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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  jeudi 5 février 2015

Compte Rendu du CTSD du 02 Février 2015

 

Le CTSD de préparation de la rentrée dans le 2nd degré s'est tenu lundi 02 février. Le fait marquant de cette rentrée 2015 est, sans nul doute, la mise en place de nouvelles modalités d’attribution des DHG, d’une nouvelle carte de l’Education Prioritaire et des IMP.

Une préparation de rentrée qui laisse planer beaucoup d’incertitudes. Il nous est demandé d’étudier des moyens alors même que la circulaire d'application des textes sur les IMP n'est pas publiée !

L’Unsa Education (3 représentants sur les 4 sièges obtenus aux élections professionnelles, 1 absent excusé) a dénoncé cette impréparation dans la programmation plus que préjudiciable pour la réussite de la prochaine rentrée et s'est abstenue lors du vote du projet de répartition présenté par l'IA-DASEN (comme la FSU - 4 sièges-, FNECFP-FO -2 sièges- ayant voté contre).

Vous pouvez lire la déclaration préalable de l'Unsa Education en pièce jointe ci-dessous.

  • La FNEC FP-FO a soumis au vote 3 voeux en demandant aux autres fédérations de s'y associer. L'Unsa Education s'est abstenue sur leur demande d'annulation du report des opérations de carte scolaire dans le 1er degré après les élections départementales. Nous avons eu l'occasion d'exprimer notre mécontentement et les commissaires paritaires siégeant en CAPD ont oeuvré auprès de la DSDEN pour poser un calendrier qui nous permette d'accompagner au mieux ces opérations. Ce report est acté. Inutile de revenir dessus, il faut avancer ! (FNEC FP-FO et FSU ont voté pour ce voeu)

L'Unsa Education des Landes s'est abstenue sur le voeu demandant l'annulation de la carte d'éducation prioritaire et la prise en compte de toutes les écoles et de tous les établissements relevant des nouveaux critères. Sur cette question, nous avons pris une position précédemment plus modérée, plus réfléchie et moins "jusqueboutiste". Nous nous sommes clairement exprimés (voir nos nombreux articles en ligne). (FNEC FP-FO et FSU ont voté pour ce voeu)

Enfin, le dernier voeu, condamnant purement et simplement la Loi de Refondation, dénonçant une politique d'austérité mais ne proposant rien de mieux qu'un statu quo, a recueuilli un vote contre de notre part et une abstention de la FSU.

  • Après les déclarations préalables des 3 fédérations syndicales et les voeux de la FNEC FP-FO, M. LACOMBE, IA DSDEN a réaffirmé fortement l’interdiction pour les chefs d’établissements de tenir  leur CA avant ce CTSD. A première vue, seul un établissement serait passé outre cette consigne, et 3 autres ont repoussé la date initialement prévue avant le CTSD, sur demande des personnels.

Sur les IMP : la circulaire d'application devrait arriver prochainement ! A ce jour,seules les ex ARE ont été données. Les ex IFIC, les IMP CCF, les IMP coordinateurs EPS plus de 6H devant classes examens arriveront ensuite. Les CA pourront se tenir jusque fin juin sur leur attribution.  Se pose la question de la quotité de ces IMP en fonction des missions ? Pour notre administration, la concertation, l’accompagnement de voyages scolaires ne doivent pas forcément être payés de la même façon qu’une heure devant élèves... Cette question fait débat.

Pour la FSU, il faut une échelle claire et équitable pour toutes les missions. La FSU a condamné la fin des allègements de service, remplacés par ce qu'ils qualifient de "back chiche" ! La FSU revendique une IMP mieux rémunérée pour les agrégés!

Pour, l’UNSA Education il semble utile de rappeler que des indemnisations vont exister pour des missions qui n’étaient pas indemnisées auparavant !

L'ensemble des organisations syndicales ont souhaité un bilan objectif de l'utilisation des ces IMP. La DSDEN s'est engagée à le fournir.

Sur l’Education Prioritaire :  M. LACOMBE rappelle que la nouvelle carte a déterminé une priorité éducative n°1, sans oublier un cercle d’établissements qui rentre dans une priorité n°2.  Il nous a assuré n’avoir pas oublié les secteurs de Roquefort, Hagetmau, Villeneuve et Morcenx, ainsi que les écoles orphelines (secteur La Moustey  à Saint Pierre du Mont, Dax pour 3 écoles Cuyes, Sablar, Gond).

