Compte-rendu de la CAPD du 26/03/2020

(réalisée en visioconférence pour cause de confinement)

Etaient présents pour l’administration :  M Pham (IA-DASEN), M Tauziet (Chef de cabinet), M Zieba (IEN) ; M Combes (IEN) ; M Gennerie (IEN) et les personnels du service DIPER

Le SE-Unsa était représenté par Elodie Darzacq et Nathalie Marsan. 

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration préalable du SE-Unsa.

 

Dans un premier temps et avant même d'aborder les points à l'ordre du jour de la CAPD, le DASEN a tenu à apporter des éléments de réponse face à l'incertitude et aux inquiétudes légitimement portées par les organisations syndicales dans leurs déclarations préalables.

• Sur le plan pédagogique du confinement : le DASEN tient à adresser ses remerciements les plus chaleureux et sincères à l'ensemble des enseignants. Il reconnaît en effet que ces derniers n'ont pas attendu des consignes pour se réinventer et trouver de nouvelles dispositions afin d'assurer au mieux la continuité pédagogique. Il ajoute également que la situation actuelle de confinement va s'inscrire dans la durée et, pour reprendre ses propos, est "presque inquiet de la trop grande pression" qui pèse sur leurs épaules. Il rappelle que l'essentiel est de prendre soin les uns des autres. Il s'engage donc à éviter tout ce qui relève de l'injonction et du contrôle, préférant apporter confiance, soutien et encouragements aux équipes. Il tient d'ailleurs à s'excuser de la communication rapide et parfois confuse des premiers jours et comprend le désarroi exprimé par certains collègues.

• Sur le plan sanitaire du confinement : Dans notre département, 3 élèves en moyenne sont accueillis quotidiennement dans les collèges. Pour ce qui est du 1er degré, au début de la crise, 85 lieux d'accueil et 130 enseignants volontaires ont été référencés, avec, le plus souvent, des rotations déjà organisées au sein des équipes. Petit à petit, les familles s'organisent pour trouver des solutions. Ainsi ce matin, 52 lieux d'accueil étaient ouverts, accueillant 120 à 130 enfants (répartis généralement en petits groupes de 1 à 3 élèves maximum). Les IEN seront en contact permanent avec les directeurs qui rencontreraient des difficultés. Le DASEN insiste sur le fait que l'accueil doit se faire sur la base du volontariat, et que nul ne doit se sentir contraint. M Pham présise d'ailleurs que tout collègue qui aurait besoin d'une journée ne doit pas hésiter à se manifester. En effet, la suite de la crise s'organise : une réserve d'une centaine d'enseignants du second degré ainsi qu'une vingtaine de volontaires (qui se sont inscrits sur le site gouvernemental) seront amenés à relayer les enseignants du premier degré sollicités jusqu'à lors. Il précise par ailleurs que les internats des lycées Despiau (Mont de Marsan) et Borda (Dax) ont été réquisitionnés pour permettre l'accueil des personnels soignants. Interpellé sur la fourniture de protections (masques, gel, etc.) aux personnels concernés par cet accueil, le DASEN répond que ce matériel est destiné en priorité absolue aux soignants. Il n'a pour l'heure pas d'échéance sur l'approvisionnement de ce matériel pour les lieux d'accueil d'enfants. Toutefois, il concède qu'il est difficile de maintenir une distance sociale d'un mètre avec les élèves, surtout s'ils sont scolarisés en maternelle, et comprend tout à fait que cela puisse décourager certains enseignants.

Dans un deuxième temps, le DASEN a répondu aux questions posées dans les différentes déclarations préalables :

• Enseignants et COVID-19 : Il n’y a pour l’heure pas de cas connu et avéré d’enseignant touché par le COVID-19 sur le département. Un roulement par semaine est prévu sur différents sites.
• Ecoles de l’agglo de Mont-de-Marsan : Le DASEN rappelle que chaque enseignant doit avoir accès à ses outils de travail pour pouvoir aider, notamment,  les élèves les plus fragiles. L’accès aux écoles montoises étant bien trop restreint pour les enseignants, le DASEN s’engage à prendre l'attache des collectivités pour que les règles soient assouplies.
• Continuité pédagogique pour les familles : Le DASEN explique que la crise aura au moins eu le mérite, après toutes les difficultés rencontrées par les familles, de montrer qu'enseigner est un vrai métier. Il rappelle qu'il faut être attentif à ce que l'on attend des élèves, et indirectement de leur famille. En effet, certaines familles pourraient se retouver en difficulté pour réaliser le travail demandé et il n'est pas question, dans une situation déjà tendue, de créer davantage de tensions intrafamiliales.
• Ineat/ exeat : Suite à l'interpellation du SE-Unsa, le DASEN confirme que la date limite de retour des demandes pour notre département est toujours fixée au10 avril. Il précise que les collègues formulant une demande vers un département qui n’a pas encore publié sa circulaire, verront leur dossier traité avec bienveillance.
• Mouvement départemental : Les dates publiées sur la circulaire restent inchangées pour le moment.

Départs en formation CAPPEI

Avant d'aborder ce point, le DASEN précise que c'est M Zieba qui assurera l'intérim sur la mission ASH en l'absence de Mme Joubert (probablement jusqu'à lafin de l'année scolaire).

La CAPD devait déterminer les départs en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2020/2021.

L’administration n’ayant communiqué en amont de cette CAPD que les propositions de départ, le SE-Unsa a demandé à connaître la liste nominative des collègues ayant candidaté.

