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Compte-rendu du CTSD 2nd degré du 03 juillet 2013
Article publié le vendredi 5 juillet 2013.
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Ordre du jour :   Ajustements de rentrĂ©e 2013

                            Implantation de stagiaires

                            Evolution des structures et des effectifs

Questions diverses que des Ă©lus de l’UNSA Education : 

1.       Quelles sont les dĂ©cisions prises par les services acadĂ©miques concernant les seuils d’effectifs en ULIS Ă  la rentrĂ©e 2013 ?

2.       Pouvons-nous avoir un Ă©tat complet des suppressions de postes d’AED, Assistants PĂ©dagogiques, des reconductions d’emplois prĂ©caires (APS, EMS…) et des implantations de nouveaux contrats prĂ©caires (EAP, contrats aidĂ©s) dans les Landes ?

3.       Qu’en est-il du devenir des 11 AED TICE en fin de contrat ?

En rĂ©ponse Ă  notre dĂ©claration prĂ©alable (F.O. ne siĂ©geait pas et la F.SU. n’a pas fait de dĂ©claration prĂ©alable), Monsieur LACOMBE, DASEN a soulignĂ© que les ajustements de rentrĂ©e dans le dĂ©partement des Landes Ă©taient compliquĂ©s  de par la volatilitĂ© des effectifs Ă©lèves et la complexitĂ© de l’implantation des stagiaires, notamment les CAD2 qui auront la possibilitĂ© de refuser le stage proposĂ© en juillet. Le nombre de ces stagiaires susceptibles de refuser ou d’accepter n’est pas encore connu.

Par rapport à la multiplicité des types de personnels Vie Scolaire (AED, APS, EAP, EMS, contrats aidés…), Monsieur le DASEN a répondu qu’il fallait que les choses se mettent en place et que les fonctions données soient assumées sans empiéter sur celles des autres. Il a garantit que les Assistants de Prévention et de Sécurité n’avaient pas vocation à interférer sur le champ de l’expertise propre des Personnels Assistants Sociaux.

A notre demande d’information sur les Ă©ventuelles suppressions de postes d’AED ou d’Assistants PĂ©dagogiques (AP) dans les Landes, il nous a Ă©tĂ© confirmĂ© uniquement la suppression de deux demi-postes d’AP : 1 au collège de Saint-Vincent de Tyrosse et 1 au collège Jeanne d’Albret Ă  Dax.

Les EAP (étudiants avec un contrat d’emploi d’Avenir Professeur de 12H/semaine en moyenne ne pouvant excéder 17H30), dans leurs missions et leur statut, n’ont pas vocation à remplacer les AP. L’objectif affiché est de fidéliser ces étudiants dans le métier en les familiarisant à des contextes professionnels attractifs pour qu’ils puissent s’engager dans le métier de professeur.

Les « contrats aidĂ©s Â» Ă  tous les niveaux vont venir conforter les services vie scolaire des Ă©tablissements. Concernant, l’A.S.H.,  les postes existants seront renouvelĂ©s avec une extension possible de 2 ans. Concernant l’aide aux Directeurs d’Ecoles, un nouveau contingent sera engagĂ© Ă  la rentrĂ©e pour se rapprocher du contingent d’il y a 2 ans. Sur la surveillance des Ă©tablissements du 2nd degrĂ©, aucun calibrage dĂ©partemental n’était connu Ă  ce jour : 22 renouvellements et des recrutements possibles en fonction des demandes. 16 EAP sont attribuĂ©s au dĂ©partement pour le 1° et le 2nd degrĂ©. Les Ă©tablissements ont eu pour consigne de faire voter en CA  le principe du recrutement. 15 Ă©tablissements du 2nd degrĂ© ont Ă©tĂ© contactĂ©s (nous ne savons pas lesquelles), les Ă©coles n’ont pas encore Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es. Le SE-Unsa conteste la globalisation des dotations en personnels.

Sur les AED TICE dans les Landes, 5,5 sont labĂ©lisĂ©s Education Nationale et 31,5 sont payĂ©s par le Conseil GĂ©nĂ©ral. Pour la DSDEN, les choses sont dĂ©sormais clarifiĂ©es mais la gĂ©nĂ©ration sortante pose problème du point de vue de leur sortie ; Il faudra prĂ©voir Ă  l’avenir que ces AED n’aient pas uniquement une dimension technique mais aussi Ă©ducative.

Les 11 collègues en fin de contrat d’ici la fin aoĂ»t ont Ă©tĂ© reçus individuellement ; La DSDEN a rĂ©affirmĂ© son engagement d’accompagnement particulier (VAE, formation ciblĂ©e suivant les cursus, aide Ă  la dĂ©marche PĂ´le Emploi) et sa volontĂ© d’être l’interlocuteur unique de ces 11 personnels, notamment avec la direction de PĂ´le Emploi.

L’Unsa-Education et la FSU déplorent que les solutions recherchées soient externalisées et qu’on ne garde pas au sein de l’EN ces personnels ressources formés et compétents. C’est un vrai gâchis humain et professionnel.

Monsieur le DASEN a reconnu que c’était aux collectivitĂ©s territoriales  de prendre en charge compĂ©tences et que ce dispositif Ă©tait Ă  la limite de son exercice.

A notre question sur le fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation de Mont de Marsan à la rentrée et la présence des COPSY dans les établissements, il nous a été répondu que rien n’était stabilisé. Le service d’orientation fonctionne avec 50% de contractuels. Les organisations syndicales auront les informations par courrier électronique dès que possible.

Ajustements de rentrĂ©e : voir dĂ©tail en pièce jointe

8 fermetures

4 ouvertures

2 fermetures Ă©ventuelles Ă  surveiller

3 ouvertures possibles Ă  surveiller

 

Les 4 fermetures excédentaires vont permettre entre autres d’ajuster d’éventuelles ouvertures supplémentaires en classe de 2nde.

 

Sur les diffĂ©rents types de postes, les documents transmis lors du CTSD Ă©voluent tous les jours.  4 postes dĂ©finitifs avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rajoutĂ©s.

1 poste en P7200 est ajouté au LP Wlérick

A la rentrée, tous les CAD2 seront à 6H (7H en EPS). Il n’est pas prévu de CAD2 en Education (CPE).

A ce jour, 74 FSTG (dont 3 en postes partagĂ©s) sont prĂ©vus (35 l’an dernier au mĂŞme moment). 44 sur postes vacants, 19 sur crĂ©ations et 12 sur BMP. Ces stagiaires seront en formation le vendredi.

22 CAD2 sont positionnés sur des BMP en attente d’acceptation. Ces BMP seront re-ventilés pour les TZR en cas de refus. Les CAD2 seront concentrés sur Dax, Mont de Marsan et le B.A.B.

 

69 postes Ă  C.S.D. (101 en 2012). Le Rectorat garde la main sur les associations possibles.

 

Sur la question  des effectifs ULIS : Pause volontaire dans la politique acadĂ©mique d’inclusion. La DSDEN  fait un constat assez contrastĂ© de ces dispositifs, en fonction des enseignants et des disciplines. Des visites d’inclusion sont prĂ©vues sur l’annĂ©e 2013-2014.


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