Postes adaptés

Le dispositif s’appuie sur la circulaire du 9 mai 2007 (suivre le lien pour consultation). En pièce jointe vous trouverez un résumé des dispositifs.

Le poste adapté est proposé aux collègues présentant une altération de l’état de santé. A ce propos, pour pouvoir bénéficier d’un PA, il faut que l’état de santé du collègue soit stabilisé. Le dispositif a pour finalité une reprise de l’activité ou une reconversion. C’est pour cette raison que les projets des collègues doivent être compatibles avec leur état de santé.

Les PA sont de deux natures

• PA de courte durée : un an renouvelable deux fois
• PA de longue durée : 4 ans renouvelable

Les affectations sont prononcées à l’issue de la CAPD compétente. En 2016, il y avait 47 supports dans le 1^er degré (20 PACD dont 4 au CNED, 24 PALD et 3 en réemploi)

En 2017 : 50 supports de postes adaptés pour 55 demandes. 48 ont été occupés (25 en PACD, 21 en PALD, 2 en réemploi). 2 n’ont pas été occupés car l’état de santé a évolué.

En 2018, pas d’évolution du nombre de supports. 6 entrées sont possibles dans l’académie pour 10 avis favorables en attente. Les collègues ayant fait une demande peuvent nous contacter.

Allègements de service

Cette année, 11 Equivalents Temps Plein académiques sont consacrés aux allègements de service. 40 collègues ont bénéficié d'un allègement de service de 0,25.

Rentrée 2018 : 11 ETP académiques à répartir sur les 6 départements.

A ce jour, l'administration n'a pas communiqué la liste des collègues qui bénéficieront d'un allègement, pour des raisons de confidentialité et parce que ce Groupe de Travail se tient plus tôt que d’habitude, des demandes arrivent encore.

Réponses aux questions des organisations syndicales

Le SE-Unsa dans sa déclaration (voir PJ ci-dessous) a rappelé sa désapprobation concernant l’exonération de contribution de l’Education Nationale au FIPHFP. On nous répond que c’est une décision du législateur. En savoir plus

Congé de reclassement : on nous dit attendre le cadrage national. En savoir plus

Dans certains départements il n’existe aucune circulaire qui permettrait aux agents d’être informés de leurs droits à l’allégement de service. On nous répond que cela sera fait, que l’on peut trouver des informations sur le PIA (partie conditions de travail) et qu’un guide sera créé.

On nous informe que le rectorat va implanter 1 conseiller carrière par département (Ressources Humaines de proximité).

Demande de remboursement des frais de déplacements lorsque c’est le médecin conseil qui demande à rencontrer l’agent. Pas d’opposition des services du rectorat, sera à l’étude.

Documents joints