Ce lundi 3 juillet avait lieu une CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) ayant pour objet le recours des refus de temps partiels (ou de quotités de temps partiel)

Le SE-UNSA Loiret, dans sa déclaration liminaire, a tenu à rappeler que la désaffection pour les métiers de l'Education Nationale, était multifactorielle. Le SE-UNSA a également réaffirmé qu'une politique de gestion des ressources humaines bienveillante et soucieuse des situations collectives comme individuelles devait être menée afin de permettre aux collègues de concilier sereinement vie pro et vie perso. Ils doivent pouvoir, entre autres, pouvoir choisir leur quotité de travail.

=> Lire la déclaration liminaire

 

 

 

Quels critères pour l'attribution des temps partiels ?

Si les temps partiels de droits ne peuvent être reffusés, les temps partiels sur autorisation sont soumis à l'avis du DASEN, et celui-ci doit composer avec les besoins du terrain et les situations individuelles de chacun des demandeurs.

Il s'est appuyé sur 3 critères pour accorder a

u non les temps partiels sur autorisation :

- la présence dans la cellule familiale d'enfant(s) de - de 12 ans

- une situation médicale nécessitant un allègement du temps de travail (si certificat médical du médecin attestat de la nécessité du temps partiel)

- le retour de temps partiel thérapeutique

 

Quel bilan pour le Loiret ?

 

=> 156 demandes de temps partiel de droit ont été formulées.

• 85 pour des temps partiels à 80%
• 40 pour des temps partiels à 75%
• 31 pour des temps partiels à 50%

Il est à noter que 3 collègues remplaçants ayant demandé initialement une quotité de 80% se sont vus proposer une quotité de 75% afin de rester sur leur poste. Jusqu'à présent, seul le 50% était compatible avec ce type de poste. Il s'agit d'une expérimentation.

 

=> 121 demandes de temps partiel sur autorisation ont été formulées.

• 109 ont été accordées au regard des critères cités plus haut.
• 101 pour des temps partiels à 75%
• 8 pour des temps partiels à 50%

8 collègues ont accepté un temps partiel sur autorisation de quotité moindre que celle demandée initialement.

Il est à noter que les demandes de temps partiel sur autorisation pour des quotités à 75% ont été accordées systématiquement lorsqu'un des 3 critères au moins était rempli.

Les demandes de 50% ont été étudiées en commission interne à la DSDEN. Certaines ont été acceptées telles quelles au vu de l'argumentation portée dans le courrier de demande et des pièces justificatives. Pour les autres, il a pu être proposé une quotité moindre.

C'est dans ce cadre que la collègue pour laquelle nous devions statuer en CAPD ce matin avait formulé un recours; Elle avait demandé une quotité de 50%. Le DASEN avait refusé cette quotité mais indiqué qu'une demande de 75% serait accordée. Elle a saisi la CAPD afin que sa situation puisse être défendue. A l'unanimité, le temps partiel à 50% lui a finalement été accordé au vu de sa situation.

 

=> Le DASEN a prononcé 12 refus de temps partiel sur autorisation

Les collègues n'entraient dans aucun des 3 critères cités plus haut.

 

Le SE-UNSA sera reçu vendredi 7 juillet à 9h afin de pouvoir échanger sur la situation en ressources humaines du département et afin d'obtenir un bilan chiffré de l'année en terme de gestion des personnels.