Cette année, 12 collègues (pour 7 départs possibles) ont candidaté pour intégrer la formation CAPPEI à la rentrée prochaine.

Aucun candidat n'a obtenu d'avis défavorable de la part de son IEN. Il a donc fallu organiser des commissions d’entretien pour les départager. Ce sont finalement les 4 collègues ayant posé une demande unique pour la formation Coordonnateur ULIS et les 3 pour la formation Enseigner en Unité d'Enseignement qui ont été retenus. Les autres candidats ont été placés sur liste d'attente.

L’administration communiquera à l’ensemble des collègues (y compris les candidatures non retenues) la suite donnée à leur demande dans les jours à venir.

Concernant les 14 candidats au CAPPEI pour l’année scolaire en cours, le SE-Unsa a demandé si le calendrier des épreuves à venir était impacté par la situation actuelle. Pour l’heure, les dates sont maintenues en l’état au mois de mai, même s’il est encore très difficile de savoir si le calendrier sera tenable.

 

Congés de formation professionnelle

17 collègues ont déposé une demande de congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2020/2021. L’enveloppe allouée au département était de 42 mois alors que l’ensemble des demandes représentait un total de 108 mois : il a donc fallu faire des choix.

Le DASEN a priorisé parmi les candidatures une diversité de formations possibles, sans réellement tenir compte de l’ancienneté de service. A la demande des représentants des personnels, une demande, non retenue au départ sera néanmoins accordée car il s’agissait d’un troisième renouvellement pour une même formation.

Le SE-Unsa a déploré le manque de lisibilité des critères retenus par l'administration et regretté qu'il y ait top peu de marge de manoeuvre possible dans les choix opérés. Le DASEN a concèdé que ce travail de concertation aurait dû être mené en amont et en concertation avec les représentants du personnel afin d’arriver à un terrain d’entente.

Au final, ce sont donc 8 collègues qui partiront en formation durant l’année 2020-2021.

3 demandes ont été placées pour l’heure en liste complémentaire, dans l’éventualité d’un désistement parmi les 8 demandes acceptées.

 

Questions diverses

PPCR - Avis Hors Classe : Suite à la question formulée par une autre organisation syndicale, l'administration rappelle que les collègues déjà à la hors classe lorque le protocole PPCR a été mise en place, ne se verront pas attribuer d'avis concernant leur passage à la hors classe puisqu'ils y sont déjà.  Elle précise par ailleurs, qu'il n'y aurait aucun intérêt à attribuer un avis aux collègues déjà à la hors classe puisque cet avis ne sera en aucun cas pris en compte pour l'accès à la classe exceptionelle. Ce sont deux procédures totalement distinctes.

Publication des avis sur I-Prof : Désormais, il n'est pas possible d'accéder aux  appréciations formulées à l'issue d'un rendez-vous de carrière via l'onglet Notation sur I-Prof. Elles sont publiées sur SIAE.

Rythmes scolaires - rentrée 2020:  Au vu de la situation actuelle, la commission d'examen des demandes de modification a été reportée. Il ne devrait pas y avoir de difficultés particulières pour valider certaines demandes de retour à 4 jours (Lesperon, RPI Arengosse/Ygos/Ousse, Ondres). Une demande n'est pour l'heure pas recevable car elle émane d'une seule école appartenant à un RPI et il n'est concevable que des élèves appartenant à un même RPI aient des rythmes scolaires différents. A Saint Sever, la situation sera régularisée à la rentrée prochaine. Toutes les écoles de cette commune fonctionneront désormais à 4,5 jours. Enfin, on note une demande de retour à 4,5 jours pour l'école de Lue. Cette demande fait suite à la signature d'une convention avec la commune de Labouheyre qui accueillera désormais les élèves de CM1/CM2 domiciliés à Lue.

Taux de remplacement en janvier et février : Il était de 90% pour le mois de janvier (avec des écarts importants selon les circonscriptions : 95% pour Mont-de-Marsan Sud Chalosse, 79,95% pour Dax Centre Landes) et de 83% pour le mois de février au plan départemental.

Bilan des permutations informatisées : 19 collègues intègreront le département des Landes à la rentrée 2020, et 10 le quitteront pour un autre département (4 vers le 64, 4 vers le 33, 1 vers le 47, 1 vers le 31).

Taux de grévistes en décembre/ janvier et prélèvement sur salaire: Le DASEN explique qu'il peut nous communiquer les taux d'intention de grève mais qu'il est difficile de donner les taux effectifs de grévistes. Aucune apllication ne le permet. Il précise, par ailleurs que, bien qu'il ait expliqué que l'administration ferait son possible pour ne pas prélever plus de 2 journées de grève sur un même mois de salaire, certains collègues ont "tellement fait grève" que cette mesure n'est pas toujours tenable. Cela nécessiterait un étalement bien trop long dans le temps.

PES rentrée 2020 : Pour l'instant, les calibrages ne sont pas connus.

Groupe de suivi départemental de la direction d’école : Le DASEN reconnait qu'il a tardé à le mettre en place et qu'au vu de l'actualité, il n'y en aura sûrement pas cette année.

Affelnet : Le calendrier sera rediscuté avec les IEN pour assouplir les délais imposés aux directeurs. En cette période de tension, le DASEN pense qu'il faut dissocier les étapes relevant de la poursuite de la scolarité vers le collège et celles relevant de la poursuite de la scolarité au sein de l'école.