La spĂ©cificitĂ© du calendrier des congĂ©s scolaires bouscule forcĂ©ment les rĂšgles habituelles de lâacquisition des droits aux congĂ©s annuels du salariĂ©.
Le SE-unsa vous explique tout.
Les congĂ©s scolaires ne sont pas assimilables aux congĂ©s annuels dans les textes. Toutefois les enseignants, CPE et PsyEN ont lâobligation de prendre leurs congĂ©s annuels pendant la pĂ©riode des vacances scolaires. Ce rĂ©gime de congĂ©s sâapplique dans les mĂȘmes conditions aux contractuels.
Vous ĂȘtes en CDI
Vous avez droit Ă lâensemble des congĂ©s scolaires rĂ©munĂ©rĂ©s.
Vous ĂȘtes en CDD et votre mission couvre lâannĂ©e scolaire
Votre contrat sâĂ©tale jusquâau 31 aoĂ»t de lâannĂ©e suivante, vous permettant ainsi de bĂ©nĂ©ficier de lâensemble des congĂ©s scolaires rĂ©munĂ©rĂ©s.
On considĂšre comme mission couvrant lâannĂ©e scolaire, toute mission dĂ©butant au plus tard le 30 septembre et couvrant lâensemble du reste de lâannĂ©e scolaire.
Vous ĂȘtes en CDD avec un contrat court
La durée du congé annuel est calculée au prorata de la durée des services accomplis, peu importe votre quotité de service. Vous cumulez 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Avec les 2 semaines de congĂ©s scolaires Ă la fin de chaque pĂ©riode, il est rare que vous ne consommiez pas tous vos droits acquis. NĂ©anmoins avec les contrats sans congĂ©s scolaires inclus, vous pouvez avoir cumulĂ©s plus de jours que vous nâen avez consommĂ©s.
Dans ce cas, ils seront compensés financiÚrement :
- soit par un avenant qui prolonge votre salaire du nombre de jour dĂ»,
- soit simplement par une indemnité compensatoire équivalente.
Lâavis du SE-Unsa
La circulaire de 2016 a sĂ©curisĂ© les congĂ©s dâĂ©tĂ© pour les contractuels embauchĂ©s pour toute lâannĂ©e scolaire. Par contre pour les contractuels dont les contrats se finissent trop souvent la veille de chaque congĂ© scolaire, ce sont des pĂ©riodes de chĂŽmage avec toutes les difficultĂ©s de dĂ©lais de rĂ©ception des attestations, de dĂ©lais de carence de PĂŽle emploi⊠qui mettent en instabilitĂ© financiĂšre les agents. Ces mĂȘmes agents subissent dĂ©jĂ trop souvent les systĂšmes dâacompte et autres mĂ©canismes de rĂ©gulation des paies et indemnitĂ©s.
Certes depuis 2021, lâindemnitĂ© de fin de contrat court permet dâattĂ©nuer cette prĂ©caritĂ© mais lĂ aussi les dĂ©lais sont pĂ©nalisants. Il est temps de donner aux rectorats les moyens humains et techniques pour gĂ©rer dĂ©cemment tous les agents contractuels.