Lors du CTSD de repli de ce matin, a été demandé en question diverse quelles réponses étaient apportées aux arbitrages laissés en suspens lors du CTSD du 15/03 concernant la circulaire du mouvement départemental de la Lozère.

Lors du dernier CTSD voir ICI), l'Unsa avait soulevé le problème des communes sans école pour la prise en compte de la résidence professionnelle du conjoint dans le cadre de la bonification au titre du rapprochement de conjoint. La proposition faite et rapportée par l'administration au niveau national est la suivante : la bonification portera sur l'école dans laquelle les enfants de la commune sans école sont scolarisés.

Rapprochement de conjoint

Concernant la demande qui avait été faite par l'Unsa de prendre en compte la résidence professionnelle des conjoints exerçant hors département, cette question a été tranchée de manière négative mais le Dasen est en attente d'une réponse pour savoir si cela peut être nuancé au niveau intra-académique.

Concernant les conjoints demandeurs d'emploi, le texte national ne considèrant pas Pôle Emploi comme une résidence professionnelle, il n'est donc pas possible de demander de bonification pour Mende (agence Pôle Emploi) au titre du rapprochement de conjoint.

Postes de PES : il est envisagé de ne pas les préempter  à la phase principale du mouvement.

Calendrier du mouvement : ouverture le 1er avril et fermeture le 15 avril

Il a été fait part au Dasen de l'inquiétude et de l'incompréhension des collègues face à cette circulaire. Les 155 courriers des collègues lui ont été remis.

Il a été demandé au Dasen si, comme cela semble avoir été accepté dans un département d'une autre académie, il était possible d'appeler les personnels affectés d'office par le logiciel (ce qui représenterait une dizaine de collègues) pour leur laisser le choix entre rester sur le poste qui leur a été attribué d'office ou participer à la phase d'ajustements. Le Dasen a indiqué que cette proposition n'allait pas dans le sens de la circulaire qui vise à réduire le nombre de postes vacants à l'issue de la première phase. Les académies n'ont pas toutes la même volonté d'harmonisation. Cette proposition sera présentée au niveau académique mais la décision ne peut être prise au niveau départemental.

Suite à la demande d'audience qui avait été faite en aval de la réunion intersyndicale de mercredi, la Secrétaire Générale recevra les représentants des personnels et 3 collègues mercredi 27 mars à 14h.