Le projet des règles du mouvement 

Suite à l'interpellation des organisations syndicales du département, à la remise de la pétition intersyndicale signée par plus de 450 collègues landais opposés aux nouvelles règles du mouvement, le DASEN explique qu'il a fait remonter ces fortes réticences lors d'une rencontre avec le recteur. Ce dernier explique que la suspension pure et simple de l'outil informatique pour l'année 2019 est impossible. En revanche, ce qui avait été présenté comme figé peut dans certains cas être assoupli.

 

CALENDRIER PREVISIONNEL

• A compter du 25 mars : publication des postes à profil et appel à candidature.
• Du 29 avril au 10 mai : organisation des commissions "postes à profil"
• Saisie des vœux du 29 avril au 12 mai.
• Groupe de travail sur les "barèmes" le 4 juin.
• CAPD des résultats du mouvement le 14 juin 
• Groupe de travail sur les "titulaires de secteur" le 25 juin.
• CAPD « d’ajustement » le 4 juillet.

MODALITES

 

Il y aurait désormais une seule saisie de vœux pour les collègues. Le logiciel "tourne" pour affecter les participants en 3 étapes.

 

QUI PARTICIPE ?

 

Participants facultatifs au mouvement :

      les collègues ayant déjà un poste à titre définitif.

Ils pourraient saisir 1 à 40 vœux précis de leur choix, ce qui correspond à l’étape 2 de la saisie. Si aucun voeu n’est satisfait, ils restent sur leur poste actuel, comme pour le fonctionnement précédent. Pour ces collègues, les changements seront surtout perceptibles pour le calcul du barème. 

 

Participants obligatoires : tous les collègues nommés à titre provisoire, et les « nouveaux » collègues dans le département, à savoir : PES titularisés, collègues entrant grâce aux permutations informatisées. 

 

 

QUELLES SONT LES NOUVELLES MODALITES DE SAISIE ?

 

1 seule saisie de vœux pour les candidats au mouvement, et 3 étapes pour le logiciel.

 

Etape 1, le vœu large : 

Réaliser au minimum un vœu large. Cette étape est indispensable pour les participants obligatoires au mouvement, sans quoi le logiciel ne permet pas la suite de la saisie.  

Un vœu large = choix d’un MUG (Mouvement d’unité de gestion) ET choix d’une zone infra-départementale.

MUG= type de poste, il y en a 5 dans le département, non-discutables :

 

• MUG DIRECTIONS 2 A 7 CLASSES = toutes directions de 2 à 7 classes ; 
• MUG DIRECTIONS 8 A 9 CLASSES = toutes directions de 8 à 9 classes ; 
• MUG ENSEIGNANTS = tous postes d’adjoints maternelle, élémentaire, CP et CE1 dédoublés, direction 1 classe ; 
• MUG ASH = tous postes ASH ; 
• MUG REMPLACANTS = remplacement ZIL, brigade, brigade formation continue. 

Les zones infra-départementales ne sont pour l'instant pas encore définies.

 

Ce ou ces vœux larges sont obligatoires et seront étudiés après les voeux précis (si les collègues n’obtiennent aucun de leur voeux précis).

 

Etape 2, les vœux facultatifs : saisir 1 à 40 vœux soit précis, soit géographiques. 

Un vœu précis, c’est un vœu sur un poste vacant ou susceptible d’être vacant, par exemple adjoint classe élémentaire Peyrouat à Mont-de-Marsan. 

Un vœu géographique, c’est un vœu sur une des zones géographiques selon un nouveau découpage départemental (commune, secteur de collège, ou circonscription). Ces zones ne correspondent pas aux zones infra-départementales précédemment évoquées. Là encore, il faut attendre le CTSD du mardi 26 mars.

 

A noter que le 1^er vœu est appelé vœu indicatif, ou préférentiel. Il peut théoriquement jouer un rôle important car le logiciel attribuera le poste géographiquement le plus proche de ce vœu « indicatif » pour les participants obligatoires au mouvement non-affectés à l’issue des étapes 1 et 2.  

 

Etape 3, la mise en œuvre de l’algorithme de l’étape 1 : C’est le cœur du changement, même si officiellement il s’agit de placer un maximum de collègues à titre définitif à l’issue des étapes 1 et 2. 

