COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE DU 20 OCTOBRE 2023

 

Présents pour l’administration : M. Bariller, IA-Dasen, M. Castillo, Secrétaire Général, Mme Crozemarie, conseillère technique en charge du 1^er degré, M. Barthélémy, Inspecteur de l’Education nationale en charge de l’ASH.

Présentes pour le SE-UNSA : Aurélie ANJARRY – Magali LAURENT – Carine PALHOL-LAFAYE

 

• Taux d’encadrement des sorties en maternelle : le SE-UNSA s’inquiète de la modification des taux d’encadrement pour les sorties de proximité en maternelle, et des conséquences que cela a sur les pratiques pédagogiques des collègues de maternelle.

Le DASEN nous répond qu’au fur et à mesure des modifications des taux d’encadrement, on va vers un encadrement de plus en plus renforcé. Conscient des contraintes que cela engendre, il a déjà fait des remontées sur le sujet au niveau national.

Le DASEN rappelle que le contexte n’est pas à la diminution du taux d’encadrement mais admet qu’il pourrait y avoir des distinctions des taux d’encadrement en fonction de l’éloignement des structures par exemple.

Mme Crozemarie nous indique que le Memento départemental sorties scolaires est à jour et en ligne et sera communiqué aux directeurs à la rentrée.

 

• Décharge de 6h d'APC en compensation des passations des évaluations nationales : Le SE-Unsa demande quelle sera la compensation pour les enseignants déchargés d'APC et ceux faisant passer les évaluations nationales 2 fois dans l’année.

C’est une consigne nationale. Le DASEN s’en tiendra au texte et ne prendra pas d’initiative locale afin qu’il n’y ait pas de disparité sur le territoire. Il fera remonter la demande au ministère comme nous le faisons sur un plan syndical.

 

• Participation des enseignants à des réunions liées à des projets hors cadre des animations pédagogiques : quelle prise en compte dans les ORS ? Quelle rémunération ? Peut-on faire entrer ces heures dans la brique du Pacte « Projets innovants Â» ?

Le SE-UNSA considère que les enseignants sont trop souvent sollicités hors cadrage des 108h, et demande des précisions sur la brique du Pacte « Projets innovants Â». Nous demandons à ce que les heures faites soient rémunérées, au lieu de demander une charge supplémentaire de travail aux personnels en leur proposant de prendre une brique du Pacte.

Le DASEN considère qu’un certain nombre d’heures sont incompressibles dans le cadre de la préparation de la classe. Une fiche de cadrage sur la brique « projets innovants Â» devrait bientôt être établie, en coordination avec les autres départements de l’académie.

 

• Mise en place du Pacte sur notre département : le SE-UNSA a rappelé sa position sur le PACTE et a dénoncé la logique du travailler plus pour gagner plus, qui ne correspond pas à ce que nous réclamons depuis longtemps maintenant : une revalorisation salariale pour tous et sans contrepartie.

Selon le DASEN, maintenant que les enseignants peuvent « postuler Â» sur la plateforme Colibri, il y aurait plus de souhaits de prendre une part/une brique du pacte enseignant mais nous n’avons pas eu de retour chiffré.
Lors de notre dernière audience de juin avec Mme Aubry, celle-ci nous avait dit qu’il n’y aurait pas de frais de déplacement pour les personnels effectuant des missions dans les collèges pour le soutien renforcé aux élèves en difficulté alors que nationalement des défraiements étaient prévus.  M. le DASEN a indiqué qu’il y aurait prochainement une clarification sur les frais de déplacement.

Une prochaine entrevue est prévue avant les vacances de Noël avec le Dasen, qui pourra alors nous donner plus de détails chiffrés sur la mise en place du Pacte.

 

• Création d’un barème d'ancienneté pour les titulaires de secteur : le SE-UNSA demande que les titulaires de secteur soient affectés sur les rompus par ordre d’ancienneté sur le poste, et départagés par l’AGS en cas d’égalité.

Le DASEN était au courant de notre demande, que nous sommes les seuls à porter depuis la création des postes de TRS à la rentrée 2019 et indique qu’une réflexion sera mise en place dans les mois à venir.

 

• ISSR services fractionnés concernant les titulaires de secteur à qui on demande chaque mois un récapitulatif des déplacements signés du directeur

M. le DASEN nous a confirmé que le document transmis aux TRS serait modifié afin qu’ils n’aient plus à le faire signer par les directeurs. Malheureusement, les TRS devront continuer de noter les écoles où ils interviennent chaque jour car les remboursements des frais de déplacements se font de manière manuelle par les services contrairement à ceux des TR qui passent par le logiciel ARIA.

 

• Formation des directeurs faisant fonction : le SE-UNSA demande que les directeurs faisant fonction puissent suivre la formation directeurs avec les néo-titulaires.

