Jusqu’à présent, seule la circulaire d’application du 20 mars 2017 définissait les règles qui permettait de savoir quels contractuels avaient droit ou pas aux grandes vacances payées. Désormais, cela n’est plus le cas. Si cela permet à davantage d’enseignants, CPE et psyEN ayant accès à une rémunération en juillet et août, les règles sont beaucoup plus compliquées à comprendre et donc à appliquer. Comment savoir si j’ai droit à mes grandes vacances payées ?  Le SE-UNSA vous propose un article en 3 temps :

1) Rappel du cadre légal

2) Les nouvelles mesures

3) Schéma récapitulatif

1) Le cadre règlementaire

a-Rappel :  

La circulaire nationale du 20 mars 2017 indique :« pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille  de la rentrée scolaire suivante. Â»

b- Traduction :

Un contractuel pour bénéficier des grandes vacances doit être en poste sur le même établissement de septembre à la fin de l’année. Peuvent en bénéficier les agents qui ont eu un seul contrat ou encore ceux qui ont eu une série d’avenant sans jour de coupure entre eux.

2)Les nouvelles mesures

a- Dans le second degré

Les différents cas de figure :

- Les contractuels dont le premier contrat débute en octobre et va jusqu’à la fin de l’année auront les vacances d’été payées même en cas de service discontinue (jusqu’à 15 jours de coupure).  

- Pour ceux qui ont débuté en novembre ou décembre le traitement sera au cas par cas en fonction de la durée et de la continuité du contrat.

- Pour ceux qui ont débuté en janvier ou après les vacances ne seront pas payées.

b-Dans le premier degré

Tous les contractuels qui seront réemployées à la rentrée devront voir leurs vacances d’été compris dans le nouveau contrat. Les modalités d’application n’étant pas précisées dans les directives fournies par le rectorat c’est à chaque département d’appliquer la mesure comme il l’entend.  Dans l’esprit Mme la rectrice a voulu que tous les contractuels qui seraient repris à la rentrée bénéficie d’une continuité du service.

3) Le schéma récapitulatif 

Afin de vous aider à voir de manière sûre les différents cas de cas de figure nous vous proposons un schéma récapitulatif des différentes situations auxquelles vous pouvez être confrontées dans le cadre du paiement de vos vacances d'été. 

Malheureusement ce schéma ne concerne que le second degré. L’absence de modalités d’application explicites des consignes de Mme la Rectrice et le non-respect du cadre règlementaire dans les DSDEN nous empêche de vous présenter les différents cas de figure pour le premier degré.

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