Lundi 30 mars, le SE-Unsa a fait remonter ses interrogations et remarques suite au projet de circulaire reçu quelques jours plus tôt. Si certains détails ont été pris en compte, certaines de nos remarques n'ont pas été intégrées. Voici les remontées dont nous avions fait part à l'administration. 

Titulaires de secteur 

Le SE-Unsa a demandé les critères qui ont permis de définir le nombre de postes de TRS supplémentaires ajoutés au mouvement 2020.

Pour rappel, dans le Nord du département, 20 postes avaient été créés l'annnée dernière (0 supplémentaire); 70 postes avaient été créés dans le Sud (40 suplémentaires cette année) et 30 avaient été crées dans le Centre (10 supplémentaires cette année). L'administration a rajouté quelques postes de TRS au regard des compléments de service qu'il est susceptible d'exister. 

Le SE-Unsa a demandé pourquoi les collègues ayant obtenu un poste de TRS sont classés par ordre décroissant d’AGS pour être nommés et nous par barème.  L'IA a répondu que cela permettait d'inclure les collègues déjà détenteurs d'un poste de TRS dans le classement sans créer d'inéquité.

Nous souhaitons également que la priorité sur poste soit conservée si 25% seulement du service est modifié quelle que soit la quotité de service des enseignants. Dans la circulaire, seuls les collègues à 100% peuvent bénéficier de cette priorité.

Par ailleurs, la priorité sur poste fractionné détenue à titre provisoire doit également pouvoir être étudiée lors de la phase d’ajustement sur la base des services restants après affectation des TRS. L'IA a refusé.

Nouvelle fiche pluri-annuelle des TRS

Pour le SE-Unsa, la case "indifférent" perd son sens si elle doit être inclue dans la numérotation des niveaux d’enseignement. Elle doit soit être remplacée par primaire, soit être cochée pour elle-même et rien d’autre par les collègues qui n’ont aucune préférence.

Le SE-Unsa a demandé que la partie bleue du tableau soit revue. Les trois écoles pouvant être sollicitées précisément, cela peut créer des difficultés de compréhension. En effet, la précision de la commune dans la même colonne que l’école cible dans le tableau pourrait laisser penser que toute la commune sera étudiée et non simplement l’école.

Des précisions ou une aide à la rédaction de cette fiche nous semblent nécessaire. L'IA nous a répondu qu'une aide à la rédaction n'est pas prévu d'être produite pour le moment.

Le SE-Unsa a également demandé ce qu’il en était de la possibilité d’inclure d’autres secteurs que ceux de sa zone de rattachement obtenue, dans la partie verte du tableau.

Le SE-Unsa rappelle qu’un classement par ordre de préférence des communes avec école de référence et non des secteurs avec commune de référence permettrait une meilleure affectation par logique géographique.

Liste à 40

Le SE-Unsa a redemandé cette année si le vœu précis permettant un point de référence devait être fait pour chaque nature de poste d’un même secteur ou si un seul était suffisant. 

Liste à 15 (collègues à titre provisoire seulement)

Cette année, les 4 MUG Direction n’existent plus (et il n’existe pas de moyen de faire de vœu de direction par secteur dans la liste à 40). Pour le SE-Unsa, cette possibilité doit être offerte aux personnels. 

Pour l'administration les voeux de direction doivent être ciblés, d'où la disparition des voeux de secteur. 

Extension de voeux

Le SE-Unsa a demandé comment allait fonctionner l’algorithme. Pour rappel, l'extension de voeux permet la proposition d’une affectation par extension de vœux d’un poste resté vacant après la phase informatisée. Cette année, cette affectation sera donnée à titre définitif. Pour le SE-Unsa, elle doit pouvoir être revue et proposée à titre provisoire.

Majoration de barème au titre du handicap

Le SE-Unsa a questionné l'administration sur quels types de postes sera appliquée la majoration de barème au titre du handicap. La phrase l’expliquant sur la page 9 de la circulaire ne nous parait pas suffisamment claire. 

Majoration concernant les situations familiales 

Elles ne sont applicables qu’à une seule commune. Le SE-Unsa propose l’élargissement de cette règle à une commune limitrophe, ce qui permettrait une meilleure prise en compte des situations lorsque la commune de référence ne comprend qu’une école. En effet, l’affectation est facilitée à Saint-Etienne quand elle semble plus que complexe à Fourneaux par exemple. De plus, pour les personnels concernés par l'autorité parentale conjointe, cela permettrait de demander une école autre que celle de leurs enfants.

Pour le SE-Unsa, à l’échelle de notre département, les 100 km d’éloignement nécessaires à la mise en place de la majoration pour rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe, semblent rendre cette mesure inapplicable ou presque.

Le SE-Unsa se questionne également sur le sens de cette majoration lorsque le rapprochement doit se faire avec une référence dans un département non limitrophe. 

Majoration REP/REP+

Le SE-Unsa a fait remonter que les collègues exerçant a minima à 50% en éducation prioritaire sur des services fractionnés ou compléments de 80% de même que les remplaçants affectés à l’année ont été exclus des bénéficiaires de la majoration éducation prioritaire. Ils ont été rajoutés depuis notre relecture. 

Nous saluons le fait que cette bonification soit désormais applicable dès la première année d’exercice. 

Majoration réitération du premier voeu

Le SE-Unsa a demandé si le serveur allait pouvoir rappeler le premier vœu aux collègues qui avaient participé au mouvement 2019.

Le SE-Unsa a questionné l'administation sur les conséquences d'un changement de dénomination d’école (regroupement par exemple…). L'IA a répondu que lorsque le RNE de l'école évoluait (lors d'une fusion d'école par exemple), la réitération du voeu ne serait plus possible. S'il n'y a pas de changement de RNE, mais simplement un changement de nom de l'école, la bonification continuera à s'appliquer. 

Questions complémentaires

Le SE-Unsa a demandé s'il sera toujours possible de générer un PDF récapitulatif après la saisie des vœux. L'administration n'a pas été en capacité de nous donner une information précise à ce sujet. 

Le SE-Unsa rappelle également son souhait de continuer à participer à l’affectation des collègues TRS comme à ceux nommés lors de la phase d’ajustement dans le cadre de groupes de travail.