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CAPD 26 mars : congĂ© de formation, dĂ©parts formation CAPPEI
Article publié le mardi 31 mars 2020.
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Compte-rendu de la CAPD du 26/03/2020

(réalisée en visioconférence pour cause de confinement)

Etaient prĂ©sents pour l’administration :  M Pham (IA-DASEN), M Tauziet (Chef de cabinet), M Zieba (IEN) ; M Combes (IEN) ; M Gennerie (IEN) et les personnels du service DIPER

Le SE-Unsa Ă©tait reprĂ©sentĂ© par Elodie Darzacq et Nathalie Marsan. 

Vous trouverez en pièce jointe la dĂ©claration prĂ©alable du SE-Unsa.

 

Dans un premier temps et avant même d'aborder les points à l'ordre du jour de la CAPD, le DASEN a tenu à apporter des éléments de réponse face à l'incertitude et aux inquiétudes légitimement portées par les organisations syndicales dans leurs déclarations préalables.

  • Sur le plan pĂ©dagogique du confinement : le DASEN tient Ă  adresser ses remerciements les plus chaleureux et sincères Ă  l'ensemble des enseignants. Il reconnaĂ®t en effet que ces derniers n'ont pas attendu des consignes pour se rĂ©inventer et trouver de nouvelles dispositions afin d'assurer au mieux la continuitĂ© pĂ©dagogique. Il ajoute Ă©galement que la situation actuelle de confinement va s'inscrire dans la durĂ©e et, pour reprendre ses propos, est "presque inquiet de la trop grande pression" qui pèse sur leurs Ă©paules. Il rappelle que l'essentiel est de prendre soin les uns des autres. Il s'engage donc Ă  Ă©viter tout ce qui relève de l'injonction et du contrĂ´le, prĂ©fĂ©rant apporter confiance, soutien et encouragements aux Ă©quipes. Il tient d'ailleurs Ă  s'excuser de la communication rapide et parfois confuse des premiers jours et comprend le dĂ©sarroi exprimĂ© par certains collègues.
  • Sur le plan sanitaire du confinement : Dans notre dĂ©partement, 3 Ă©lèves en moyenne sont accueillis quotidiennement dans les collèges. Pour ce qui est du 1er degrĂ©, au dĂ©but de la crise, 85 lieux d'accueil et 130 enseignants volontaires ont Ă©tĂ© rĂ©fĂ©rencĂ©s, avec, le plus souvent, des rotations dĂ©jĂ  organisĂ©es au sein des Ă©quipes. Petit Ă  petit, les familles s'organisent pour trouver des solutions. Ainsi ce matin, 52 lieux d'accueil Ă©taient ouverts, accueillant 120 Ă  130 enfants (rĂ©partis gĂ©nĂ©ralement en petits groupes de 1 Ă  3 Ă©lèves maximum). Les IEN seront en contact permanent avec les directeurs qui rencontreraient des difficultĂ©s. Le DASEN insiste sur le fait que l'accueil doit se faire sur la base du volontariat, et que nul ne doit se sentir contraint. M Pham prĂ©sise d'ailleurs que tout collègue qui aurait besoin d'une journĂ©e ne doit pas hĂ©siter Ă  se manifester. En effet, la suite de la crise s'organise : une rĂ©serve d'une centaine d'enseignants du second degrĂ© ainsi qu'une vingtaine de volontaires (qui se sont inscrits sur le site gouvernemental) seront amenĂ©s Ă  relayer les enseignants du premier degrĂ© sollicitĂ©s jusqu'Ă  lors. Il prĂ©cise par ailleurs que les internats des lycĂ©es Despiau (Mont de Marsan) et Borda (Dax) ont Ă©tĂ© rĂ©quisitionnĂ©s pour permettre l'accueil des personnels soignants. InterpellĂ© sur la fourniture de protections (masques, gel, etc.) aux personnels concernĂ©s par cet accueil, le DASEN rĂ©pond que ce matĂ©riel est destinĂ© en prioritĂ© absolue aux soignants. Il n'a pour l'heure pas d'Ă©chĂ©ance sur l'approvisionnement de ce matĂ©riel pour les lieux d'accueil d'enfants. Toutefois, il concède qu'il est difficile de maintenir une distance sociale d'un mètre avec les Ă©lèves, surtout s'ils sont scolarisĂ©s en maternelle, et comprend tout Ă  fait que cela puisse dĂ©courager certains enseignants.

