Le CTSD carte scolaire s'est tenu ce vendredi 8 février, il a également traité d'un certain nombre de questions diverses. Voir la déclaration liminaire de l'Unsa Education en pièce jointe.

Il ne nous est pas permis de publier le projet dans les détails, ce dernier étant encore susceptible d'évoluer tant qu'il n'a pas été validé.

Carte Scolaire

Le vote du projet en séance a été proposé en un seul bloc (fermetures et ouvertures), les organisations syndicales ne validant pas les fermetures ou les modalités de certaines ouvertures "hors classe", elles ont voté unanimement contre le projet. Un nouveau CTSD sera donc reconvoqué le 19 février au matin, suivi du CDEN de validation l'après-midi. 

Concernant le CTSD du 8 février, nous avons été destinataires d'un projet modifié la veille de l'instance, le Dasen ayant tenu compte des échanges qu'il a pu avoir avec certains élus dans les jours précédents. Il est donc revenu sur un projet de fermeture de classe et a réajusté des mesures de décharge de direction pour des écoles impactées par des mesures de fermeture. Soulignons ici le rôle indispensable des représentants des personnels dont la mission est bien de mobiliser toute information permettant de défendre chaque situation, cela ne pouvant se faire que par les échanges avec le terrain, échanges ciblés sur les situations présentes dans le projet.

Les projets de fermetures de classes sont de différents types.

Des écoles risquent de perdre une classe. Ces mesures sont non seulement impactantes pour les conditions d'accueil et d'enseignement qui se verraient dégradées mais également pour les directrices dont l'engagement doit être reconnu. 

Il est prévu deux passages à des classes uniques, l'effectif prévisionnel ne permettant en effet pas le maintien de 2 classes. L'Unsa Education a souligné la préoccupation que cela représente pour l'une d'entre elle qui est fortement concurrencée par l'enseignement privé et a alerté sur le travail qu'il y a à mener pour conserver une dynamique d'école et  l'attractivité du public.

A ce sujet, le projet de suppression de 3 postes "Hors classe" assurant le lien, le soutien dans les projets et la prise en compte des écoles rurales éloignées est une catastrophe pour l'Unsa Education qui a mis en avant le rôle essentiel de ces postes pour travailler autrement et est aussi un moyen que chacun des "élèves prennent confiance en eux-mêmes et aillent au plus loin de leurs talents et de leurs capacités" (une des grandes priorités figurant dans la lettre de rentrée de J.M Blanquer). L'assurance que le même travail sera effectué avec la création d'un poste départemental unique, au prétexte d'une amélioration générale du  niveau de compétences numériques des enseignants ne saurait être recevable : rien ne remplace les échanges entre pairs, l'expertise d'un personnel dédié et le contact humain.

Des fermetures sont également prévues dans le domaine de la formation. L'Unsa Education a pu souligner que le travail des formateurs ne se limite pas à l'accompagnement des PES et se faire préciser les critères de choix géographique (réponse de l'IEN en charge de ces postes : maintenir un maillage territorial correct). Nous nous sommes également assurés de l'octroi d'une priorité absolue lors de la transformation des postes pour les personnes titulaires.

Les débats ont également portés sur les mesures de carte scolaire, tant le projet prévoit de transformations/fermetures/ réouvertures de postes afin que les personnels impactés ne soient pas lésés tout en assurant une équité de traitement. 

Enfin, l'ASH et le remplacement bénéficieraient d'une très (trop) petite dotation avec un poste pour le remplacement et 2 demi-postes pour l'ASH. 

Pour ce qui est des projets d'ouvertures : des ouvertures attendues et nécessaires ! Un des projets l'est sous réserve de vérification des effectifs à la rentrée. L'Unsa Education a demandé que cette réserve soit supprimée : fiabilité des effectifs prévus ;poste qui abonderait le mouvement principal; équipe constituée en amont pour travailler aux répartitions, commandes, projets ...; organisation facilitée pour la mairie etc... Nous verrons si ces arguments ont été entendus lors du prochain CTSD.

Le projet de pérennisation de la RH de proximité a été également très discuté : pas au sujet de l'utilité de la mission mais au niveau du nombre de postes et, surtout, de l'origine des moyens : ces personnels font un travail jusqu'alors assuré par des emplois administratif, interviennent sur du 1er et 2nd degré, sont une expérimentation à l'initiative de la rectrice. Autant de remarques qui font que nous sommes opposés à ce que ces moyens soient prélevés sur la dotation départementale de la carte scolaire.

