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SE-UNSA 42


 Par SE-UNSA 42
 Le  jeudi 3 juin 2021

CAPD du 3 juin 2021 : promotions classe normale, mouvement, TRS/Alternants

 

¤ Déclaration liminaire du SE-Unsa 42 (à retrouver ci-dessous).

PROMOTIONS POUR LES 7e & 9e ECHELONS DE LA CLASSE NORMALE

¤ Suite à la demande du SE-Unsa 42 (“le SE-Unsa exige que tout collègue soit informé de sa promouvabilité à un échelon ou un grade supérieur, de son résultat de promotion ou de non promotion accompagné des éléments suffisants pour comprendre ce résultat et enfin des voies et délais de recours contre toute decision”), la secretaire Générale indique que ses services vont réfléchir aux modalités pouvant rendre plus explicites les promotions ou non-promotions des promouvables.

¤ Passage au 7e échelon de la classe normale : 72 collègues promouvables.

30% d’entre eux sont promus, c’est-à-dire 21 collègues (77% de femmes, 23% d’hommes).

Passage au 9e échelon de la classe normale : 131 collègues promouvables.

30% d’entre eux sont promus, c’est-à-dire 39 collègues (81% de femmes, 19% d’hommes)..

Les discriminants retenus pour départager les collègues sont les suivants : Ancienneté Générale de Services (AGS), puis Ancienneté dans l’échelon actuel puis l’âge.

Le SE-Unsa 42 demande que les décimales (30% de 72 = 21,6 & 30% de 131 = 39,3) profitent à la promotion d’un(e) collègue supplémentaire. L’administration répond qu’il n’est plus possible de récupérer les décimales désormais.

MOUVEMENT : TRS / PES / Alternants

¤ TRS : Les collègues connaîtront leur affectation durant la phase ajustement, c’est-à-dire courant juin.

¤ Alternants (nouvelle modalité de formation des M2 : des étudiants interviendront sur des décharges de direction à 25% et passeront le CRPE en fin d’année prochaine) et PES : Leurs nominations auront lieu le vendredi 2 juillet (matin) afin qu’ils puissent contacter les écoles avant leur fermeture estivale.

¤ Etudiants alternants 90 postes leur sont réservés. L’administration a fait le choix de ne prendre que des décharges de direction à 25%. Un tuteur leur sera affecté : la directrice ou le directeur, un adjoint,… Celui-ci sera défrayé pour cette mission.

Attention, certains TRS pourraient perdre l’un de leurs postes fractionnés (décharge de direction à 25%).

Les représentants des personnels ont fait part de leurs inquiétudes quant à la charge supplémentaire alloué aux directeurs et directrices. L’administration répond que le tutorat peut être effectué par un autre collègue. Or, dans les faits, l’alternant intervenant dans la classe du directeur, celui-ci sera forcément impacté par la gestion et l'accompagnement de cet étudiant.

De plus, le planning hebdomadaire devant aller de pair avec l’INSPé, ces alternants interviendront dans les écoles sur un jour imposé (non arrêté à ce jour d’après l’administration).

MOUVEMENT : DIRECTION D’ECOLE

Suite à l’intervention du SE-Unsa concernant la non-application de règles écrites dans la circulaire, l’IA est revenue sur certaines décisions comme l’octroi de bonifications pour les directeurs ayant exercés cette mission sur plusieurs écoles successivement.

Le SE-Unsa 42 avait également obtenu de la part de l'administration qu'une réelle priorité soit prise en compte pour les collègues exerçant une mission de direction à titre provisoire sur des supports vacants à l'issue du mouvement informatisé l'an dernier. Cela était établi clairement dans la circulaire du mouvement mais dans un premier temps, malgré les nombreux retours des collègues concernés, l'administration n'avait pas voulu pas en tenir compte.

MOUVEMENT : Classe de CP ET CE1 dédoublées

Le SE-Unsa a interrogé l’administration : "Les enseignants exerçant en CP/CE1 dédoublés semblent avoir reçu un nouveau PV d’affectation mentionnant expressément le niveau de classe. Qu’est ce que cela signifie concernant la répartition des classes au sein de l’école ? Si ces collègues souhaitent prendre un autre niveau de classe (CM2 par exemple) devront-ils refaire le mouvement ? Ces postes seront-ils profilés dans les années à venir ?”

