Ce matin les élus CTSD étaient conviés par M. le Dasen à une concertation locale sur les règles du mouvement intra départemental.

L’Unsa Education était représentée par Elodie DARZACQ, Mathilde GAILLARD et Nathalie MARSAN.

En amont de cette réunion départementale, un groupe de travail académique, auquel l’Unsa-Education a participé,  a été réuni au Rectorat jeudi 4 mars pour présenter les Lignes Directrices de Gestion (LDG) concernant la mobilité des enseignants du premier degré. Durant cette instance, l’administration a clairement expliqué que désormais il n’y aura plus qu’une circulaire académique qui cadrera les règles du mouvement et les éléments de barème pour l’ensemble des départements. Ainsi, chaque département ne publiera plus dorénavant qu’une note de service qui précisera dans ses annexes les spécificités locales et le calendrier des opérations.

La réunion de ce matin avait donc pour objectif de préciser les LDG à l'échelle du département.

ATTENTION!  Les informations données ci-dessous ne le sont qu’à titre provisoire, dans l’attente de la validation par le Comité Technique Académique qui se réunira au Rectorat vendredi 12 mars, et auquel l’Unsa-Education participera. Ce n’est qu’à l’issue de cette instance que la DSDEN des Landes pourra publier sa note de service.

 

Ce matin, en préambule, M. le Dasen a expliqué qu’il visait à établir des règles claires et lisibles pour tous les enseignants tout en attachant une attention particulière aux questions d’équité. Il a ensuite tenu à rassurer sur le fait qu’il n’y aurait pas encore de grandes modifications des règles, mais simplement des adaptations par rapport à l’année dernière.

 

1. Rapprochement de conjoints / Autorité parentale conjointe

Désormais, il n’y aura plus qu’un seul palier pris en compte : une bonification de 15 points sera octroyée à partir d’une distance de 40 kms.  La bonification de 10 points au-delà de 2 ans d’éloignement est maintenue.

Les bonifications octroyées au regard des situations familiales ne sont pas cumulables.

L’Unsa-Education se félicite que l’administration ait enfin entendu notre demande d’abaisser le seuil de déclenchement de cette bonification. En revanche, et malgré nos interventions réitérées, cette bonification ne concernera pas les collègues dont le conjoint ou détenteur de l’autorité parentale exerce dans un autre département. 

 

2. Mesures de Carte Scolaire

Lors du GT académique, l’Unsa-Education avait fait part de ses inquiétudes en découvrant que les règles de mesures de carte scolaire appliquées au département des Landes l’an passé étaient proposées par l’administration au niveau académique. 

Suite à nos interventions locales sur l’inefficacité de ces mesures et les contraintes imposées aux collègues pour bénéficier de la bonification associée, M. le Dasen s’est montré rassurant. Il a entendu nos propositions. Désormais, les collègues qui voient leur poste fermer à la rentrée bénéficieront :

1- Droit au retour absolu dans l’école à condition de le saisir en vœu 1.

2- Sinon, une bonification de 250 points sur tous les autres vœux.

 

3. Zones infra-départementales (ZID) pour la saisie des voeux larges 

Là encore, suite à nos demandes réitérées, l’Unsa-Education a obtenu gain de cause : les zones infra-départementales, auparavant au nombre de 5, seront redéfinies selon le tracé des nouvelles circonscriptions (Tyrosse, Dax, Saint-Paul-les-Dax, Mugron, Mimizan, Mont-de-Marsan, Aire sur Adour). Elles seront donc désormais au nombre de 7.

Toutefois, M. le Dasen a attiré notre attention concernant le découpage des ZID puisque quatre communes  ne feront pas partie de leur circonscription de rattachement (Magescq, St Pierre-du-Mont, Benquet, Campagne).

Les collègues en obligation de participer au mouvement devront saisir au moins 2 vœux larges.

 

4. Ancienneté de Fonction (ANF)/ Ancienneté Générale de Service (AGS)

Selon les LDG académiques, l’AGS ne sera désormais plus prise en compte pour le calcul du barème. Elle est remplacée par l’ANF, qui comptabilise les années d’ancienneté au sein de l’Education Nationale (en qualité d’enseignants 1er degré, 2nd degré, CPE, ...).

L’Unsa-Education déplore que l’AGS ne soit plus la règle. Néanmoins, nous approuvons le fait que l’ancienneté de fonction ne se limite pas aux seules années en tant qu’enseignant du 1er degré.

 

5. Voeu préférentiel

Comme l’an passé, le vœu préférentiel ne pourra porter que sur un vœu précis et non un vœu géographique. La bonification est accordée à condition de saisir un poste sur la même école que celle saisie en voeu n°1 l’année dernière (le serveur prend en compte le RNE de l’école et non pas un poste précis sur l’école).

Les vœux Poste à Profil devant être saisis en rang 1, les collègues qui ont postulé sur ceux-ci devront donc faire un choix entre bonification vœu préférentiel et Poste à Profil. L’Unsa-Education n’a pas manqué de soulever cette incohérence qui, de l’aveu même de M. le Dasen, relève du “serpent qui se mord la queue”...

 

6. Autres précisions

• Enfants à naître : l’Unsa-Education se félicite que suite à son intervention de l’an passé, cette année encore les enfants à naître seront pris en compte jusqu’au 31 août 2021
• Nombre de voeux précis : pas de modification, 40 voeux maximum
• Bonification Education prioritaire: l’Unsa-Education déplore que contrairement à la règle appliquée en Gironde, les affectations à titre provisoire ne soient pas comptabilisées comme des années passées en éducation prioritaire !
• RASED : malgré la modification des circonscriptions, les secteurs d’intervention des personnels RASED ne seront pas modifiés pour la rentrée 2021. M. le Dasen souhaite se laisser du temps pour mener une réflexion plus approfondie, en concertation avec les IEN. Il est conscient que certaines modifications pourraient engendrer des mesures de carte scolaire pour le mouvement 2022.
• Ecole Inclusive : Pas de modification des règles d’affectation, les critères restent identiques à ceux de l'année dernière.