La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

 

Consigne syndicale du SE-UNSA

 

Le SE-UNSA relance donc sa consigne syndicale : demander aux parents de garder, dans la mesure du possible, leur enfant au-delà de 2 jours d’absence non remplacés consécutifs.

Pour autant, les élèves qui se présenteraient à l’école devront bien entendu être accueillis

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition, sur simple demande ou dans votre espace adhérent :

- deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale

- deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents

Nous prévenons, par ailleurs, le directeur académique du lancement de cette consigne syndicale

 

Fondement juridique de notre consigne :

La loi de 2008 sur le service minimum d’accueil (SMA) précise que les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition - absence imprévisible ET impossibilité de remplacer - est effective.

Article L133-1 du code de l’Éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Cela signifie que :

- pour toute absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisations d’absence diverses…), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent.

- pour toute absence imprévisible type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1^ère journée d’arrêt de travail, l’administration est bel et bien prévenue