Si aucun vœu précis ou large n’est obtenu, le logiciel attribue les postes à titre provisoire, selon un ordre de priorité choisi par l’administration, donc de manière totalement aléatoire pour les collègues ! Cette attribution se fait par ordre de barème décroissant.

Le système de mix du « vœu large » (MUG + zone infra-départementale) est alors mis en œuvre à l’ensemble des types de poste puis, pour chaque type de poste, par zone infra-départementale selon l’ordre de priorité choisi par l’administration. 

L’administration a choisi comme priorité de MUG (type de poste) :

1) directions 8 à 9 classes ;

2) directions 2 à 7 classes ;

3) postes d'enseignants ;

4) postes ASH ;

5) Remplaçants.

 

Concrètement, et pour illustrer, si le département est découpé en 5 zones infra-départementales (le nombre de ces zones restant encore à discuter), le logiciel MVTD1 va chercher à attribuer aux collègues non-affectés un poste de : 

• Directions 8 à 9 classes : le logiciel va d’abord essayer d’attribuer un poste de directeur sur la zone 1 (considérée comme la plus attractive), puis à défaut un poste de directeur 8 à 9 classes sur la zone 2, puis à défaut un poste de directeur 8 à 9 classes sur la zone 3, puis à défaut un poste de directeur 8 à 9 classes sur la zone 4. Et, à défaut, un poste de directuer 8 à 9 classes sur la zone 5 (qui sera la zone considérée comme moins attractive)
• Puis le logiciel attribuera les directions 2 à 7 classes dans le même ordre des zones, soit de la plus attractive à la moins attractive.
• Puis il attribuera les postes d'enseignants restés vacants.
• Il attribuera ensuite les postes ASH (toujours en commençant par leszones lesplus attractives en allant vers les moins attractives)
• Enfin, ce sont les postes de remplaçants restés non pourvus qui seront attribués. 

 

Une dernière phase manuelle d’ajustement aura lieu en juillet.

 

 

BAREMES :

 

Ils voient apparaître un certain nombre de contraintes légales (parfois bienvenues, comme le rapprochement de conjoint), qui ont limité la marge de négociations. Certains points sont encore soumis à concertation et donc pas encore figés. 

 

AGS : Les organisations syndicales ont demandé et obtenu qu'un an d'AGS corresponde à 5 points dans ce nouveau barème, afin que les proportions avec la suite du barème soient le plus juste possible pour la majorité des enseignants du département. 5/12ième de point par mois et 5/360ième par jour seront également ajoutés.

Affectation en REP ou classe unique ou politique de la ville: 15 pts pour au moins 3 ans d’exercice continu puis 20 pts pour 4 ans, puis 30 points pour 5 ans et +.

Rapprochement de conjoint : 15 pts pour une distance minimale de 80 kms entre le lieu d'affectation de l'enseignant et la commune de résidence professionnelle du conjoint au sein du département. 

Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe :  15 pts pour une distance minimale de 40 kms entre le lieu d'affectation de l'enseignant et le lieu d'exercice de l'autre parent au sein du département.

Rapprochement parent isolé avec un parent proche (sur justificatif d’adresse) : 15 pts pour une distance minimale de 20 kms entre le lieu d'affectation de l'enseignant et le domicile de la famille ou amis au sein du département.

Bénéficiaires d'une RQTH : 10 pts sur tous les vœux émis pour les enseignants qui ont une RQTH, 250 pts pour l'enseignant, son conjoint ou son enfant bénéficiaire d'une RQTH uniquement sur avis du médecin et sur les voeux que celui-ci retiendra.

Mesure de carte scolaire : priorité absolue pour retour dans l’école d’origine sur vœu précis, dans tous les autres cas : 75 pts.

Enfants : 4 pts (enfants de moins de 18 ans et nés au plus tard le 01/03/2019)

 

ENCORE UNE FOIS, NOMBRE DE CES SUJETS SONT EN DISCUSSION ET DE NOMBREUX POINTS DEMEURENT A PRECISER, SEULE LA NOTE DE SERVICE A PARAITRE FERA FOI. 

 

Un CTSD 1er degré se tiendra mardi 26 mars afin de finaliser les questions encore en suspens. Le barème définitif sera connu à l'issue de ce CTSD.