En préambule de ce CTSD du 10 février 2022, l’Unsa Education a notamment rappelé à travers sa déclaration liminaire (à retrouver ci-dessous), combien « les personnels se sont mobilisés depuis deux ans face à la crise sanitaire. Ils ont mis toute leur énergie pour faire tenir le système, bousculé par la pandémie. Celle-ci semble perdurer et nul ne peut prédire avec conviction la disparition de ce virus. De ce fait, les moyens accordés par le Ministère devraient être en accord avec ce précepte pour ne pas faire revivre à notre système scolaire une implosion telle qu’elle la vit actuellement. Malheureusement, notre Ministère n’a rien appris de ces deux dernières années et il continue à fonctionner comme si la rentrée prochaine se faisait sans Covid. L’Éducation nationale est mise sous tension par le décalage entre les annonces du gouvernement et les réalités du terrain. 

Présentation générale de la carte scolaire 2022/2023 :

- Pour cette rentrée 2022, le département de la Loire s’est vu doter de 20 postes supplémentaires. L’IA-Dasen indique que les prévisions d’effectifs mettent en évidence une baisse de 574 élèves par rapport à l’année scolaire actuelle.

L’IA-Dasen a rappelé que la carte scolaire ligérienne 2022 répondrait aux volontés des politiques rectorales et nationales, à savoir :

- Hors éducation prioritaire, il sera demandé aux directrices et directeurs d’école de viser un maximum de 24 élèves en GS, CP et CE1.

- En REP+ (26 écoles dans la Loire), le dédoublement des GS, CP & CE1 devrait atteindre les 100%.

- En REP, le dédoublement des GS sera poursuivi mais ne pourra pas avoir lieu dans toutes les écoles concernées dès cette rentrée, a priori. Actuellement, le dédoublement atteint environ 80% des classes pour notre département et l’IA-Dasen vise les 90% pour la prochaine année scolaire.

- En REP, le dédoublement des CP et CE1 est maintenu.

- Lorsqu’une classe est « dédoublée », un seuil maximal de 15 élèves sera accepté.

- Sur les 20 postes obtenus pour cette rentrée, 13 devraient être utilisés pour répondre à la hausse de décharges des directions de 6 et 7 classes (passage de 0,25 à 0,33) et des directions de 12 et 13 classes (passage de 0,5 et 0,75 à décharge complète).

- Demande du rectorat de flécher deux postes pour la formation des enseignants (au titre de « l’école académique de formation continue » ).

- L’IA-Dasen s’est dit être attentif aux situations des écoles rurales et envisager une fermeture en observant et se positionnant sur une continuité de 3 ans.

- L’IA-Dasen a choisi de donner du temps et des postes pour mener l’an prochain des actions plus territorialisées.

Propositions de l’IA-Dasen

(détails des écoles à retrouver en pièce jointe, ci-dessous ) :

Ouvertures de postes : L'IA consomme 31,09 postes

Fermetures de postes : L'IA récupère 31,25 postes

Dotation académique 2022/2023 pour la Loire : + 20 postes

Nouvelles décharges de direction (6, 7, 12 & 13 classes) : elles consomment 12,64 postes

Postes utilisés au titre de « l’école académique de formation continue »  (nouveau dispositif proposé aux enseignants pour la rentrée 2023) :  consommation de 2 postes

Organisation du congrès national de l’AGEEM (à Roanne en juillet 2023) : consommation de 2 x 0,5 postes

Maintien des postes de directeurs référents : consommation de 0,67 postes

Soit un solde de +  5,85 postes 

(incluant trois fermetures conditionnelles pouvant être annulées en fin d’année scolaire en fonction des effectifs de juin 2022)

Ce solde positif sera amené à être utilisé pour les prochaines mesures de juin 2022.

Malgré une dotation positive (+ 20 postes), les postes disponibles ne sont pas assez importants pour permettre à la fois la mise en place des choix ministériels (dédoublement, décharge de direction,…) et aussi l’ouverture de postes nécessaires : classes surchargées (Nervieux, St Genest Lerpt, Mars,…), nombre insuffisant de remplaçants, nécessité de développer les Pôles Ressources,…

Face à ces difficultés certaines, le SE-Unsa a voté « contre » la proposition de carte scolaire 2022. Cette décision fut unanime puisque le SNUipp et FO se sont également opposés à cette proposition.

