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Compte Rendu du CTSD du 02 FĂ©vrier 2015
Article publié le jeudi 5 février 2015.
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Le CTSD de préparation de la rentrée dans le 2nd degré s'est tenu lundi 02 février. Le fait marquant de cette rentrée 2015 est, sans nul doute, la mise en place de nouvelles modalités d’attribution des DHG, d’une nouvelle carte de l’Education Prioritaire et des IMP.

Une préparation de rentrée qui laisse planer beaucoup d’incertitudes. Il nous est demandé d’étudier des moyens alors même que la circulaire d'application des textes sur les IMP n'est pas publiée !

L’Unsa Education (3 reprĂ©sentants sur les 4 sièges obtenus aux Ă©lections professionnelles, 1 absent excusĂ©) a dĂ©noncĂ© cette imprĂ©paration dans la programmation plus que prĂ©judiciable pour la rĂ©ussite de la prochaine rentrĂ©e et s'est abstenue lors du vote du projet de rĂ©partition prĂ©sentĂ© par l'IA-DASEN (comme la FSU - 4 sièges-, FNECFP-FO -2 sièges- ayant votĂ© contre).

Vous pouvez lire la déclaration préalable de l'Unsa Education en pièce jointe ci-dessous.

  • La FNEC FP-FO a soumis au vote 3 voeux en demandant aux autres fĂ©dĂ©rations de s'y associer. L'Unsa Education s'est abstenue sur leur demande d'annulation du report des opĂ©rations de carte scolaire dans le 1er degrĂ© après les Ă©lections dĂ©partementales. Nous avons eu l'occasion d'exprimer notre mĂ©contentement et les commissaires paritaires siĂ©geant en CAPD ont oeuvrĂ© auprès de la DSDEN pour poser un calendrier qui nous permette d'accompagner au mieux ces opĂ©rations. Ce report est actĂ©. Inutile de revenir dessus, il faut avancer ! (FNEC FP-FO et FSU ont votĂ© pour ce voeu)

L'Unsa Education des Landes s'est abstenue sur le voeu demandant l'annulation de la carte d'éducation prioritaire et la prise en compte de toutes les écoles et de tous les établissements relevant des nouveaux critères. Sur cette question, nous avons pris une position précédemment plus modérée, plus réfléchie et moins "jusqueboutiste". Nous nous sommes clairement exprimés (voir nos nombreux articles en ligne). (FNEC FP-FO et FSU ont voté pour ce voeu)

Enfin, le dernier voeu, condamnant purement et simplement la Loi de Refondation, dénonçant une politique d'austérité mais ne proposant rien de mieux qu'un statu quo, a recueuilli un vote contre de notre part et une abstention de la FSU.

  • Après les dĂ©clarations prĂ©alables des 3 fĂ©dĂ©rations syndicales et les voeux de la FNEC FP-FO, M. LACOMBE, IA DSDEN a rĂ©affirmĂ© fortement l’interdiction pour les chefs d’établissements de tenir  leur CA avant ce CTSD. A première vue, seul un Ă©tablissement serait passĂ© outre cette consigne, et 3 autres ont repoussĂ© la date initialement prĂ©vue avant le CTSD, sur demande des personnels.

Sur les IMP : la circulaire d'application devrait arriver prochainement ! A ce jour,seules les ex ARE ont Ă©tĂ© donnĂ©es. Les ex IFIC, les IMP CCF, les IMP coordinateurs EPS plus de 6H devant classes examens arriveront ensuite. Les CA pourront se tenir jusque fin juin sur leur attribution.  Se pose la question de la quotitĂ© de ces IMP en fonction des missions ? Pour notre administration, la concertation, l’accompagnement de voyages scolaires ne doivent pas forcĂ©ment ĂŞtre payĂ©s de la mĂŞme façon qu’une heure devant Ă©lèves... Cette question fait dĂ©bat.

Pour la FSU, il faut une échelle claire et équitable pour toutes les missions. La FSU a condamné la fin des allègements de service, remplacés par ce qu'ils qualifient de "back chiche" ! La FSU revendique une IMP mieux rémunérée pour les agrégés!

Pour, l’UNSA Education il semble utile de rappeler que des indemnisations vont exister pour des missions qui n’étaient pas indemnisĂ©es auparavant !

L'ensemble des organisations syndicales ont souhaité un bilan objectif de l'utilisation des ces IMP. La DSDEN s'est engagée à le fournir.

Sur l’Education Prioritaire :  M. LACOMBE rappelle que la nouvelle carte a dĂ©terminĂ© une prioritĂ© Ă©ducative n°1, sans oublier un cercle d’établissements qui rentre dans une prioritĂ© n°2.  Il nous a assurĂ© n’avoir pas oubliĂ© les secteurs de Roquefort, Hagetmau, Villeneuve et Morcenx, ainsi que les Ă©coles orphelines (secteur La Moustey  Ă  Saint Pierre du Mont, Dax pour 3 Ă©coles Cuyes, Sablar, Gond).

