Demande de disponibilité pour l'année 2024/2025

Vous pouvez solliciter une disponibilité accordée de plein droit pour :

- suivre votre conjoint

- élever un enfant de moins de 12 ans

- donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

- donner des soins à un proche à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

- se rendre en Outre-Mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant

- exercer un mandat d'élu local

Sous réserve de nécessité de service, vous pouvez bénéficier d'une disponibilité pour :

- convenances personnelles

- études ou recherches

- créer ou reprendre une entreprise

=> Tableau récapitulatif des types de disponibilités

 

Renouvellement ou réintégration après disponibilité

Si vous êtes actuellement en disponibilité et ce jusqu'au 31 août 2024, vous devez faire connaître à la DSDEN du Loiret votre souhait de renouveler votre disponibilité ou de réintégrer à l'aide des imprimés.

 

ATTENTION

- Toute nouvelle demande de mise en disponibilité accordée entraine obligatoirement la perte du poste occupé

- vous devez justifier à tout moment que votre activité ou votre situation correspons aux motifs pour lesquels la disponibilité pour élever un enfant vous a été accordée.

- si vous exercez une activité professionnelle pendant votre mise à disponibilité, vous devez le signaler par écrit à la Direction Académique à l'aide de cet imprimé.

- le renouvellement d'une disponibilité sur autorisation est toujours soumis aux nécessités de service

- un changement de département par voie de permutations informatisées ou exeat-ineat conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées.

- si vous sollicitez votre réintégration, vous devrez impérativement participer au mouvement départemental.

- les demandes de disponibilités reçues en cours d'année (entre le 01/09/2024 et le 31/08/2025) seront étudiées selon les nécessités de service et requièrent un délai de prévenance de 2 mois.

- La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade est suvordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, des pièces justificatives.

=> voir la liste récapitulative de ces pièces.

 

Calendrier

- Pour un renouvellement ou une réintégration après disponibilité, envoyer la demande directement à la DSDEN du Loiret par mail et en PDF avant le 23 février à :

mouvement45-1d@ac-orleans-tours.fr

avec en objet :

DISPONIBILITE : Renouvellement M ou Mme Nom Prénom

 

- Pour toute nouvelle demande, envoi à l'IEN de circonscription avant le 13 février

 

Pour toute question supplémentaire ou des conseils, n'hésitez pas à contacter votre section du SE Unsa Loiret :

45@se-unsa.org

Imprimés

-Circulaire

- demande de mise en disponibilité ou de réintégration

- exercice d'activités professionnelles dans le secteurs publics ou privés quand on est en disponibilité