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Forfait mobilités durables - ouverture de la campagne pour l’année civile 2023
Article publié le vendredi 1er décembre 2023.
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La circulaire pour la mise en oeuvre du Forfait de Mobilités Durables (FMD) a été envoyée le 1er décembre 2023.

La campagne de saisie de demande de remboursement au titre du FMD se déroule du 1er au 31 décembre 2023. Il s'agit de déclarer le nombre réel de jours d'usage d'un ou plusieurs modes de transport éligibles (voir circulaire ci-dessous)  au dispositif durant les jours d'activité professionnelle (en dehors des périodes de congés et/ou de télétravail) sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Le nombre minimal de jour est fixé à 30 jours sur une année civile et le montant dépend du nombre de jours :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours

• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours

• 300 € pour une utilisation d'au moins 100 jours

Le versement aura lieu au cours du 1er trimestre 2024.

En fonction de votre situation, les modalités de demande sont différentes (n'oubliez pas de fournir les justificatifs) :

♦ Si vous êtes enseignant du 1er et du 2nd degré, personnel de direction, CPE, personnel administratif ou AESH géré par le SAGAH, la demande se fait via Colibris

♦ Si vous êtes AESH géré par un établissement, AED (en CDD ou CDI), la demande se fait par un formulaire papier (que vous trouverez ci-dessous)

♦ Si vous êtes retraité : si vous avez encore accès à Colibris, il faut le faire via ce canal sinon vous pouvez le faire avec le formulaire papier.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à 45@se-unsa.org


   Circulaire FMD   
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