L’UNSA Education a portĂ© sa prĂ©occupation sur l’accompagnement Ă©ducatif qui dans les DGH reprĂ©sente plus de 6H flĂ©chĂ©es…Nous avons rappelĂ© que le traitement de la difficultĂ© scolaire ne se rĂ©sumait pas qu’aux seuls REP et REP+… Le DASEN n’avait aucune information Ă  nous donner. L'AP sera maintenu en Education prioritaire, mais ailleurs ?

  • PrĂ©paration de la RentrĂ©e 2015 :

​Effectifs Ă  l’étal avec des phĂ©nomènes attendus :

Baisse des effectifs en collège (impact sur les 5° et 4°).

Au lycĂ©e, les cohortes fortes arrivent (+230 en LGT et + 40 en LP). La Gironde (+ 1235 : 1,2%) capitalise une majoritĂ© de la dotation ministĂ©rielle dans le 1er degrĂ© comme dans le 2nd degrĂ©, sans dĂ©grader les autres dĂ©partements mais sans les amĂ©liorer pour autant !

L'IA-DASEN dit répondre globalement aux besoins éducatifs du département.

PrĂ©visions d'effectifs : 27 467 Ă©lèves (+88 par rapport Ă  2014)

                     dont 16632 Ă©lèves en collèges (-200)

                               3123 Ă©lèves en LP (+40)

                               6933 Ă©lèves en LGT (+92)

                               779 Ă©lèves en POST BAC (-4)

14 ULIS dont 2 ouvertures (V. Duruy Mont de marsan et Tartas) 

Ouverture du collège de Labrit : 267 élèves prévus.

En collège : Les organisations syndicales ont soulevĂ© le problème des ULIS. Pour l'IA-DASEN l’inclusion doit se penser dans des groupes et pas en classe entière. Ce n'est pas la rĂ©alitĂ© du terrain ! Le SE-Unsa intervient rĂ©gulièrement sur ce dossier.

Des tensions sur des niveaux de classes mais, dans le mĂŞme collège, les autres niveaux sont en faiblesse. Il faut  donc prĂ©voir un dispositif suffisamment souple et large pour Ă©viter les tensions de rentrĂ©e. 

En lycĂ©e professionnel : M. LACOMBE a rappelĂ© que le H/E de l’AcadĂ©mie et du dĂ©partementt Ă©taient un des plus Ă©levĂ©s au plan national jusqu’à prĂ©sent. La marge de manĹ“uvre a donc Ă©tĂ© prise sur ces Ă©tablissements. L’enseignement professionnel va donc perdre des heures ! Ce sont dĂ©jĂ  des Ă©tablissements qui ont souffert de la nouvelle carte des formations et ont justifiĂ© l'action syndicale.

Pour la DSDEN, cela fait 3 ans que le « lissage Â» a commencĂ© et nous serions Ă  l’équilibre attendu pour la rentrĂ©e 2015… donc vigilance !

En LGT :  Attention Ă  ne pas transformer les lycĂ©es polyvalents en usines Ă  gaz Ă©quivalentes Ă  BORDA ! Le LycĂ©e H.Tazieff arrive Ă  saturation ! 2100 pour Borda, cela suffit !

L'UNSA Education a posĂ© la question de l'ouverture de SSI diffĂ©rĂ©e Ă  2016 sur le LGT de Parentis. Pourquoi ? L’impact en terme de postes Ă©tait nul… Les Ă©tablissements les plus proches sont Mont de Marsan, Gujan Mestras, ce qui rĂ©duit fortement l'offre faite aux familles et pose des problèmes de mobilitĂ© gĂ©ographique ! Pour la DSDEN, ce n'est qu'une dĂ©cision Ă  moyen terme.

Dotation départementale horaire :

39743 Heures d'enseignement: 36665 HP et 3078 HSA

Restent 82 heures pour les ajustements de rentrée.

278 IMP (collèges:163, LP:23, LGT:85, reliquat: 7)

En collège :

Taux HSA : 5,27% (5,8% en 2014)

E/D : 24,28 (24, 27 en 2014)

H/E : 1,234 (avec IMP : 1, 244) (1,233 en 2014)

La baisse des effectifs en collèges va surtout induire des personnels en sous service, mais pas forcĂ©ment des mesures de carte scolaire. Une information la plus prĂ©coce possible sera donc nĂ©cessaire pour les collègues concernĂ©s. Attention Ă  la multiplication des postes en CSD et Ă  leur impact sur les conditions de travail ! 

EN LGT :

9985 HP (hors IMP) 1130 HSA (% d'HSA: 10,17%)

E/D = 30,24%  

H/E = 1,44  (H/E+IMP = 1,452)

EN LP(+SEP) :

6507,25 HP (hors IMP) 524 HSA (% d'HSA: 7,45%)

E/D = 16,1

H/E = 2,251% (2,275% en 2014) 

VOTE : 7 ABSTENTIONS (FSU, UNSA Education)

               2 CONTRE (FO)

 


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