SECTION SE-Unsa de la LOZERE - ESPACE JEAN JAURES - RUE CHARLES MOREL - 48000 MENDE
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Allègement de service pour la rentrée 2023
Article publié le jeudi 26 janvier 2023.
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Le SE-Unsa revendique que les moyens budgĂ©taires attribuĂ©s aux acadĂ©mies permettent de garantir aux personnels en situation de handicap un maintien dans l'emploi par notamment l'adaptation de leur poste dont l'allègement de service. Actuellement et ce depuis plusieurs annĂ©es la dotation dĂ©partementale ne permet pas d'honorer tous les besoins ce qui donne lieu Ă  une liste prioritaire et une liste d'attente. Au SE-Unsa nous dĂ©nonçons cet Ă©tat de fait. Notre santĂ© au travail doit ĂŞtre une des prioritĂ©s de l'employeur !

 

 

L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle.
 
 
Pour qui ?
 
Seuls les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à un allègement de service.
 
 
Pour quoi ?
 
L’objectif de l’allégement de service varie en fonction des situations.
Par exemple, à la sortie d’un congé de longue maladie, il peut permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur et dans des conditions adaptées à ses besoins de santé.
Il peut aussi permettre de concilier la poursuite de son activité avec le suivi d’un traitement lourd.
 
 
Combien de temps ?
 
L’allégement de service est prononcé pour la durée d'une année scolaire ou d'une durée uinférieure sur avis du médecin conseiller techniqu. Il est provisoire et n’a pas vocation à être reconduit systématiquement d’une année sur l’autre.
Il ne peut excéder 1/3 des obligations de service. Il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel mais ne peut pas se cumuler avec un temps partiel thérapeutique.
 
 
Quelle rĂ©munĂ©ration ?
 
Le plein traitement est maintenu en cas d’allègement de service pour raison de santé quelle que soit la quotité travaillée.
 
 
Comment le demander ?

Les demandes (formulaire accompagnĂ© du certificat mĂ©dical type complĂ©tĂ© et adressĂ© sous pli confidentiel au mĂ©decin conseiller technique), y compris celles de renouvellement, doivent ĂŞtre adressĂ©es Ă  la DSDEN de la Lozère - Service DRHE avant le 17 fĂ©vrier 2023. 

Bon Ă  savoir
Le temps partiel thérapeutique permet aussi de réduire son temps de travail pour se soigner, tout en conservant sa rémunération. En savoir plus
 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire et son annexe.

En cas de refus de l'administration, le SE-UNSA Lozère peut vous accompagner dans vos démarches de recours, n'hésitez pas à nous contacter !

 

 


   Circulaire allègement 20   
(1.2 Mo)
 
 
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