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CAPD du 3 juin 2021 : promotions classe normale, mouvement, TRS/Alternants
Article publié le jeudi 3 juin 2021.
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€ Déclaration liminaire du SE-Unsa 42 (à retrouver ci-dessous).

PROMOTIONS POUR LES 7e & 9e ECHELONS DE LA CLASSE NORMALE

€ Suite Ă  la demande du SE-Unsa 42 (“le SE-Unsa exige que tout collĂšgue soit informĂ© de sa promouvabilitĂ© Ă  un Ă©chelon ou un grade supĂ©rieur, de son rĂ©sultat de promotion ou de non promotion accompagnĂ© des Ă©lĂ©ments suffisants pour comprendre ce rĂ©sultat et enfin des voies et dĂ©lais de recours contre toute decision”), la secretaire GĂ©nĂ©rale indique que ses services vont rĂ©flĂ©chir aux modalitĂ©s pouvant rendre plus explicites les promotions ou non-promotions des promouvables.

€ Passage au 7e Ă©chelon de la classe normale : 72 collĂšgues promouvables.

30% d’entre eux sont promus, c’est-à-dire 21 collùgues (77% de femmes, 23% d’hommes).

Passage au 9e Ă©chelon de la classe normale : 131 collĂšgues promouvables.

30% d’entre eux sont promus, c’est-à-dire 39 collùgues (81% de femmes, 19% d’hommes)..

Les discriminants retenus pour dĂ©partager les collĂšgues sont les suivants : AnciennetĂ© GĂ©nĂ©rale de Services (AGS), puis AnciennetĂ© dans l’échelon actuel puis l’ñge.

Le SE-Unsa 42 demande que les dĂ©cimales (30% de 72 = 21,6 & 30% de 131 = 39,3) profitent Ă  la promotion d’un(e) collĂšgue supplĂ©mentaire. L’administration rĂ©pond qu’il n’est plus possible de rĂ©cupĂ©rer les dĂ©cimales dĂ©sormais.

MOUVEMENT : TRS / PES / Alternants

€ TRS : Les collĂšgues connaĂźtront leur affectation durant la phase ajustement, c’est-Ă -dire courant juin.

€ Alternants (nouvelle modalitĂ© de formation des M2 : des Ă©tudiants interviendront sur des dĂ©charges de direction Ă  25% et passeront le CRPE en fin d’annĂ©e prochaine) et PES : Leurs nominations auront lieu le vendredi 2 juillet (matin) afin qu’ils puissent contacter les Ă©coles avant leur fermeture estivale.

€ Etudiants alternants 90 postes leur sont rĂ©servĂ©s. L’administration a fait le choix de ne prendre que des dĂ©charges de direction Ă  25%. Un tuteur leur sera affectĂ© : la directrice ou le directeur, un adjoint,
 Celui-ci sera dĂ©frayĂ© pour cette mission.

Attention, certains TRS pourraient perdre l’un de leurs postes fractionnĂ©s (dĂ©charge de direction Ă  25%).

Les reprĂ©sentants des personnels ont fait part de leurs inquiĂ©tudes quant Ă  la charge supplĂ©mentaire allouĂ© aux directeurs et directrices. L’administration rĂ©pond que le tutorat peut ĂȘtre effectuĂ© par un autre collĂšgue. Or, dans les faits, l’alternant intervenant dans la classe du directeur, celui-ci sera forcĂ©ment impactĂ© par la gestion et l'accompagnement de cet Ă©tudiant.

De plus, le planning hebdomadaire devant aller de pair avec l’INSPĂ©, ces alternants interviendront dans les Ă©coles sur un jour imposĂ© (non arrĂȘtĂ© Ă  ce jour d’aprĂšs l’administration).

MOUVEMENT : DIRECTION D’ECOLE

Suite Ă  l’intervention du SE-Unsa concernant la non-application de rĂšgles Ă©crites dans la circulaire, l’IA est revenue sur certaines dĂ©cisions comme l’octroi de bonifications pour les directeurs ayant exercĂ©s cette mission sur plusieurs Ă©coles successivement.

Le SE-Unsa 42 avait également obtenu de la part de l'administration qu'une réelle priorité soit prise en compte pour les collÚgues exerçant une mission de direction à titre provisoire sur des supports vacants à l'issue du mouvement informatisé l'an dernier. Cela était établi clairement dans la circulaire du mouvement mais dans un premier temps, malgré les nombreux retours des collÚgues concernés, l'administration n'avait pas voulu pas en tenir compte.

MOUVEMENT : Classe de CP ET CE1 dĂ©doublĂ©es

Le SE-Unsa a interrogĂ© l’administration : "Les enseignants exerçant en CP/CE1 dĂ©doublĂ©s semblent avoir reçu un nouveau PV d’affectation mentionnant expressĂ©ment le niveau de classe. Qu’est ce que cela signifie concernant la rĂ©partition des classes au sein de l’école ? Si ces collĂšgues souhaitent prendre un autre niveau de classe (CM2 par exemple) devront-ils refaire le mouvement ? Ces postes seront-ils profilĂ©s dans les annĂ©es Ă  venir ?”

