Aujourd'hui mardi 14 avril se tenait le CTSD de repli pour la carte scolaire 1er degré, suite au boycott du CTSD du 9 avril. Pourquoi ? voir ICI

Ce CTSD se tenait en visio-conférence dans des conditions de débat plutôt particulières même si l'outil fonctionne bien.

 

Les organisations syndicales ont fait une déclaration commune (à lire en pièce jointe).

 

Initialement, la Haute-Loire devait, pour la rentrée 2020, rendre 6 postes. Suite aux annonces de Jean-Michel Blanquer du 27 mars dernier, notre département a bénéficié de l’annulation de cette mesure C’est donc dans le contexte d’une carte scolaire à 0 et avec l’injonction ministérielle « d’aucune fermeture de classe sans l’accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants Â» que le travail de carte scolaire a été mené.

 

L’inspectrice d’académie, se félicitant de cette « dotation Â» de 6 postes (nous considérons qu'il s'agit plutôt d'une annulation des retraits de postes, et qu'il nous faudrait une dotation supérieure pour répondre à nos besoins), a pourtant indiqué que nous aurions pu faire une carte scolaire en rendant ces 6 postes, que le taux d’encadrement ne s’en serait pas trouvé dégradé dans notre département… alors que les chiffres de l’administration indiquent + 176 élèves pour l’an prochain ?!

 

L’inspectrice d’académie a rappelé la loi de juillet 2017 indiquant que seuls les enfants de plus de 3 ans sont légalement pris en compte dans les effectifs. L’ensemble des organisations syndicales demandent que les enfants de 2 ans comptent officiellement dans les effectifs.

 

L’UNSA Education est intervenue plusieurs fois pour demander qu’à l’avenir, le CTSD soit précédé d’un groupe de travail qui permettrait d’anticiper sur les situations d’école et tenir compte des variations d’effectifs constatés entre les chiffres prévisionnels demandés par l’administration en novembre de l’année N-1 et les prévisions actualisées au moment de la carte scolaire. L’inspectrice d’académie a pris note de notre demande et la juge « intéressante Â».

 

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2020 :

 

Ecole	Mesure prise
Dunières	+0,75 Le demi-poste existant devient un poste entier Un quart de décharge est donc attribué à la direction
Saint-Beauzire	Maintien du ½ poste
Javaugues	Maintien du ½ poste
Bas en Basset	Maintien du ½ poste
Polignac	Maintien du ½ poste
Espaly-Saint-Marcel maternelle	Maintien du ½ poste
Le Puy en Velay Edith Piaf	Maintien du ½ poste + maintien du poste de maitre supplémentaire
Le Puy en Velay Michelet	Maintien du 1/2 poste
Montusclat La Pradette	Retrait du ½ poste
La Chaise Dieu	Conservation du ¼ de décharge

 

Les organisations syndicales dont l’UNSA Education, ont demandé des ouvertures dans certaines écoles qui les attendaient et où les effectifs les justifiaient. L’inspectrice d’académie n’a proposé aucune ouverture, hormis le demi-poste plus la décharge de direction à Dunières.

 

D’autres écoles ont été citées en surveillance au regard de leurs effectifs. L’UNSA Education est intervenue sur plusieurs situations demandant un regard bienveillant de l’administration. Nous ne pouvons qu’approuver que des fermetures n’aient pas été prononcées les concernant, notamment dans le contexte d’incertitude actuel. Nous prendrons contact avec les écoles concernées pour les en informer et les défendre au prochain CTSD.

 

L’UNSA Education a tenu à rappeler, pour toutes les écoles accueillant des dispositifs ULIS, ainsi que pour toutes les écoles accueillant des élèves relevant de la MDPH, que l’école inclusive a besoin de moyens pour fonctionner à la hauteur de ses ambitions.

 

Au terme de l’étude des situations d’école, nous avons questionné l’inspectrice sur ses intentions concernant les postes « hors la classe Â». L’administration n’a pas les moyens de créer des postes supplémentaires de RASED, d'enseignant référent ni d'enseignant spécialisé. Aucune création de poste de TR ne pourra avoir lieu non plus.
L’inspectrice, souhaitant améliorer les remplacements dans notre département, propose que tous les postes de TR deviennent des postes de TR Brigade affectés non plus sur une circonscription, mais sur le département entier, à l’exception des TR formation continue. Les TR concernés verront donc leur poste fermer avant de rouvrir sous la dénomination TR Brigade départemental. Cette mesure nous inquiète, d'autant que nous n'avons pas pu échanger avec les personnes concernées en amont, et que la géographie du département est particulière en termes de déplacement, ce qui impactera forcément l'exercice de leur mission.

 

Suite à l’étude de l’ensemble de ces données, les propositions pour la carte scolaire ont été mises au vote.

 

Les organisations syndicales ont demandé que soient votées séparément les mesures de carte scolaire pour les écoles et la transformation des postes de TR en TR brigade départementaux. L’inspectrice a refusé de dissocier les deux, arguant qu’il s’agit d’une mesure globale de carte scolaire.

 

A l’UNSA Education, si nous ne pouvons qu’accueillir favorablement le maintien des postes dans des écoles menacées de fermeture, nous regrettons que les ouvertures nécessaires ne puissent se faire dans les écoles qui les attendaient et qui en ont besoin. Concernant la transformation des postes de TR en TR brigade départementaux, nous n’avons aucune précision sur le fonctionnement et la gestion qui seront faits. Aucun document préparatoire ne mentionnait cette mesure, que nous avons découverte en séance, et nous avons une fois de plus déploré la piètre qualité des documents envoyés, ainsi que l’absence de réunion d’un groupe de travail en amont du CTSD.

 

Dans ces conditions, nous avons voté CONTRE la carte scolaire proposée en l’état par l’administration.

 

Le CDEN qui entérinera la carte scolaire pour la rentrée 2020 se tiendra demain Mercredi 15 avril après-midi.

Vos représentants en CTSD
Magali LAURENT et Carine PALHOL-LAFAYE (titulaires)
Stéphane DELLORENZI (suppléant)