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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  vendredi 5 juillet 2013

Compte-rendu du CTSD 2nd degré du 03 juillet 2013

 

Ordre du jour :   Ajustements de rentrée 2013

                            Implantation de stagiaires

                            Evolution des structures et des effectifs

Questions diverses que des élus de l’UNSA Education : 

1.       Quelles sont les décisions prises par les services académiques concernant les seuils d’effectifs en ULIS à la rentrée 2013 ?

2.       Pouvons-nous avoir un état complet des suppressions de postes d’AED, Assistants Pédagogiques, des reconductions d’emplois précaires (APS, EMS…) et des implantations de nouveaux contrats précaires (EAP, contrats aidés) dans les Landes ?

3.       Qu’en est-il du devenir des 11 AED TICE en fin de contrat ?

En réponse à notre déclaration préalable (F.O. ne siégeait pas et la F.SU. n’a pas fait de déclaration préalable), Monsieur LACOMBE, DASEN a souligné que les ajustements de rentrée dans le département des Landes étaient compliqués  de par la volatilité des effectifs élèves et la complexité de l’implantation des stagiaires, notamment les CAD2 qui auront la possibilité de refuser le stage proposé en juillet. Le nombre de ces stagiaires susceptibles de refuser ou d’accepter n’est pas encore connu.

Par rapport à la multiplicité des types de personnels Vie Scolaire (AED, APS, EAP, EMS, contrats aidés…), Monsieur le DASEN a répondu qu’il fallait que les choses se mettent en place et que les fonctions données soient assumées sans empiéter sur celles des autres. Il a garantit que les Assistants de Prévention et de Sécurité n’avaient pas vocation à interférer sur le champ de l’expertise propre des Personnels Assistants Sociaux.

A notre demande d’information sur les éventuelles suppressions de postes d’AED ou d’Assistants Pédagogiques (AP) dans les Landes, il nous a été confirmé uniquement la suppression de deux demi-postes d’AP : 1 au collège de Saint-Vincent de Tyrosse et 1 au collège Jeanne d’Albret à Dax.

Les EAP (étudiants avec un contrat d’emploi d’Avenir Professeur de 12H/semaine en moyenne ne pouvant excéder 17H30), dans leurs missions et leur statut, n’ont pas vocation à remplacer les AP. L’objectif affiché est de fidéliser ces étudiants dans le métier en les familiarisant à des contextes professionnels attractifs pour qu’ils puissent s’engager dans le métier de professeur.

Les « contrats aidés » à tous les niveaux vont venir conforter les services vie scolaire des établissements. Concernant, l’A.S.H.,  les postes existants seront renouvelés avec une extension possible de 2 ans. Concernant l’aide aux Directeurs d’Ecoles, un nouveau contingent sera engagé à la rentrée pour se rapprocher du contingent d’il y a 2 ans. Sur la surveillance des établissements du 2nd degré, aucun calibrage départemental n’était connu à ce jour : 22 renouvellements et des recrutements possibles en fonction des demandes. 16 EAP sont attribués au département pour le 1° et le 2nd degré. Les établissements ont eu pour consigne de faire voter en CA  le principe du recrutement. 15 établissements du 2nd degré ont été contactés (nous ne savons pas lesquelles), les écoles n’ont pas encore été désignées. Le SE-Unsa conteste la globalisation des dotations en personnels.

Sur les AED TICE dans les Landes, 5,5 sont labélisés Education Nationale et 31,5 sont payés par le Conseil Général. Pour la DSDEN, les choses sont désormais clarifiées mais la génération sortante pose problème du point de vue de leur sortie ; Il faudra prévoir à l’avenir que ces AED n’aient pas uniquement une dimension technique mais aussi éducative.

Les 11 collègues en fin de contrat d’ici la fin août ont été reçus individuellement ; La DSDEN a réaffirmé son engagement d’accompagnement particulier (VAE, formation ciblée suivant les cursus, aide à la démarche Pôle Emploi) et sa volonté d’être l’interlocuteur unique de ces 11 personnels, notamment avec la direction de Pôle Emploi.

L’Unsa-Education et la FSU déplorent que les solutions recherchées soient externalisées et qu’on ne garde pas au sein de l’EN ces personnels ressources formés et compétents. C’est un vrai gâchis humain et professionnel.

Monsieur le DASEN a reconnu que c’était aux collectivités territoriales  de prendre en charge compétences et que ce dispositif était à la limite de son exercice.

A notre question sur le fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation de Mont de Marsan à la rentrée et la présence des COPSY dans les établissements, il nous a été répondu que rien n’était stabilisé. Le service d’orientation fonctionne avec 50% de contractuels. Les organisations syndicales auront les informations par courrier électronique dès que possible.

Ajustements de rentrée : voir détail en pièce jointe

8 fermetures

4 ouvertures

2 fermetures éventuelles à surveiller

3 ouvertures possibles à surveiller

 

Les 4 fermetures excédentaires vont permettre entre autres d’ajuster d’éventuelles ouvertures supplémentaires en classe de 2nde.

 

Sur les différents types de postes, les documents transmis lors du CTSD évoluent tous les jours.  4 postes définitifs avaient déjà été rajoutés.

1 poste en P7200 est ajouté au LP Wlérick

A la rentrée, tous les CAD2 seront à 6H (7H en EPS). Il n’est pas prévu de CAD2 en Education (CPE).

A ce jour, 74 FSTG (dont 3 en postes partagés) sont prévus (35 l’an dernier au même moment). 44 sur postes vacants, 19 sur créations et 12 sur BMP. Ces stagiaires seront en formation le vendredi.

22 CAD2 sont positionnés sur des BMP en attente d’acceptation. Ces BMP seront re-ventilés pour les TZR en cas de refus. Les CAD2 seront concentrés sur Dax, Mont de Marsan et le B.A.B.

 

69 postes à C.S.D. (101 en 2012). Le Rectorat garde la main sur les associations possibles.

 

Sur la question  des effectifs ULIS : Pause volontaire dans la politique académique d’inclusion. La DSDEN  fait un constat assez contrasté de ces dispositifs, en fonction des enseignants et des disciplines. Des visites d’inclusion sont prévues sur l’année 2013-2014.