Nous avons rencontré l'Inspecteur d'académie en audience pour la seconde fois, jeudi 14 décembre dernier.

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu des échanges.

Pour lire le compte-rendu de la 1ère audience, cliquer ici.

Présents Administration : M. Bariller, M. Barthélémy, M. Castillo, Mme Crozemarie

Présents SE-UNSA : Aurélie Anjarry, Audrey Begon, Magali Laurent, Carine Palhol-Lafaye

1/ Mise en place du PACTE sur notre département

Lors de notre 1^ère audience, l’IA nous avait dit qu’il nous donnerait en fin d’année civile davantage de détails sur le Pacte.

Les chiffres bougent constamment, certains pactes sont déjà arrivés à échéance, de nouveaux sont signés.

Pour le moment, dans le 1D, il y a environ 43% de parts engagées (soutien 6^ème, devoirs faits, projets innovants). Dans le 2D, il y a environ 39% de parts engagées (RCD et devoirs faits).

Concernant les remplacements de courte durée en 2D, la rémunération existait auparavant en HSE, mais selon l’IA-DASEN il y aurait un gain perceptible sur le pourcentage d’absences remplacées avec le Pacte.

Les parts « Projets innovants » peuvent encore être sollicitées, quelques parts EBEP ont déjà été distribuées. Dans le 1D, la lettre de mission afférente à l’EBEP cadre le Pacte. Il n’y a pas de condition de diplôme pour signer cette part. Nous posons la question de l’évaluation du nombre d’heures dites « perdues » en 2D. Les données sont connues mais sont à la discrétion des chefs d’établissement.

Nous rappelons que dans le 1D, nous sommes opposés à ce que le directeur ou la directrice exerce le contrôle des heures faites dans le cadre du Pacte dans la mesure où il n’est pas le supérieur hiérarchique des enseignants. Réponse de l’IA-DASEN : le directeur peut interpeler son IEN si besoin.

Nous rappelons que nous sommes opposés au Pacte qui s’apparente à un « travailler plus pour gagner plus » et que nous demandons toujours une vraie revalorisation salariale pour tous.

Concernant les frais de déplacement dans le cadre du Pacte, l’IA n’a pas la réponse et doit réinterroger la direction académique.

 

2/ Direction d’école

Allègement des tâches des directeurs : nous demandons que les convocations aux formations arrivent directement sur les boites mails des enseignants et non plus sur la boite mail de l’école. Mme Crozemarie nous répond que cela est dû au fonctionnement de l’application SOFIA-FMO, mais s’engage à regarder s’il est possible de paramétrer autrement le logiciel. De même, l’administration va voir avec le référent directeurs s’il y a encore beaucoup de problèmes de doublons de mails sur certains envois ministériels et départementaux.

Nous dénonçons le problème de suppression de décharges statutaires de direction au profit du remplacement sur au moins une circonscription du département. Nous insistons sur le fait que si cette décharge de direction avait été effectuée par un titulaire de secteur, elle n’aurait pas été supprimée pour récupérer un moyen de remplacement.

 

3/ Ecole inclusive

Nous rappelons que nous sommes favorables à la loi de 2005 mais dénonçons la mise en place de l’école inclusive sans suffisamment de moyens, le manque de places en établissements spécialisés, la perte de 4 postes de RASED à la carte scolaire de l’an dernier, le manque de psychologues scolaires, de médecins et d’infirmiers scolaires pour un dépistage précoces des troubles… Nous demandons que des moyens pour ces postes soient alloués dans notre département ainsi que pour le recrutement de personnels AESH.

M. Barthélémy nous indique que 21 postes ont été créés en 8 ans dans le spécialisé dont 15 ouvertures de dispositif ULIS.

L’IA ajoute que la sortie des jeunes adultes des EMS est difficile à cause du manque de places dans les structures pour adultes.

Concernant la perte des 4 postes en RASED, l’IA indique que le département a perdu 2179 élèves en 10 ans, et que de fait, le nombre d’élèves par RASED reste inchangé malgré les suppressions.

 

4/ Mouvement :

Nous demandons où en est notre demande d’attribution de points pour l’affectation des TRS sur les rompus. L’IA n’est pas sûr de sa réponse, mais il lui semble que la demande a été faite pour les LDG au niveau académique par une organisation syndicale.

 

5/ Carte scolaire

Nous interrogeons l’IA sur le calendrier des opérations de carte scolaire, les méthodes de travail prévues et les indicateurs retenus pour travailler.

L’IA nous répond que le calendrier est en cours de finalisation avec la préfecture et que le CSA devrait se tenir le 1^er février.

Concernant les méthodes de travail, les OS recevront en amont des instances les documents préparatoires correspondant à un projet de « mesures à l’étude », objets d’échanges en instance avant arrêt de la carte scolaire.

Concernant les indicateurs de travail, tout dépendra du budget dont disposera notre département. Celui-ci sera connu début janvier, après la ventilation des moyens répartis académiquement lors du CSA-MEN du 21/12/2023.

L’IA veillera à respecter les priorités nationales, comme les seuils à 24 en GS, CP et CE1. Il regardera les effectifs et les taux d’encadrement (actuellement, il y a 20,83 élèves par classe en moyenne dans les écoles publiques du département). Il tiendra compte également de la politique de la ville concernant les écoles Edith Piaf et Guitard du Puy en Velay. Il nous annonce que, dans notre département, environ 45% des moins de 3 ans sont scolarisés.

 

5/ Gestion des RH

Nous demandons quelle sera la politique en matière de RH, notamment concernant les temps partiels sur autorisation. Nous demandons une vigilance particulière pour les demandes de TP sur autorisation pour les collègues susceptibles de pouvoir bénéficier de la retraite progressive.

L’IA nous répond qu’il accordera les temps partiels sur autorisation autant que possible, mais qu’il doit veiller à l’adéquation entre le nombre d’ETP et le nombre de personnels. Il indique qu’il y aura moins de départs à la retraite cette année mais qu’il ne connait pas encore le nombre de stagiaires.

Sur la question des ineat/exeat, il avisera en fonction du calibrage du département, dans la limite du nombre de permutations informatisées qu’il ne peut dépasser légalement.

 

6/ Points divers :

·         Nous abordons le problème de l’accès aux informations pour les agents : webmail académique, I-Prof, Cirrus, Selia, site SDEI 43…

L’administration a le souci de veiller à une information la plus claire et la plus simple possible pour les collègues. La gestion du dépôt des circulaires sur Selia est problématique également pour les personnels administratifs, une simplification devrait voir le jour.

Nous demandons un organigramme de la DSDEN 43 avec mails et numéros de téléphone. M. Castillo, secrétaire général, répond que celui-ci est presque finalisé et pourra être communiqué aux OS.

·         Nous demandons que les fonctionnaires stagiaires à 100% soient déchargés d’APC comme cela est le cas dans d’autres départements.

Mme Crozemarie nous répond que cela fait partie de leurs obligations de service.

Nous rappelons que l’année de FS est difficile, que ces jeunes collègues doivent effectuer 18h d’animation pédagogique en plus de leur formation certains mercredis.

L’IA reconnait que cela représente beaucoup d’heures de travail pour les stagiaires mais ne répond pas favorablement à notre demande.