La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) qui a eu lieu le mardi 24 janvier 2017 avait deux points à l’ordre du jour.

1) Approbation du Procès Verbal de la CAPD du 30 septembre 2016 :

Le PV est adopté sous réserve d’un certain nombre de modifications.

2) Permutations:

     - Etude des 800 points au titre du Handicap :

Deux demandes ont été examinées. Suite à l’avis favorable du Médecin Conseil du Rectorat, la bonification de 800 points a été accordée aux deux collègues, sur leur seul voeu émis.

     - Vœux et vérification des barèmes :

Dès réception des documents de travail, le SE-UNSA Lozère avait adressé à tous les collègues dont il a les coordonnées (adresse, mail, …) une fiche de contrôle de leur barème. A noter que les « erreurs » qui nous ont été signalées ont permis, au final, de faire corriger trois barèmes … !

Il y a 19 participants. A noter que comme l’année dernière, tous les récapitulatifs de confirmation sont arrivés dans les délais !

17 collègues ont fait un seul vœu. Les autres ont fait 2 vœux. Les départements les plus demandés en vœu 1 sont l’Hérault (7 fois), l’Aveyron et le Puy de Dôme (2 fois). Deux départements ont été demandés en vœu 2 (Aude et Gard).

3)  Poste EMALA – Marvejols (point rajouté à l'ordre du jour) :

Suite à l’appel à candidature lancé le 4 novembre, une commission a reçu les 4 postulants. Gabriel RUQUET a été classé au rang 1 et a donc été affecté, à Titre Définitif, sur ce support.

Les représentants du Personnel ont demandé que les avis de l'ensemble des candidats leur soient communiqués, ce qui a été fait.

4) Questions diverses :

De nombreuses questions ont été évoquées ...

    * réactualisation de la liste des retraités 2017 : la liste communiquée juste après la date de "clotûre" fixée par l'Administration (31 octobre 2016) n'a pas évolué. A ce jour, 11 collègues ont fait leur demande.

    * scolarisation à domicile : L'Administration a indiqué qu'il y avait, à ce jour, une cinquantaine d'enfants "scolarisés à domicile", dont les familles auraient recours au CNED (pour une partie) ou assureraient elles-mêmes l'instruction. Ces différentes possibilités donnent lieu à des contrôles (mairies, IEN ...). D'après l'Administration, il n'y aurait plus d'enfants concernés par des cours privés, et ce depuis 3 ans ...  

    * simplification des tâches administratives « Direction » : Où en est-on ? Selon l'Administration, le protocôle a été adopté lors du Comité Technique Académique du 24 juin 2016. L'Inspecteur d'Académie a sollicité l'IENA chargé de ce dossier au plan académique ...

    * Livret Scolaire Unique Numérique :les représentants du Personnel sont intervenus pour dénoncer notamment les dysfonctionnements. Le SE-UNSA a regretté que notre ministère ait, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation ! La généralisation n'aurait dû intervenir qu'une fois l'expérimentation validée, après un bilan sérieux ! 

    * situation de l’emploi dans le département : les "postes occupés" à la date du 24/01/2017 par les 8 collègues "en surnombre" ont été communiqués aux représentants du Personnel.

    * accompagnement des T2 et campagne promotions 2017 : le débat a porté sur les "dispositions transitoires" d'évaluation pour l'année en cours. Selon l'Administration, seraient particulièrement concernés les enseignants aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale (NDLR : voir article page 8 du Supplément n°1 de L'Enseignant de Lozère n°272 de Janvier 2017). 

    * procédure de candidature sur les stages de circonscriptions : les candidatures aux stages "circonscriptions" ne sont pas étudiées en CAPD. Les représentants du Personnel ont souhaité plus de clarté et une meilleure diffusion de l'information en direction de l'ensemble des collègues.

Mme l'IEN de Marvejols, chargée de la Formation Continue, a précisé qu'il y aurait plus de participants que prévu pour certains stages programmés sur la période janvier à mars car le nombre de remplaçants disponibles est plus important qu'envisagé ...