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Loi Carle : le DĂ©cret qui asphyxie l’école rurale !
Article publié le mardi 5 octobre 2010.
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Le CSE du 30 septembre  a examinĂ© le projet de dĂ©cret d’application de la loi Carle concernant les  Â« RPI Â». Nos interventions ont permis qu’une large majoritĂ© du CSE se prononce contre ce projet de dĂ©cret. Cependant, il ne fait aucun doute que ce dĂ©cret sera signĂ© et publiĂ©.
 
Ce texte vient renforcer l’arsenal des lois et règlements qui favorisent l’enseignement privé. Plus aucune municipalité ne sera exonérée du paiement de son écot aux écoles privées. Seuls les très rares RPI adossés à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se verront dispensés de cette contribution obligatoire.

Le dĂ©veloppement des RPI a permis, en mutualisant les moyens, de gĂ©nĂ©rer une offre Ă©ducative de qualitĂ©. Les communes rurales font des efforts considĂ©rables, tant en investissement qu’en fonctionnement, pour maintenir leurs structures scolaires de proximitĂ©. Elles se voient dĂ©sormais contraintes de rĂ©gler la facture, rubis sur l’ongle, pour des familles qui auront choisi de dĂ©serter leurs classes. Ce faisant, l’Etat contraint les communes Ă  organiser elles-mĂŞmes la liquidation de leur Ă©cole !

Sur certains territoires ruraux, ce décret, s’il est signé, va asphyxier l’école publique de proximité en zone rurale et amplifier des phénomènes de désertification.

Pour le SE-Unsa, ce texte constitue une nouvelle attaque contre le service public. Il invite les élus et les citoyens des communes concernées à continuer à signer l’Appel national pour l’Ecole Publique (Appel pour ecole publique), qui a d’ores et déjà recueilli plus de 258 000 signatures.

Nous vous proposons d’écrire aux maires des communes faisant partie d’un RPI. Vous trouverez à cet effet ci-dessous un modèle de lettre qui devra être accompagnée du communiqué de presse du SE-Unsa ainsi que du projet de décret.


 
 
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