Dans un deuxième temps, le DASEN a rĂ©pondu aux questions posĂ©es dans les diffĂ©rentes dĂ©clarations prĂ©alables :

  • Enseignants et COVID-19 : Il n’y a pour l’heure pas de cas connu et avĂ©rĂ© d’enseignant touchĂ© par le COVID-19 sur le dĂ©partement. Un roulement par semaine est prĂ©vu sur diffĂ©rents sites.
  • Ecoles de l’agglo de Mont-de-Marsan : Le DASEN rappelle que chaque enseignant doit avoir accès Ă  ses outils de travail pour pouvoir aider, notamment,  les Ă©lèves les plus fragiles. L’accès aux Ă©coles montoises Ă©tant bien trop restreint pour les enseignants, le DASEN s’engage Ă  prendre l'attache des collectivitĂ©s pour que les règles soient assouplies.
  • ContinuitĂ© pĂ©dagogique pour les familles : Le DASEN explique que la crise aura au moins eu le mĂ©rite, après toutes les difficultĂ©s rencontrĂ©es par les familles, de montrer qu'enseigner est un vrai mĂ©tier. Il rappelle qu'il faut ĂŞtre attentif Ă  ce que l'on attend des Ă©lèves, et indirectement de leur famille. En effet, certaines familles pourraient se retouver en difficultĂ© pour rĂ©aliser le travail demandĂ© et il n'est pas question, dans une situation dĂ©jĂ  tendue, de crĂ©er davantage de tensions intrafamiliales.
  • Ineat/ exeat : Suite Ă  l'interpellation du SE-Unsa, le DASEN confirme que la date limite de retour des demandes pour notre dĂ©partement est toujours fixĂ©e au10 avril. Il prĂ©cise que les collègues formulant une demande vers un dĂ©partement qui n’a pas encore publiĂ© sa circulaire, verront leur dossier traitĂ© avec bienveillance.
  • Mouvement dĂ©partemental : Les dates publiĂ©es sur la circulaire restent inchangĂ©es pour le moment.

DĂ©parts en formation CAPPEI

Avant d'aborder ce point, le DASEN précise que c'est M Zieba qui assurera l'intérim sur la mission ASH en l'absence de Mme Joubert (probablement jusqu'à lafin de l'année scolaire).

La CAPD devait déterminer les départs en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2020/2021.

L’administration n’ayant communiqué en amont de cette CAPD que les propositions de départ, le SE-Unsa a demandé à connaître la liste nominative des collègues ayant candidaté.

Cette annĂ©e, 12 collègues (pour 7 dĂ©parts possibles) ont candidatĂ© pour intĂ©grer la formation CAPPEI Ă  la rentrĂ©e prochaine.

Aucun candidat n'a obtenu d'avis dĂ©favorable de la part de son IEN. Il a donc fallu organiser des commissions d’entretien pour les dĂ©partager. Ce sont finalement les 4 collègues ayant posĂ© une demande unique pour la formation Coordonnateur ULIS et les 3 pour la formation Enseigner en UnitĂ© d'Enseignement qui ont Ă©tĂ© retenus. Les autres candidats ont Ă©tĂ© placĂ©s sur liste d'attente.

L’administration communiquera à l’ensemble des collègues (y compris les candidatures non retenues) la suite donnée à leur demande dans les jours à venir.

Concernant les 14 candidats au CAPPEI pour l’année scolaire en cours, le SE-Unsa a demandé si le calendrier des épreuves à venir était impacté par la situation actuelle. Pour l’heure, les dates sont maintenues en l’état au mois de mai, même s’il est encore très difficile de savoir si le calendrier sera tenable.

 

Congés de formation professionnelle

17 collègues ont dĂ©posĂ© une demande de congĂ© de formation professionnelle pour l’annĂ©e scolaire 2020/2021. L’enveloppe allouĂ©e au dĂ©partement Ă©tait de 42 mois alors que l’ensemble des demandes reprĂ©sentait un total de 108 mois : il a donc fallu faire des choix.

Le DASEN a priorisé parmi les candidatures une diversité de formations possibles, sans réellement tenir compte de l’ancienneté de service. A la demande des représentants des personnels, une demande, non retenue au départ sera néanmoins accordée car il s’agissait d’un troisième renouvellement pour une même formation.

Le SE-Unsa a déploré le manque de lisibilité des critères retenus par l'administration et regretté qu'il y ait top peu de marge de manoeuvre possible dans les choix opérés. Le DASEN a concèdé que ce travail de concertation aurait dû être mené en amont et en concertation avec les représentants du personnel afin d’arriver à un terrain d’entente.