L’UNSA Education a porté sa préoccupation sur l’accompagnement éducatif qui dans les DGH représente plus de 6H fléchées…Nous avons rappelé que le traitement de la difficulté scolaire ne se résumait pas qu’aux seuls REP et REP+… Le DASEN n’avait aucune information à nous donner. L'AP sera maintenu en Education prioritaire, mais ailleurs ?

  • Préparation de la Rentrée 2015 :

Effectifs à l’étal avec des phénomènes attendus :

Baisse des effectifs en collège (impact sur les 5° et 4°).

Au lycée, les cohortes fortes arrivent (+230 en LGT et + 40 en LP). La Gironde (+ 1235 : 1,2%) capitalise une majorité de la dotation ministérielle dans le 1er degré comme dans le 2nd degré, sans dégrader les autres départements mais sans les améliorer pour autant !

L'IA-DASEN dit répondre globalement aux besoins éducatifs du département.

Prévisions d'effectifs : 27 467 élèves (+88 par rapport à 2014)

                     dont 16632 élèves en collèges (-200)

                               3123 élèves en LP (+40)

                               6933 élèves en LGT (+92)

                               779 élèves en POST BAC (-4)

14 ULIS dont 2 ouvertures (V. Duruy Mont de marsan et Tartas) 

Ouverture du collège de Labrit : 267 élèves prévus.

En collège : Les organisations syndicales ont soulevé le problème des ULIS. Pour l'IA-DASEN l’inclusion doit se penser dans des groupes et pas en classe entière. Ce n'est pas la réalité du terrain ! Le SE-Unsa intervient régulièrement sur ce dossier.

Des tensions sur des niveaux de classes mais, dans le même collège, les autres niveaux sont en faiblesse. Il faut  donc prévoir un dispositif suffisamment souple et large pour éviter les tensions de rentrée. 

En lycée professionnel : M. LACOMBE a rappelé que le H/E de l’Académie et du départementt étaient un des plus élevés au plan national jusqu’à présent. La marge de manœuvre a donc été prise sur ces établissements. L’enseignement professionnel va donc perdre des heures ! Ce sont déjà des établissements qui ont souffert de la nouvelle carte des formations et ont justifié l'action syndicale.

Pour la DSDEN, cela fait 3 ans que le « lissage » a commencé et nous serions à l’équilibre attendu pour la rentrée 2015… donc vigilance !

En LGT :  Attention à ne pas transformer les lycées polyvalents en usines à gaz équivalentes à BORDA ! Le Lycée H.Tazieff arrive à saturation ! 2100 pour Borda, cela suffit !

L'UNSA Education a posé la question de l'ouverture de SSI différée à 2016 sur le LGT de Parentis. Pourquoi ? L’impact en terme de postes était nul… Les établissements les plus proches sont Mont de Marsan, Gujan Mestras, ce qui réduit fortement l'offre faite aux familles et pose des problèmes de mobilité géographique ! Pour la DSDEN, ce n'est qu'une décision à moyen terme.

Dotation départementale horaire :

39743 Heures d'enseignement: 36665 HP et 3078 HSA

Restent 82 heures pour les ajustements de rentrée.

278 IMP (collèges:163, LP:23, LGT:85, reliquat: 7)

En collège :

Taux HSA : 5,27% (5,8% en 2014)

E/D : 24,28 (24, 27 en 2014)

H/E : 1,234 (avec IMP : 1, 244) (1,233 en 2014)

La baisse des effectifs en collèges va surtout induire des personnels en sous service, mais pas forcément des mesures de carte scolaire. Une information la plus précoce possible sera donc nécessaire pour les collègues concernés. Attention à la multiplication des postes en CSD et à leur impact sur les conditions de travail ! 

EN LGT :

9985 HP (hors IMP) 1130 HSA (% d'HSA: 10,17%)

E/D = 30,24%  

H/E = 1,44  (H/E+IMP = 1,452)

EN LP(+SEP) :

6507,25 HP (hors IMP) 524 HSA (% d'HSA: 7,45%)

E/D = 16,1

H/E = 2,251% (2,275% en 2014) 

VOTE : 7 ABSTENTIONS (FSU, UNSA Education)

               2 CONTRE (FO)