L’IA-Dasen rĂ©pond qu’il pense qu’il n’est pas bon pour ces classes-lĂ  de faire intervenir 2 ou 3 enseignants diffĂ©rents sur une mĂȘme semaine, comme il a “pu le voir dans d’autres dĂ©partements”. Pour cette prochaine rentrĂ©e, les rĂšgles seront les mĂȘmes qu'actuellement : possibilitĂ© de temps partiel, niveau de classe selon repartition du conseil de maĂźtres, 
 NĂ©anmoins, il a indiquĂ© qu’un bilan serait Ă©tabli l’an prochain et que “s’il faut changer les rĂšgles pour ces postes, [il] le ferait”


MOUVEMENT : Phase d'ajustement

Les reprĂ©sentants des personnels ont demandĂ©, qu’en l’absence de fiche de vƓux pour la phase d’ajustement, une demande soit faite aux collĂšgues n’ayant rien obtenu lors de la phase informatisĂ©e afin qu’ils affinent leurs vƓux. Par exemple, un collĂšgue du centre du dĂ©partement pourrait prĂ©ciser ses prĂ©fĂ©rences entre le Nord et le Sud du dĂ©partement en cas d’absence de postes dans sa zone lors de la phase d’ajustement. L’administration a rĂ©pondu que cela pourrait ĂȘtre envisagĂ© aprĂšs l’annonce des rĂ©sultats.

ACCUEIL DES ENFANTS DE SOIGNANTS : rĂ©munĂ©ration des enseignants

L’administration explique qu’ils n’ont aucune visibilitĂ© pour le moment en termes de montant ou de modalitĂ©s. Pour le moment, seuls les noms des collĂšgues ayant participĂ© Ă  cet accueil en avril 2021 ont Ă©tĂ© remontĂ©s au Rectorat.

CARTE SCOLAIRE : Suite au courrier intersyndical demandant un groupe de travail en amont du CTSD (prĂ©vu le 1er juillet) afin de prĂ©senter et dĂ©fendre les situations des Ă©coles, l’A-DASEN indique qu’un GT aura lieu le mardi 15 juin.

PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE et À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE :

Comme demandĂ© depuis de longs mois par le SE-Unsa 42, l’IA indique que les collĂšgues ayant reçu une mention « Ă  consolider Â» ne seront plus privĂ©s de promotion. Ils seront intĂ©grĂ©s dans le classement des promouvables en fonction de leurs points (anciennetĂ© dans l’échelon + apprĂ©ciation finale du dernier RDV de carriĂšre).

En ce qui concerne la promotion Ă  la Hors-Classe, l’administration indique qu’ils sont en attente du contingent des promouvables par le rectorat. Pour la Classe Exceptionnelle, la campagne n’est pas encore lancĂ©e. Il s’agit d’une dĂ©cision nationale car le logiciel doit encore intĂ©grer les derniĂšres mesures ministĂ©rielles.

Les reprĂ©sentants des personnels, dont le SE-Unsa, demandent Ă  ce que l’AGS soit le 1er discriminant en cas d’égalitĂ© de barĂšme pour l’accĂšs Ă  la Hors-Classe. Cela permettrait aux anciens instituteurs d’ĂȘtre un peu moins pĂ©nalisĂ©s dans le classement final. L’adminisatration croit savoir que le logiciel met au premier rang l’anciennetĂ© dans l’échelon et qu’ils ne peuvent peut-ĂȘtre pas le modifier. Elle s’engage Ă  se rapprocher des services acadĂ©miques pour voir s’il existe des marges de manƓuvre dĂ©partementales pour inverser les discriminants.

RECOURS SUITE AUX RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE :

L’administration a reçu deux recours gracieux de collĂšgues suite Ă  l’apprĂ©ciation finale de leur rendez-vous de carriĂšre. Un collĂšgue a vu sa demande de rĂ©examen satisfaite (aprĂšs relecture des avis de l’IEN) et le second a reçu un avis nĂ©gatif. Ce dernier n’a pas fait le choix de saisir la CAPD pour demander son rĂ©examen.

MEMBRES DU PÔLE RESSOURCES MISSIONNES SUR DES REMPLACEMENTS :

Le SE-Unsa 42 a de nouveau interrogĂ© l’IA-Dasen sur l’envoi des membres du PĂŽle Ressources sur des missions de remplacements. Nous lui avons rappelĂ© que les circulaires dĂ©finissant les diffĂ©rentes missions des members du PÔle Ressources ne prĂ©voit pas le remplacement. D’autre part, ces demandes doivent ĂȘtre effectuĂ©es par Ă©crit afin que ces dĂ©placements soient couverts par l’administration et donnĂ©s lieu Ă  des versements d’ISSR.

La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale rĂ©pond que cela n’a concernĂ© qu’une situation d’école sur la circonscription de Roanne-Est et qu’elle pouvait ĂȘtre justifiĂ©e par la situation sanitaire actuelle. Le SE-Unsa lui a demandĂ© comment allaient ĂȘtre remboursĂ©es les ISSR Ă  ces collĂšgues. Il nous a Ă©tĂ© rĂ©pondu que chaque collĂšgue concernĂ© serait contactĂ© par les services compĂ©tents pour ĂȘtre dĂ©frayĂ©. La secrĂ©taire GĂ©nĂ©rale a tout de mĂȘme laissĂ© entendre que les frais de dĂ©placement donnĂ©s aux membres du PĂŽle Rssouces pourraient suffir, ce que les reprĂ©sentants des personnels ont contestĂ© car les montants ne sont pas les mĂȘmes. Or, ils ont bien assurĂ© une mission de remplacement.

GĂ©raldine Bonnavion, Anne Brunet et Bertrand Boiron

Pour le SE-Unsa 42

 


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