La loi Rilhac, si elle n’a pas tenu toutes ses promesses et doit être améliorée, est venue entre autres inscrire l’article L411-4 dans le code de l’éducation.

Que spécifie cet article ?

Cet article fait porter la responsabilité de la rédaction (et donc de la mise à jour) des PPMS (réunis dans un seul document maintenant) à « l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Â»

A noter que le directeur ne donne que son avis, peut faire des suggestions (ce n’est qu’une possibilité, pas une obligation) et n’en assure plus que la diffusion et la mise en Å“uvre (comprendre l’organisation des « exercices nécessaires au contrôle de son efficacité Â».

Directrices et directeurs, refusez d’en assurer la rédaction ou la mise à jour de ce document, cette tâche qui ne vous incombe plus.
Pour une fois que la simplification des tâches est une réalité, ce serait dommage de ne pas en profiter, vous avez déjà largement de quoi faire.

Les IEN donnent aujourd'hui d'autres consignes.

Le SE-Unsa a fait savoir au ministre que la loi n'était pas appliquée partout sur le territoire.

Le SE-Unsa Loiret a fait savoir au DASEN qu'il n'appliquait pas la loi et que nous soutiendrions tous les collègues qui seraient soumis à une quelconque pression. Nous lui demandons de se mettre en conformité avec la loi.

=> Notre courrier au DASEN