Aujourd’hui s’est tenu le CTSD 2^nd degré, indépendamment du 1^er degré contrairement à ce qui se fait habituellement. L’inspectrice d’académie a accepté la tenue de cette instance 2^nd degré en raison  cette année d’élections municipales qui repoussent la carte scolaire 1^er degré.

Après les déclarations liminaires de l’UNSA Education (à lire en PJ), de FO et de la FSU, l’Inspectrice d’académie a apporté quelques réponses, qu’elle a reprises tout au long de la réunion :

• le CTA est l’instance souverraine,
• les attributions des heures ne se décident pas en instance départementale mais en instance académique,
• elle souhaite que si réajustement il y a, ils soient faits avant le mois de juin afin que les emplois du temps soient calés avant le départ en vacances,
• les seuils sont uniquement indicatifs, le 31^ème élève ne déclenche pas l’ouverture d’une division,
• les heures sont calculées ainsi : 26h + 3h d’autonomie par division. Ce sont les établissements qui sont autonomes pour arriver à maintenir l’offre pédagogique,
• aucune académie ne finance les sections sportives. Si leur financement est supprimé sur l’académie de Clermont, c’est uniquement un réajustement pour faire preuve d’équité au niveau national. Elle demande à la Haute-Loire d’intégrer l’adaptation qu’ont connue d’autres départements,
• les UPE2A sont maintenues quand les effectifs le justifient et le financement est bien prévu à l’année. Un financement ponctuel pourra être accordé selon les situations en cours d’année,
• l’offre pédagogique doit s’inscrire dans des logiques de parcours. A titre d’exemple, « le dédoublement n’est pas un gage de réussite ».

Le CTSD a étudié la situation des collèges du département et les représentants des personnels ont évoqué les particularités pour chaque établissement. Presque tous les établissements avaient fait remonter des motions présentées en Conseil d’Administration, qui témoignent bien du malaise et de l’inquiétude des collègues face à la dégradation des conditions de travail.

L’analyse de l’UNSA Education :

Le document fourni par l’administration prévoit pour la rentrée 2020 une baisse de 87 élèves par rapport à la rentrée 2019, alors que 10 divisions seraient supprimées ! Cela implique forcément une augmentation des effectifs par division. Près d’une quarantaine de divisions seront à 30 élèves ou plus, soit environ 15% ! Quand on sait l’importance des effectifs sur les apprentissages, sur la prise en compte de la diversité des besoins, nous ne pouvons que dénoncer cette politique de restriction budgétaire. Entendre comme seule réponse que les seuils ne sont qu’indicatifs n’est pas acceptable. Même lorsque l’Inspectrice d’académie précise que certains établissements au niveau national ont 100% de leurs divisions à 30 élèves ou plus, nous n’acceptons pas davantage le sort fait à nos établissements au niveau départemental.

Les organisations syndicales ont voté l’avis suivant : « Les membres du CTSD de Haute-Loire réunis le 14/02/2020 s’opposent à la décision unilatérale de l’administration de modifier à la hausse les seuils d’ouverture de divisions dans les collèges du département. Pour leur part, ils revendiquent un effectif maximal de 24 élèves par classe. »

Sections sportives : le refus de les abonder en dotation horaire spécifique marque bien le déni du travail des équipes et la destruction programmée des dispositifs existants.

N’utiliser que les heures d’autonomie pour fonctionner entraîne une situation anxiogène pour les collègues, pour qui il est impossible de choisir quel dispositif privilégier par rapport à un autre. Il ne doit pas leur incomber de faire ces choix. C’est une concurrence déloyale face aux collèges privés, qui eux ont les moyens de maintenir une offre éducative diversifiée.  

Sections CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique) : 4 heures de dotation horaire cette année. La section CHAM du collège de Brives Charensac a ainsi vu sa dotation divisée par deux. Comment maintenir tous les projets en cours ? On ne peut que s’inquiéter sur l’avenir de ces sections.

Les mêmes inquiétudes se retrouvent pour le latin, les sections bilangues et les dédoublements pour l’enseignement des sciences ou des langues.

La mise en place de la deuxième HSA obligatoire depuis l’an dernier détériore considérablement les conditions de travail des personnels. C’est aussi une façon cachée de réduire le nombre de postes. L’inspectrice d’académie a bien dit qu’elle ne reviendrait pas sur la loi au sujet des HSA.

L’UNSA Education a demandé le retour des heures fléchées de décharge pour les enseignants référents TICE dans les établissements. L’inspectrice académique a indiqué qu’elle ferait remonter notre demande.

La dotation horaire reste très largement insuffisante. Nous demandons clairement que la situation de tous les établissements très chargés en effectif moyen soit réétudiée pour leur amener des marges de fonctionnement.

Dispositifs UPE2A (Unité Pédagogique pour Enfants Allophones Arrivants) : la plupart des dispositifs sont maintenus sauf celui du collège Lafayette au Puy. Nous souhaitons que l’administration revoie sa décision et maintienne la collègue sur son poste.

Nous avons insisté en séance sur le fait que les effectifs dans ce type de dispositifs, seront toujours très fluctuants. Nous avons demandé que les structures UPE2A soient pérennes et bien réparties sur le territoire. En effet, plusieurs CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) et un CLAERR (Centre Léo-Lagrange pour l'accueil et l'entraide des réfugiés réinstallés, basé à St Beauzire) accueillent de nombreux réfugiés.

L’UNSA Education est intervenue sur le thème de l’école inclusive, qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Ainsi, nous demandons l’embauche d’AESH supplémentaires pour accompagner les élèves d’ULIS dans leur classe d’inclusion. C’est un argument de plus pour limiter les effectifs dans les classes, même s’il n’est pas entendu. Nous avons renouvelé notre demande : que les élèves avec une reconnaissance de handicap comptent double dans les effectifs, pour une meilleure prise en compte.

En fin de séance, des questions diverses avaient été posées par FO mais ne concernaient exclusivement que le 1^er degré.

A l’UNSA Education, nous avons confirmation que l’inspectrice fait appliquer la politique académique. Le CTA renvoie les questions de répartition horaire des collèges au niveau des DSDEN. Mais lors de la tenue du CTSD, l’inspectrice d’académie nous dit que le centre de décision n’est pas là, précisant qu’elle n’était pas obligée de le tenir.

L’UNSA Education appelle tous les établissements à se mobiliser afin de médiatiser ces nouvelles dégradations des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves en collège. L’UNSA Education soutiendra et accompagnera toute forme d’action des établissements y compris les actions de grève décidées localement par les équipes éducatives.

Vos représentantes UNSA Education en CTSD
Carine PALHOL-LAFAYE
Magali LAURENT