Mme Crozemarie nous répond que les directeurs faisant fonction ont eu une journée de formation à la rentrée portant sur la sécurité, sur onde et sur l’accès aux ressources. Ils sont accompagnés par un tuteur directeur, et le référent directeur exerce une vigilance auprès de ces collègues.

Les néo-titulaires, eux, bénéficient de trois semaines de formation avant leur prise de fonction, et de deux semaines de direction une fois qu’ils sont en poste. Comme ces personnels sont déchargés sur le temps de temps de classe et remplacés, il est difficile pour l’administration de faire de même pour les faisant-fonction à cause des moyens en remplacement que cela nécessiterait. S’il reste des moyens à disposition, l’administration intègre les faisant-fonction des plus grosses directions à la formation néo-titulaires.

 

• Liste d’aptitude direction et nouvelles modalités : le SE-UNSA demande qu’aucun directeur en poste ne soit lésé lors du mouvement s’il redemande une direction, à cause d’un oubli administratif (s’il avait oublié de demander sa réinscription sur la liste d’aptitude). Le SE-UNSA demande qu’a minima une priorité soit donnée à ces collègues dans le logiciel du mouvement.

Le Dasen nous répond qu’ils n’ont pas la main sur le logiciel mouvement. Il ne peut pas donner de directives qui seraient contraires à la circulaire. Il a donné comme consignes à tous les IEN de bien rappeler aux directeurs de se réinscrire sur la liste d’aptitude.

 

• Point de situation sur le projet de construction de la nouvelle école à Costaros : le SE-UNSA s’inquiète de l’avancée du dossier concernant l’école de Costaros, à cause des locaux actuels qui sont vieux et dangereux, et de la situation géographique de l’école en bord de route nationale.

L’inspecteur, qui n’est sur notre département que depuis un mois, va se renseigner sur le dossier auprès de la circonscription concernée.

 

• Prise en compte dans les effectifs des élèves d’UEEA et d’UEMA : le SE-UNSA s’interroge sur la différence de traitement qui est faite entre les élèves des unités autisme, selon qu’ils sont en unité élémentaire et comptent dans les effectifs de l’école, ou selon qu’ils sont en unité maternelle et ne comptent pas dans les effectifs de l’école.

Les UEMA ne sont pas sous la responsabilité de l’Education nationale et fonctionnent comme des classes externalisées (type IME par exemple). Une convention existe par contre pour les UEEA avec l’Education nationale, c’est donc l’inspecteur qui affecte les élèves, qui sont inscrits dans Onde et inscrits à l’école par le directeur de l’école.

 

• Décharge de direction pour l’école de Séneujols suite à l’attribution du moyen provisoire : le SE-UNSA demande que la directrice de l’école bénéficie de 12 jours de décharge de direction, correspondant à la décharge légale pour une école à deux classes. Le SE-UNSA était intervenu l’an dernier pour faire régulariser la situation de l’école de Pradelles suite à l’octroi d’un moyen provisoire pour l’année.

L’inspecteur nous répond que la directrice de Séneujols bénéficiera bien de 12 jours de décharge.

 

• Fonctionnement de la MDA et places dans les dispositifs spécialisés, école inclusive et PIAL :

Le SE-UNSA a fait remarquer que les dossiers MDPH mettent souvent trop de temps à être traités et sont très complexes, particulièrement les notifications d’aide humaine. Nous interrogeons donc sur le fonctionnement actuel. De même, durant ces derniers mois, la MDA était injoignable ce qui a posé des problèmes dans le traitement des dossiers.  Enfin, il y a besoin de renforcer le nombre d’AESH pour gagner en qualité d’accompagnement. Nous abordons le problème du manque de places dans les établissements spécialisés : une discussion doit être ouverte avec l’ARS. La situation sur le secteur de Brioude entre autres est inquiétante, surtout au niveau des dispositifs ULIS. Nous avons rappelé que nous sommes attachés aux RASED, et n’avons pas accepté la suppression des quatre postes d’enseignants spécialisés lors de la carte scolaire précédente. Le SE-UNSA considère au contraire qu’il faut renforcer les équipes et donner les moyens à l’école inclusive. Le sujet est vaste et n’a pas été abordé dans sa totalité par manque de temps. Nous prendrons l’attache de l’IEN ASH pour obtenir davantage de réponses à nos questions.

Continuez à nous faire remonter toute situation de tension sur les dossiers MDPH, l’attente de notifications, l’affectation d’AESH…

 

Autres informations :

L’IA-Dasen a prévu 3 rencontres annuelles avec chaque organisation syndicale. La prochaine devrait avoir lieu avant les vacances de Noël, et la dernière vers avril/mai.

L’IA-Dasen a prévu de convoquer des groupes de travail sur toute situation sur laquelle il estimera avoir besoin de l’éclairage des organisations syndicales.

Le SE-UNSA se félicite de ce retour à un dialogue social apaisé.