En parallèle de ces projets, la nouvelle circulaire du mouvement prenant en compte les priorités légales (voir ici) devait être soumise à ce CTSD. Elle a été retirée de l'ordre du jour. L'Unsa Education s'est inquiétée de la date de report, le prochain CTSD prévu se tenant le 15 mars. Le Dasen a indiqué que ce report était dû à une harmonisation académique. L'Unsa Education ayant alors demandé la tenue d'un nouveau Groupe de Travail pour discuter de cette harmaonisation, il lui a été répondu que l'essentiel des modifications ayant déjà été discuté lors du GT du 29 janvier, les organisations syndicales seraient destinataires de la circulaire pour relecture avant diffusion, de nouvelles modifications majeures n'étant pas prévues.

Questions diverses

Rythmes scolaires : 

Pour les écoles qui souhaiteraient retourner à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, la démarche est la même que l'an passé. Les maires doivent contacter les services de la DSDEN.

Point sur les cursus bilingues en Lozère : 

St Chély Maternelle : 1 PE "Occitan" - 5 PE "monolingue"

St Cély Elementaire : 3 PE "Occitan" - 7 PE "monolingue"

Groupe scolaire Maternelle Les Solelhons (Mende) : 1 PE "Occitan" - 6 PE "monolingue"

Groupe Scolaire Elémentaire Jean Bonijol (Mende) : 4 PE "Occitan" - 9 PE "monolingue"

Marvejols maternelle : 1 PE "Occitan" - 5 PE "monolingue"

Marvejols Elementaire : 3 PE "Occitan" - 7 PE "monoligue"

Les parents d'élèves et les enseignants de Florac ont écrit au DASEN concernant une éventuelle mise en place d'un cursus bilingue. Celui-ci se montre plutôt favorable à cette ouverture de cursus. Il précise qu'il y a un travail à faire en amont, notamment vérifier si le vivier d'élèves est suffisant et finir la montée des cohortes sur les autres cursus (ce qui sera fait en fin d'année). Un CRPE Occitan est demandé chaque année pour la Lozère. 

Bilan des moyens de remplacement :

Pour l'année 2017-2018 :

* circonscritpion de Mende : 110.5 journées non remplacées (14.63%)

* circonscription de Marvejols : 62 journées non remplacées (4.16%)

* circonscription de Florac : 73.5 journées non remplacées (6.99%)

Un pic est constaté sur les mois de décembre, février et mars. 

Le taux très important sur Mende est lié à la mobilisatin des TR  sur des remplacements longs à l'année.

Pour l'année 2018-2019 (septembre - octobre - novembre - décembre) :

* circonsription de Mende : 4 journées non remplacées (2.7%)

* circonsription de Marvejols : 15 journées non remplacées (3.85 %)

* circonscription de Florac : 4 jours non remplacés (2.7%)

Mobilisation des ZIL : 5/21 sont non opérationnels 

Un stage a dû être reporté faute de remplacement.

Bilan provisoire des actions des personnels RH de proximité

Dans le 1er degré, on compte 10 saisines et 4 à venir.

Dans le 2nd degré, 15 saisines et 3 à venir.

Dans l'administratif, 2 saisines et 1 à venir. 

1 saisine pour l'AESH et 3 à venir pour les établissements.

Les saisines individuelles donnent lieu à plusieurs entretiens. Les saisines collectives sont plus longues (cadre de confidentialité à respecter pour entendre chacune des personnes concernées). Ces dernières se font à la demande du chef d'étblissement. Une partie de l'équipe ne peut pas saisir la RH de façon collective, il faut passer par des saisines individuelles qui peuvent ensuite déboucher sur une saisine collective.

Les saisines portent essentiellement sur la prise d'informations concernant la réorientation professionnelle. Le Dasen précise que ces personnels qui font appel aux RH ne sont pas forcément en difficultés.

Les organisations syndicales demandent à ce qu'un point puisse être fait sur les solutions apportées par les RH de proximité.

Il est toujours possible de faire appel à la RH des services de la DSDEN (Mme David) si les collègues ne souhaitent pas contacter les RH de proximité.