministre de la santé dans lequel elle préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. En l’état, l’obligation vaccinale est donc prolongée pour ces personnels.

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, la prolongation du jour de carence et des mesures relatives aux personnes vulnérables garantissent aux agents publics les mêmes droits que le reste de la population.

Concernant les autorisations d’absence pour garde d’enfants, le SE-Unsa restera vigilant car, en cas de forte tension épidémique, les contingents annuels de jour d’absence pour garde d’enfants sont vite atteints.

Enfin, concernant les Psy EN exerçant hors établissements de santé et médico-sociaux, il nous semble que les dérogations accordées dans certains ministères comme celui de l’Intérieur se justifieraient à l’Education nationale.

SITUATION DES AGENTS VULNERABLES

Pas d’évolution prévue pour cette rentrée sur les conditions de prise en charge des agents vulnérables. Les règles les concernant demeurent applicables jusqu’au 31 janvier 2023. Détail des mesures Cf. circulaire DPRM 16/09/2021

Lire ici

IMPRIME de demande d'Autorisation Spéciale d'Absence - COVID-19

ATTESTATIONS

Garde d'enfant(s)

Le dispositif d’autorisations spéciales d’absences pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler a pris fin le 01/08/2022.