Lors du 2nd CTSD convoqué le vendredi 11 février (en visio) suite à ce vote unanime négatif, les représentants des personnels ont à nouveau exprimé leur opposition à cette carte scolaire.

Questions diverses :

¤ Indemnités péri-éducatives : Les représentants du personnel ont demandé un éclaircissement sur les critères d’attribution et leurs montants. Ces indemnités sont méconnues des collègues et peuvent être reçues lors « d’activités induisant un encadrement des élèves hors temps scolaire » (voyages scolaires, projets divers,…). Ces attributions, proposées par les IEN et harmonisées départementalement, sont cadrées par un texte national. Suite à cette interpellation, l’administration indique qu’elle communiquera prochainement sur ce dispositif pour l’expliciter davantage.

¤ Avancement à la classe exceptionnelle : Le barème du dernier promu au titre du vivier 1 est de 114 et au titre du vivier 2 est de 120.

¤ Recrutements de contractuels : Pour faire face aux besoins de remplacements actuels, 13 contractuels ont été recrutés le 17 janvier. 9 nouveaux contractuels débuteront le lundi 28 février. L’administration les a nommés sur des remplacements longs. En janvier, l’IA avait déplacé des collègues remplaçants assurant déjà un remplacement long. Suite à no retours concernant la brutalité de ce fonctionnement pour les collègues concerné, l’IA s’est engagé à placer désormais ces personnels sur des remplacements qui ne sont pas déjà occupés par des titulaires remplaçants.

¤ Remplaçants retraités : 8 collègues retraités de la Loire ont répondu positivement (sur 200 demandes) pour assurer des remplacements ponctuels de collègues. L’IA a contacté tous les collègues retraités depuis deux années scolaires.

¤ Service civique : Certains services civiques se voient confier la mission d’être auprès d’élèves en situation de handicap sans être AESH. L’administration répond qu’ils ont effectivement recruté 8 services civiques ayant pour but d’être présents auprès d’élèves notifiés (soutien, création d’activités,…) mais la Secrétaire Générale explique qu’ils doivent pas être en responsabilité directe comme peut l’être un(e) AESH.

Aide administrative : Un personnel administratif a été attribué à chaque circonscription dans le but d’apporter une aide au secrétariat de circonscription mais également auprès des directrices et directeurs d’école, sur proposition de l’IEN. Contrairement à ce que l’administration annonce, tous les directeurs du département n’ont pas été informés de cette possibilité, notamment les écoles sans décharges de direction (1 à 3 classes).

Recours sur l’avis PPCR : La CAPD pour l’examen des recours des collègues aura lieu le 10 mars prochain.

Poste à profil : Le poste pour le nouveau dispositif TPS sur l’école Maria Callas (St Etienne) sera proposé au mouvement via un poste à profil. Outre ce poste, seules les directions de REP/REP +, (comme l’an dernier) seront attribués via des postes à profil.  

Convocation des personnels en formation : Le SE-Unsa avait interpellé l’administration pour convenir d'un délai minimum pour convoquer les enseignants à une réunion ou une formation pédagogique puisque cet automne, un grand nombre de dates ont été connues à quelques jours de l'échéance. Cela rend compliqué l'articulation entre obligation professionnelle et vie de famille. L’administration a convenu que d’importants dysfonctionnements ont eu lieu cet automne, notamment en raison d’absence de personnels. La Secrétaire Générale reconnait la nécessité d’une harmonisation entre tous les services, notamment lorsque les CPC créent directement leurs dates de formation (constellations).

- Décharges de direction : Le SE-Unsa a interrogé l’administration sur l’absence de décharges de direction pour les petites écoles et sur les raisons ayant conduit à ne pas les privilégier  ces dernières semaines pendant lesquelles les demandes administratives ont été très fortes. L’administration nous a répondu que ces dernières semaines furent un  chaos complet qu’il était très compliqué de faire des choix… Toutes les dates annulées seront reportées d’ici la fin de l’année scolaire.

- Circulaires à paraître :

                   - Postes à profil

                   - Postes à  exigences particulières nécessitant un entretien (pour les collègues n’ayant pas la bonne certification pour obtenir le poste sans entretien).

                   - Congé de formation

                  - Congé parental (avec précisions sur les modalités de retour en classe en cours d’année