Retour à l'article normal

SE-UNSA 48


 Par SE-UNSA 48
 Le  jeudi 26 janvier 2023

Allègement de service pour la rentrée 2023

 

Le SE-Unsa revendique que les moyens budgétaires attribués aux académies permettent de garantir aux personnels en situation de handicap un maintien dans l'emploi par notamment l'adaptation de leur poste dont l'allègement de service. Actuellement et ce depuis plusieurs années la dotation départementale ne permet pas d'honorer tous les besoins ce qui donne lieu à une liste prioritaire et une liste d'attente. Au SE-Unsa nous dénonçons cet état de fait. Notre santé au travail doit être une des priorités de l'employeur !

 

 

L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle.
 
 
Pour qui ?
 
Seuls les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à un allègement de service.
 
 
Pour quoi ?
 
L’objectif de l’allégement de service varie en fonction des situations.
Par exemple, à la sortie d’un congé de longue maladie, il peut permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur et dans des conditions adaptées à ses besoins de santé.
Il peut aussi permettre de concilier la poursuite de son activité avec le suivi d’un traitement lourd.
 
 
Combien de temps ?
 
L’allégement de service est prononcé pour la durée d'une année scolaire ou d'une durée uinférieure sur avis du médecin conseiller techniqu. Il est provisoire et n’a pas vocation à être reconduit systématiquement d’une année sur l’autre.
Il ne peut excéder 1/3 des obligations de service. Il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel mais ne peut pas se cumuler avec un temps partiel thérapeutique.
 
 
Quelle rémunération ?
 
Le plein traitement est maintenu en cas d’allègement de service pour raison de santé quelle que soit la quotité travaillée.
 
 
Comment le demander ?

Les demandes (formulaire accompagné du certificat médical type complété et adressé sous pli confidentiel au médecin conseiller technique), y compris celles de renouvellement, doivent être adressées à la DSDEN de la Lozère - Service DRHE avant le 17 février 2023. 

Bon à savoir
Le temps partiel thérapeutique permet aussi de réduire son temps de travail pour se soigner, tout en conservant sa rémunération. En savoir plus
 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire et son annexe.

En cas de refus de l'administration, le SE-UNSA Lozère peut vous accompagner dans vos démarches de recours, n'hésitez pas à nous contacter !