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SE-UNSA 43


 Par SE-UNSA 43
 Le  mardi 5 octobre 2010

Loi Carle : le Décret qui asphyxie l’école rurale !

 

 

Le CSE du 30 septembre  a examiné le projet de décret d’application de la loi Carle concernant les  « RPI ». Nos interventions ont permis qu’une large majorité du CSE se prononce contre ce projet de décret. Cependant, il ne fait aucun doute que ce décret sera signé et publié.
 
Ce texte vient renforcer l’arsenal des lois et règlements qui favorisent l’enseignement privé. Plus aucune municipalité ne sera exonérée du paiement de son écot aux écoles privées. Seuls les très rares RPI adossés à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se verront dispensés de cette contribution obligatoire.

Le développement des RPI a permis, en mutualisant les moyens, de générer une offre éducative de qualité. Les communes rurales font des efforts considérables, tant en investissement qu’en fonctionnement, pour maintenir leurs structures scolaires de proximité. Elles se voient désormais contraintes de régler la facture, rubis sur l’ongle, pour des familles qui auront choisi de déserter leurs classes. Ce faisant, l’Etat contraint les communes à organiser elles-mêmes la liquidation de leur école !

Sur certains territoires ruraux, ce décret, s’il est signé, va asphyxier l’école publique de proximité en zone rurale et amplifier des phénomènes de désertification.

Pour le SE-Unsa, ce texte constitue une nouvelle attaque contre le service public. Il invite les élus et les citoyens des communes concernées à continuer à signer l’Appel national pour l’Ecole Publique (Appel pour ecole publique), qui a d’ores et déjà recueilli plus de 258 000 signatures.

Nous vous proposons d’écrire aux maires des communes faisant partie d’un RPI. Vous trouverez à cet effet ci-dessous un modèle de lettre qui devra être accompagnée du communiqué de presse du SE-Unsa ainsi que du projet de décret.