L’IA-Dasen répond qu’il pense qu’il n’est pas bon pour ces classes-là de faire intervenir 2 ou 3 enseignants différents sur une même semaine, comme il a “pu le voir dans d’autres départements”. Pour cette prochaine rentrée, les règles seront les mêmes qu'actuellement : possibilité de temps partiel, niveau de classe selon repartition du conseil de maîtres, … Néanmoins, il a indiqué qu’un bilan serait établi l’an prochain et que “s’il faut changer les règles pour ces postes, [il] le ferait”…

MOUVEMENT : Phase d'ajustement

Les représentants des personnels ont demandé, qu’en l’absence de fiche de vœux pour la phase d’ajustement, une demande soit faite aux collègues n’ayant rien obtenu lors de la phase informatisée afin qu’ils affinent leurs vœux. Par exemple, un collègue du centre du département pourrait préciser ses préférences entre le Nord et le Sud du département en cas d’absence de postes dans sa zone lors de la phase d’ajustement. L’administration a répondu que cela pourrait être envisagé après l’annonce des résultats.

ACCUEIL DES ENFANTS DE SOIGNANTS : rémunération des enseignants

L’administration explique qu’ils n’ont aucune visibilité pour le moment en termes de montant ou de modalités. Pour le moment, seuls les noms des collègues ayant participé à cet accueil en avril 2021 ont été remontés au Rectorat.

CARTE SCOLAIRE : Suite au courrier intersyndical demandant un groupe de travail en amont du CTSD (prévu le 1er juillet) afin de présenter et défendre les situations des écoles, l’A-DASEN indique qu’un GT aura lieu le mardi 15 juin.

PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE et À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE :

Comme demandé depuis de longs mois par le SE-Unsa 42, l’IA indique que les collègues ayant reçu une mention « à consolider » ne seront plus privés de promotion. Ils seront intégrés dans le classement des promouvables en fonction de leurs points (ancienneté dans l’échelon + appréciation finale du dernier RDV de carrière).

En ce qui concerne la promotion à la Hors-Classe, l’administration indique qu’ils sont en attente du contingent des promouvables par le rectorat. Pour la Classe Exceptionnelle, la campagne n’est pas encore lancée. Il s’agit d’une décision nationale car le logiciel doit encore intégrer les dernières mesures ministérielles.

Les représentants des personnels, dont le SE-Unsa, demandent à ce que l’AGS soit le 1er discriminant en cas d’égalité de barème pour l’accès à la Hors-Classe. Cela permettrait aux anciens instituteurs d’être un peu moins pénalisés dans le classement final. L’adminisatration croit savoir que le logiciel met au premier rang l’ancienneté dans l’échelon et qu’ils ne peuvent peut-être pas le modifier. Elle s’engage à se rapprocher des services académiques pour voir s’il existe des marges de manœuvre départementales pour inverser les discriminants.

RECOURS SUITE AUX RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE :

L’administration a reçu deux recours gracieux de collègues suite à l’appréciation finale de leur rendez-vous de carrière. Un collègue a vu sa demande de réexamen satisfaite (après relecture des avis de l’IEN) et le second a reçu un avis négatif. Ce dernier n’a pas fait le choix de saisir la CAPD pour demander son réexamen.

MEMBRES DU PÔLE RESSOURCES MISSIONNES SUR DES REMPLACEMENTS :

Le SE-Unsa 42 a de nouveau interrogé l’IA-Dasen sur l’envoi des membres du Pôle Ressources sur des missions de remplacements. Nous lui avons rappelé que les circulaires définissant les différentes missions des members du PÔle Ressources ne prévoit pas le remplacement. D’autre part, ces demandes doivent être effectuées par écrit afin que ces déplacements soient couverts par l’administration et donnés lieu à des versements d’ISSR.

La Secrétaire Générale répond que cela n’a concerné qu’une situation d’école sur la circonscription de Roanne-Est et qu’elle pouvait être justifiée par la situation sanitaire actuelle. Le SE-Unsa lui a demandé comment allaient être remboursées les ISSR à ces collègues. Il nous a été répondu que chaque collègue concerné serait contacté par les services compétents pour être défrayé. La secrétaire Générale a tout de même laissé entendre que les frais de déplacement donnés aux membres du Pôle Rssouces pourraient suffir, ce que les représentants des personnels ont contesté car les montants ne sont pas les mêmes. Or, ils ont bien assuré une mission de remplacement.

Géraldine Bonnavion, Anne Brunet et Bertrand Boiron

Pour le SE-Unsa 42