Les autorisations dâabsence, notamment pour garde dâenfants malade, nâentrent pas dans ce dispositif.
Tous les agents sont concernés : fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public.
Situations auxquelles sâappliquent le jour de carence
Les congĂ©s ci-dessous entrent dans le champ dâapplication du jour de carence :
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Le congé maladie ordinaire (CMO) ;
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Le congĂ© maladie dans le cadre dâune Affection de Longue DurĂ©e (ALD). Les collĂšgues se verront appliquer une seule fois le jour de carence Ă lâoccasion du premier congĂ© de maladie, durant une pĂ©riode de 3 ans date Ă date, pour chaque ALD.
Un contractuel, AED ou AESH en arrĂȘt maladie se voit appliquer un dĂ©lai de carence de 3 jours si son anciennetĂ© est infĂ©rieure Ă 4 mois de service.
Lorsque lâarrĂȘt de travail est Ă©tabli le mĂȘme jour que celui oĂč vous avez travaillĂ© (consultation auprĂšs du mĂ©decin aprĂšs service fait) le dĂ©lai de carence sâapplique le premier jour suivant lâabsence au travail rĂ©ellement constatĂ©e.
En cas de prolongation, le jour de carence ne sâapplique pas. De mĂȘme si vous reprenez votre activitĂ© et que dans les 48h, un nouveau CMO liĂ© Ă la mĂȘme pathologie est repris, il nây a pas de nouveau jour de carence prĂ©levĂ©.
Si vous Ă©tiez en congĂ© maladie ordinaire et que vous ĂȘtes placĂ© rĂ©troactivement, aprĂšs avis du comitĂ© mĂ©dical, en congĂ© de longue durĂ©e ou de longue maladie, vous avez droit au remboursement du 1/30Ăšme retenu au titre du ou des jours de carence.
Situations auxquelles ne sâappliquent pas le jour de carence
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les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
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les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée
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le premier congĂ© de maladie intervenant pendant une pĂ©riode de 13 semaines aprĂšs le dĂ©cĂ©s dâun enfant (ou dâune personne dont lâagent Ă la charge) ĂągĂ© de moins de 25 ans
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les congés maladie ordinaire intervenant aprÚs la déclaration de grossesse
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les congĂ©s de maternitĂ©. De la mĂȘme maniĂšre sont exclus les congĂ©s dit pathologiques.
Incidences
Que vous travaillez Ă temps plein ou Ă temps partiel, vous ĂȘtes prĂ©levĂ© dâ1/30Ăšme de la rĂ©munĂ©ration perçue (traitement, BI, NBI, primes et indemnitĂ©s, ISOE/ISAEâŠ).
Vous continuez Ă percevoir :
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le supplément familial de traitement (SFT) ;
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la garantie individuelle de pouvoir dâachat (GIPA) ;
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Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR).
La retenue est effectuée sur le traitement du mois pendant lequel est survenu le premier jour de maladie. Si cela ne peut se faire, la retenue est opérée le mois suivant.
Le jour de carence est retenu durant les 90 premiers jours du congé maladie.
Chaque jour de carence vient donc en déduction du droit aux 90 jours de traitement à taux plein. Ainsi pour un jour de carence : 89 jours à plein traitement ; pour 2 jours de carence : 88 jours à plein traitement et ainsi de suite.
Votre situation administrative
Le jour de carence ne donne pas lieu Ă cotisation ni Ă prĂ©lĂšvements sociaux (CSG, CRDS). Ce jour est considĂ©rĂ© comme travaillĂ© pour lâavancement, lâanciennetĂ© et la retraite.
Pour le SE-Unsa, cette remise en place du jour de carence nâest pas la bonne rĂ©ponse aux arrĂȘts dĂ©noncĂ©s. La pratique dâune politique plus globale de considĂ©ration de la qualitĂ© de vie au travail permettrait dâapporter des solutions plus concrĂštes quant Ă lâabsentĂ©isme. Dans les Ă©tablissements du second degrĂ© et dans les Ă©coles, une gestion moins tendue des flux en termes de postes dâenseignants est notamment une piste qui vaudrait la peine dâĂȘtre explorĂ©e.