Missions pouvant être confiées aux ATSEM, responsabilité et autorité restent problématiques dans nos écoles.
Est-ce encadré par des textes ?

Quelles sont leurs missions ?

Le décret 92-850 (modifié par le décret 2018-152), article 2 spécifie que ” Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.“

Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des élèves et de tous les élèves (même les enfants à besoins éducatifs particuliers) notamment en matière d’hygiène mais également dans les autres dimensions de l’école (accueil – à l’entrée le matin par exemple -, aide à la surveillance – récréation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. –, activités pédagogiques, sécurité des élèves, etc.).
Rappelons que le décret précise formellement que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative. Ainsi, elles font partie de l’équipe pédagogique et si elles ne sont pas membres du Conseil d’Ecole, il est toujours apprécié de s’attacher leur présence en les invitant (sans le leur imposer puisqu’il n’y a aucune obligation, contrairement aux enseignants) et en leur donnant la possibilité de participer aux échanges.

Qui est responsable et quand ?

Elles travaillent à l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Il faut en revenir à la législation.

En effet, l’ATSEM est soumis à une double autorité : l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l’autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou le Président dans le cas d’un ECPI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Il faut distinguer deux moments dans la vie professionnelle de ces agents.

• Le moment où la personne est à disposition de l’école en tant qu’ATSEM (donc pendant le temps scolaire).
• Le moment où la personne assume des tâches qui sont sous la responsabilité de la commune (périscolaire, ménage, cantine, accompagnement dans le transport scolaire, etc.)

Dans le premier cas, c’est le directeur qui organise les tâches qui seront confiées à l’ATSEM, ce dernier étant placé sous son autorité. C’est clairement stipulé dans le code des communes (article R 412-127 : Pendant son service dans les locaux scolaires, il [l’ATSEM] est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice). C’est également spécifié dans le décret 89-122 (article 2 : Il [le directeur] organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité) et dans la circulaire 2014-163 ( II.d : Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, …).

Dans le second cas, c’est uniquement de la responsabilité du Maire et le directeur peut faire remonter ses observations si nécessaire mais il ne peut pas intervenir puisqu’il n’a pas autorité.