Au final, ce sont donc 8 collègues qui partiront en formation durant l’année 2020-2021.

3 demandes ont été placées pour l’heure en liste complémentaire, dans l’éventualité d’un désistement parmi les 8 demandes acceptées.

 

Questions diverses

PPCR - Avis Hors Classe : Suite Ă  la question formulĂ©e par une autre organisation syndicale, l'administration rappelle que les collègues dĂ©jĂ  Ă  la hors classe lorque le protocole PPCR a Ă©tĂ© mise en place, ne se verront pas attribuer d'avis concernant leur passage Ă  la hors classe puisqu'ils y sont dĂ©jĂ .  Elle prĂ©cise par ailleurs, qu'il n'y aurait aucun intĂ©rĂŞt Ă  attribuer un avis aux collègues dĂ©jĂ  Ă  la hors classe puisque cet avis ne sera en aucun cas pris en compte pour l'accès Ă  la classe exceptionelle. Ce sont deux procĂ©dures totalement distinctes.

Publication des avis sur I-Prof : DĂ©sormais, il n'est pas possible d'accĂ©der aux  apprĂ©ciations formulĂ©es Ă  l'issue d'un rendez-vous de carrière via l'onglet Notation sur I-Prof. Elles sont publiĂ©es sur SIAE.

Rythmes scolaires - rentrĂ©e 2020:  Au vu de la situation actuelle, la commission d'examen des demandes de modification a Ă©tĂ© reportĂ©e. Il ne devrait pas y avoir de difficultĂ©s particulières pour valider certaines demandes de retour Ă  4 jours (Lesperon, RPI Arengosse/Ygos/Ousse, Ondres). Une demande n'est pour l'heure pas recevable car elle Ă©mane d'une seule Ă©cole appartenant Ă  un RPI et il n'est concevable que des Ă©lèves appartenant Ă  un mĂŞme RPI aient des rythmes scolaires diffĂ©rents. A Saint Sever, la situation sera rĂ©gularisĂ©e Ă  la rentrĂ©e prochaine. Toutes les Ă©coles de cette commune fonctionneront dĂ©sormais Ă  4,5 jours. Enfin, on note une demande de retour Ă  4,5 jours pour l'Ă©cole de Lue. Cette demande fait suite Ă  la signature d'une convention avec la commune de Labouheyre qui accueillera dĂ©sormais les Ă©lèves de CM1/CM2 domiciliĂ©s Ă  Lue.

Taux de remplacement en janvier et fĂ©vrier : Il Ă©tait de 90% pour le mois de janvier (avec des Ă©carts importants selon les circonscriptions : 95% pour Mont-de-Marsan Sud Chalosse, 79,95% pour Dax Centre Landes) et de 83% pour le mois de fĂ©vrier au plan dĂ©partemental.

Bilan des permutations informatisĂ©es : 19 collègues intègreront le dĂ©partement des Landes Ă  la rentrĂ©e 2020, et 10 le quitteront pour un autre dĂ©partement (4 vers le 64, 4 vers le 33, 1 vers le 47, 1 vers le 31).

Taux de grĂ©vistes en dĂ©cembre/ janvier et prĂ©lèvement sur salaire: Le DASEN explique qu'il peut nous communiquer les taux d'intention de grève mais qu'il est difficile de donner les taux effectifs de grĂ©vistes. Aucune apllication ne le permet. Il prĂ©cise, par ailleurs que, bien qu'il ait expliquĂ© que l'administration ferait son possible pour ne pas prĂ©lever plus de 2 journĂ©es de grève sur un mĂŞme mois de salaire, certains collègues ont "tellement fait grève" que cette mesure n'est pas toujours tenable. Cela nĂ©cessiterait un Ă©talement bien trop long dans le temps.

PES rentrĂ©e 2020 : Pour l'instant, les calibrages ne sont pas connus.

Groupe de suivi dĂ©partemental de la direction d’école : Le DASEN reconnait qu'il a tardĂ© Ă  le mettre en place et qu'au vu de l'actualitĂ©, il n'y en aura sĂ»rement pas cette annĂ©e.

Affelnet : Le calendrier sera rediscutĂ© avec les IEN pour assouplir les dĂ©lais imposĂ©s aux directeurs. En cette pĂ©riode de tension, le DASEN pense qu'il faut dissocier les Ă©tapes relevant de la poursuite de la scolaritĂ© vers le collège et celles relevant de la poursuite de la scolaritĂ© au sein de l'Ă©cole.

 

 


   SEUnsa - CAPD 26 03 20    
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